Sélection de la langue

Recherche

Recherche

Filtrez les résultats

Faites une recherche par mot-clé ou sélectionnez une des options de filtre ci-dessous pour obtenir des résultats plus ciblés.


Sections du site


Tri par date / Tri par pertinence
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2001-1  -  Publié

...de présenter ses conclusions, le commissaire a formulé les commentaires suivants : [traduction] « Il peut... en direct, jour et nuit. À plusieurs reprises, le personnel de l'entreprise a remarqué des délits... puisqu'au regard de la Loi, les renseignements personnels ne se limitent pas aux seuls renseignements...

Date de conclusions :
Projet de recherche  -  Publié

...des constatations de recherche pertinentes, des observations formulées par des jeunes qui sont pertinentes...Stratégies de formulation de politiques sur la protection de la vie privée compréhensibles pour les enfants Stratégies de formulation de politiques sur la protection de la vie privée compréhensibles...

Annonce  -  Publié

...de recevoir des propositions portant sur le thème « L’avenir, c’est maintenant! Évaluer et gérer les impacts... et privé. Les établissements universitaires et sans but lucratif peuvent proposer des projets relevant..., de sa faisabilité et des résultats attendus. Onze projets ont été retenus pour recevoir une aide financière...

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2001-6  -  Publié

...de carte de crédit s'est plainte que la banque, après l'avoir rejetée, ait refusé de satisfaire... de crédit, mais la banque en question l'avait rejetée. La plaignante a ensuite demandé... a également fait observer que la banque avait, par la suite, supprimé les renseignements personnels...

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquêtes en vertu de la LPRPDE no 2001-16  -  Publié

...normal, la banque conserve les cartes de signatures subordonnées aux coffres bancaires pendant sept ans... partie. Le commissaire a établi que les renseignements que la banque n'a pu produire auraient... de l'annexe 1, et paragraphe 8(7)] Plainte Un exécuteur testamentaire s'est plaint qu'une banque ait refusé...

Date de conclusions :
Annonce  -  Publié

...au seuil de déclaration établi par la loi, a déclaré le commissaire Dufresne. Cet outil les aidera.... » « L’AMVP est une tribune formidable où nous pouvons établir ces liens essentiels... raisonnable, nécessité et proportionnalité : Les organisations devraient établir, et être en mesure...

Mémoire  -  Publié

...sur la sécurité nationale lancée peu après celle-ci. Nous formulerons d’autres observations sur l’application... pour vous faire part de nos observations concernant les répercussions sur la vie privée de l’approche du Canada... le 16 août 2016. Pour mettre nos observations en contexte...

Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2006-363  -  Publié

...à l’administrateur du site Web du plaignant le mot de passe requis pour apporter des changements... correspondent, le changement est effectué. Autrement, aucun changement n’est fait. Comme le plaignant... s’assurer que le plaignant avait l’autorisation de faire les changements qu’il demandait, le piratage...

Date de conclusions :
Conclusions en vertu de la LPRPDE no 2019-007  -  Publié

...des statistiques consolidées. Statistique Canada ne passe pas en revue les antécédents de crédit...Une agence de crédit est autorisée à se prévaloir de l’exemption au consentement pour communiquer des renseignements sur le crédit à Statistique Canada Conclusions en vertu de la LPRPDE no 2019-007...

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2008-392  -  Publié

...selon lequel les contestations qui précèdent la procédure judiciaire ne sont pas distinctes de celles qui suivent le dépôt... adjointe a pris en considération les éléments suivants : Aucune des parties n’a contesté le fait...) pour justifier des mesures de surveillance secrète, les conditions suivantes doivent être respectées...

Date de conclusions :

Affichage des éléments 821 à 830 de 1699.

Date de modification :