Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

L’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) sert à repérer les risques d’atteinte à la vie privée qui pourraient être associés aux programmes et aux services du gouvernement fédéral, qu’ils soient nouveaux ou remaniés. Elle contribue aussi à éliminer ces risques ou à les ramener à un niveau acceptable.

Pratiquement toutes les institutions du gouvernement au sens de l’article 3 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, y compris les sociétés d’État mères et leurs filiales en propriété exclusive, doivent effectuer une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée pour les programmes et services nouveaux ou remaniés susceptibles de soulever des questions sur le plan de la protection de la vie privée. Les institutions doivent présenter les EFVP qu’elles ont menées au Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada (SCT) et au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Le SCT est chargé d’élaborer des instruments de politique concernant l’application de la Loi sur la protection des renseignements personnels et de son règlement. Il doit notamment publier des lignes directrices et des directives sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en rapport avec la Loi sur la protection des renseignements personnels. Le Commissariat a aussi élaboré une orientation destinée à aider les institutions fédérales à préparer les EFVP.

Cliquez sur les liens qui figurent dans la présente page pour avoir accès à de l’information se rapportant aux évaluations des EFVP.

Les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée : foire aux questions

Information sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée sous le régime de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Nos attentes : un guide pour la présentation d’évaluations des facteurs relatifs à la vie privée au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Information sur les éléments que recherche le Commissariat lorsqu’il examine les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée.

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée : les dix choses à faire et à ne pas faire

Conseils simples pour la préparation des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Directive sur l'évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Accès à la directive du Secrétariat du Conseil du Trésor du Canada sur l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée en application de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Pourquoi penser à la protection de la vie privée? – Guide du processus d’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée

Vidéo sur la préparation et la communication des évaluations des facteurs relatifs à la vie privée au Commissariat.

Réponse du Commissariat à l’évaluation des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP) effectuée par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Réponse du Commissariat à l’EFVP effectuée par l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien au sujet du déploiement de la technologie de l’imagerie à ondes millimétriques dans certains aéroports du Canada.

Discours sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée

Consultez les discours sur les évaluations des facteurs relatifs à la vie privée prononcés par les représentants du Commissariat.

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