Contrôle de l’âge
Certaines situations peuvent exiger que les fournisseurs de services en ligne déterminent l’âge ou le groupe d’âge d’un utilisateur au moyen d’un processus appelé « contrôle de l’âge », généralement dans le but de prévenir les préjudices aux enfants. Par exemple, les méthodes de contrôle de l’âge (qui comprennent la vérification de l’âge, l’estimation de l’âge et la déclaration de l’âge) peuvent être exigées par la loi pour empêcher l’accès à un contenu potentiellement préjudiciable.
Contrôle de l’âge – Note de politique
Position du Commissariat sur le contrôle de l’âge
Évaluer si le contrôle de l’âge doit être appliqué et, le cas échéant, de quelle façon – Document d’orientation pour les sites Web et les services en ligne
Orientation pour les sites Web et les services en ligne
Concevoir des systèmes de contrôle de l’âge qui protègent la vie privée – Document d’orientation pour les développeurs de systèmes de contrôle de l’âge
Orientation destinée aux développeurs de systèmes de contrôle de l’âge
Déclaration commune attestant de l’adoption d’une approche internationale concertée en ce qui concerne le contrôle de l’âge
Contrôle de l’âge dans le respect de la vie privée : le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada collabore avec des organismes de réglementation internationaux
Consultation sur le contrôle de l’âge
Pour en savoir plus concernant la consultation exploratoire du Commissariat sur la confirmation de l’âge.
- Date de modification :