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Quand et comment aviser les personnes et les organisations

Septembre 2020

Une courte vidéo expliquant quand et comment aviser les personnes et les organisations visées par une atteinte. Cette vidéo complète nos lignes directrices sur la déclaration obligatoire des atteintes.


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[Le logo du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est centré en blanc sur un écran noir.]

[]

[Un rectangle rose s’étend tout le long du haut de l’écran. Dans le coin supérieur droit du rectangle, le mot « atteinte » apparaît en blanc.]

ATTEINTE

[Une image fixe apparaît, montrant les jambes de personnes en file, toutes debout côte à côte, le dos contre un mur. L’image s’assombrit et s’efface en fondu dans l’arrière-plan. Un rectangle jaune apparaît avec les mots « Quand et comment aviser les personnes et les organisations », écrits dessus. À côté des mots, il y a le dessin d’un mégaphone. Des lignes courbes émanent du haut-parleur du mégaphone.]

Quand et comment aviser les personnes et les organisations

[Du texte apparaît sous le rectangle jaune.]

Quand et comment aviser les personnes visées par une atteinte

Narratrice : Voyons maintenant quand et comment aviser les personnes visées par une atteinte.

[Le texte s’efface en fondu et du nouveau texte apparaît. À côté, il y a un dessin d’un grand cadenas avec une cible à l’avant. Le cadenas se casse en deux juste en dessous du loquet. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent.]

Narratrice : Dès que possible après avoir déterminé qu’une atteinte à la protection des renseignements personnels présente un risque réel de préjudice grave,

[Le texte s’efface en fondu et du nouveau texte apparaît en fondu. Le cadenas rétrécit et se déplace vers le haut. Les images de personnes apparaissent sous le cadenas brisé. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent.]

Narratrice : vous devez en aviser les personnes touchées.

[Le texte s’efface en fondu et du nouveau texte apparaît en fondu. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent.]

Narratrice : Habituellement, l’avis indiquant qu’une atteinte aux mesures de sécurité a eu lieu au sein d’une entreprise doit être donné directement à l’intéressé,

[Le texte, le cadenas et les personnes disparaissent en fondu. Un diamant blanc avec un dessin du haut du corps d’une personne à l’intérieur apparaît sur la gauche. Du texte apparaît sous le diamant. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent.]

Narratrice : en personne,

[Un deuxième diamant apparaît à droite du premier. Le deuxième diamant contient le dessin d’un téléphone intelligent. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent sous le diamant.]

Narratrice : par téléphone,

[Un troisième diamant apparaît à côté du deuxième. Le troisième diamant comporte le dessin d’une enveloppe adressée et timbrée. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent sous le diamant.]

Narratrice : par courrier,

[Un quatrième diamant apparaît à droite du troisième. Le quatrième diamant présente le dessin d’une enveloppe ouverte. Une feuille de papier sur laquelle figure un cercle dépasse à moitié de l’enveloppe ouverte. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent.]

Narratrice : par courriel ou par tout autre moyen de communication directe.

[Un cinquième diamant apparaît à droite du quatrième. Le cinquième diamant présente le dessin d’une bulle de texte avec une ellipse. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent.]

Narratrice : ou par tout autre moyen de communication directe.

[Les diamants disparaissent, et du texte apparaît en fondu.]

Parfois, un avis indirect est acceptable

Narratrice : Il est néanmoins possible d’aviser indirectement les personnes touchées dans certaines circonstances. Par exemple,

[Le texte s’efface en fondu et du nouveau texte apparaît en fondu juste en dessous du rectangle jaune en haut de l’écran.]

Un avis indirect est de mise lorsque l’avis direct est susceptible de causer…

[Du texte apparaît en fondu sous l’en-tête.]

Un préjudice accru à une personne

Narratrice : Un avis indirect est de mise lorsque l’avis direct est susceptible de causer un préjudice accru à une personne

[Le texte sous l’en-tête disparaît en fondu. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent.]

Narratrice : ou de représenter une difficulté excessive pour votre entreprise,

[L’en-tête et le texte s’effacent en fondu et un nouvel en-tête s’affiche, avec du nouveau texte en dessous.]

Un avis indirect est de mise lorsque…

Vous n’avez pas les coordonnées d’une personne

Narratrice : ou encore lorsque vous n’avez pas les coordonnées d’une personne.

[Tout le texte disparaît, et une bulle de texte blanche carrée apparaît, avec un point d’exclamation à l’intérieur.]

Narratrice : Si, dans votre cas, il convient de donner un avis indirect,

[La bulle de texte apparaît en glissant. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent.]

Narratrice : vous devez le faire au moyen d’une communication publique qui, selon vous, joindra toutes les personnes touchées par l’atteinte à la vie privée.

[Le texte s’efface en fondu. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent.]

Narratrice : Il peut s’agir d’annonces publiques,

[À côté de la bulle de texte, deux rectangles avec le mot « Nouvelles » à l’intérieur apparaissent. Des lignes de texte, en colonne, remplissent les rectangles. Sous le premier rectangle se trouvent le mot « En ligne » et sous le deuxième rectangle le mot « Hors ligne ».]

[Dans les rectangles avec le mot « Nouvelles », des carrés blancs apparaissent dans les espaces vides des rectangles de texte.]

Narratrice : comme des avis dans les journaux en ligne ou en format papier, ou de messages dans les médias,

[La bulle de texte et les rectangles avec le mot « Nouvelles » s’éloignent et un dessin d’écran apparaît. En haut de l’écran se trouve un triangle avec un point d’exclamation à l’intérieur. Le texte des lignes couvre l’écran. Le point d’exclamation sur l’écran clignote.]

Narratrice : par exemple un avis important affiché sur votre site Web ou une autre présence numérique ou en ligne.

[Le dessin de l’écran s’agrandit, et se déplace. Du texte apparaît.]

Votre avis doit contenir suffisamment d’information pour permettre aux personnes touchées de comprendre l’importance de l’atteinte aux mesures de sécurité

Narratrice : Votre avis doit contenir suffisamment d’information pour permettre aux personnes touchées de comprendre l’importance de l’atteinte aux mesures de sécurité et d’agir, s’il y a lieu, pour réduire le risque de préjudice qui pourrait découler de l’atteinte ou atténuer le préjudice.

[Le texte disparaît et du nouveau texte apparaît en fondu]

Assurez-vous que votre avis est facile à comprendre

Narratrice : De plus, assurez-vous que votre avis est facile à comprendre. L’avis doit contenir les éléments suivants :

[Le dessin de l’écran disparaît, et un grand rectangle apparaît à sa place. Le rectangle comporte un triangle dans le coin supérieur avec un point d’exclamation à l’intérieur. À côté du triangle se trouvent des rangées de texte. Au-dessus du grand rectangle, des mots apparaissent.]

Votre avis doit contenir :

[Du texte apparaît en fondu à côté du rectangle. Un carré blanc se trouve à côté du texte, avec un crochet vert à l’intérieur de la case. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent.]

Narratrice : Les circonstances de l’atteinte

[Le dessin de l’écran disparaît et un rectangle rempli de petits carrés comme une page de calendrier apparaît. À côté de la page de calendrier, du texte apparaît en fondu et trois cases au milieu de la page de calendrier deviennent rouges.]

[Du texte apparaît en fondu à côté du rectangle. Un carré blanc se trouve à côté du texte, avec un crochet vert à l’intérieur de la case. La narratrice prononce le texte à l’écran.]

Narratrice : La date ou la période où il y a eu atteinte ou, si elle n’est pas connue, une approximation de la période

[Le texte et le calendrier disparaissent et du nouveau texte apparaît en fondu. Un rectangle apparaît. Dans le coin supérieur du rectangle se trouve un cadenas brisé, et à côté du cadenas brisé se trouvent des lignes de texte.]

[Du texte apparaît en fondu à côté du rectangle. Un carré blanc se trouve à côté du texte, avec un crochet vert à l’intérieur de la case. La narratrice prononce le texte à l’écran.]

Narratrice : La nature des renseignements personnels visés par l’atteinte

[Le texte et le cadenas disparaissent et du nouveau texte apparaît en fondu. À l’intérieur du rectangle, une colonne de quatre carrés se remplit de crochets verts, en partant du haut, de sorte que seule la case du bas est vide. À côté de chaque case à cocher se trouvent des lignes de texte.]

[Du texte apparaît en fondu à côté du rectangle. Un carré blanc se trouve à côté du texte, avec un crochet vert à l’intérieur de la case. La narratrice prononce le texte à l’écran.]

Narratrice : Les mesures que vous avez prises afin de réduire le risque de préjudice qui pourrait découler de l’atteinte

[Le texte et les images à l’intérieur du rectangle s’effacent en fondu, ainsi que le texte, et du nouveau texte apparaît en fondu. À l’intérieur du rectangle, trois cases carrées forment une colonne. Il y a un crochet vert dans les deux cases du haut et la case du bas est vide. À côté de la colonne de cases se trouve l’image d’une personne.]

[Du texte apparaît en fondu à côté du rectangle. Un carré blanc se trouve à côté du texte, avec un crochet vert à l’intérieur de la case.]

Narratrice : Les mesures que peuvent prendre les personnes touchées afin de réduire le risque de préjudice qui pourrait découler de l’atteinte ou d’atténuer un tel préjudice

[Le texte et les images à l’intérieur du rectangle s’effacent en fondu. Du nouveau texte apparaît en fondu et à l’intérieur du rectangle, un cercle blanc avec la tête et les épaules d’une personne à l’intérieur apparaît. À côté de la personne, des rangées de texte blanc apparaissent.]

[Du texte apparaît en fondu à côté du rectangle. Un carré blanc se trouve à côté du texte, avec un crochet vert à l’intérieur de la case. La narratrice prononce le texte à l’écran.]

Narratrice : Les coordonnées permettant aux personnes touchées de se renseigner davantage au sujet de l’atteinte

[Tout le texte et toutes les images disparaissent. Une image d’une personne debout apparaît en glissant.]

[Face à la personne, une bulle de texte carrée apparaît, avec un point d’exclamation à l’intérieur.]

Narratrice : Maintenant que nous avons vu qu’il faut aviser toutes les personnes touchées par une atteinte aux mesures de sécurité, nous allons nous pencher sur l’avis aux autres organisations.

[La personne et la bulle de texte s’éloignent, et un dessin d’un bâtiment apparaît. Le bâtiment a deux rangées de fenêtres en haut. Au-dessous des rangées de fenêtres se trouvent deux fenêtres étroites, et à côté des fenêtres se trouve une porte étroite. À côté, il y a une ouverture. Une bulle de texte carrée avec un point d’exclamation à l’intérieur émerge du magasin.]

[Du texte apparaît en fondu. La narratrice prononce le texte à l’écran.]

Narratrice : Vous devriez aviser toute institution ou organisation gouvernementale qui, selon vous, peut :

[Du texte apparaît en fondu. La narratrice prononce le texte à l’écran.]

Narratrice : Réduire le risque de préjudice qui pourrait découler de l’atteinte;

[Le texte en bas disparaît en fondu et du nouveau texte le remplace. La narratrice prononce le texte à l’écran.]

Narratrice : atténuer le préjudice.

[Le texte et le dessin du magasin disparaissent et un grand cercle blanc avec un point d’interrogation au milieu apparaît à leur place.]

Narratrice : Le type d’organisation que vous avisez dépend des circonstances de l’atteinte en cause.

[Le cercle s’éloigne et un dessin d’un policier en uniforme apparaît en glissant.]

Narratrice : Il peut s’agir, par exemple, d’un organisme chargé de l’application de la loi en cas d’attaque contre un système informatique,

[Le dessin du policier se détache. Le dessin d’une carte de crédit avec une puce apparaît en glissant. Un cadenas apparaît à côté de la carte de crédit, et se brise en deux juste sous le loquet.]

Narratrice : ou d’une organisation qui traite vos paiements dans le cas d’une atteinte à la vie privée concernant les renseignements sur une carte de paiement.

[La carte de crédit et le cadenas disparaissent en glissant et le dessin d’une main avec l’index tendu apparaît. L’index est entouré d’un nœud de corde.]

Signalez la situation aux institutions et aux organisations

Narratrice : Ce qu’il faut retenir : signalez la situation aux institutions et aux organisations qui peuvent vous aider à réduire le risque ou à atténuer le risque de préjudice à l’endroit des personnes touchées.

[Les images et le texte s’effacent en fondu et l’écran devient noir.]

[Logo du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.]

[L’adresse du site Web apparaît en fondu sous le logo, le mot « priv » étant souligné en jaune.]

priv.gc.ca/declarationatteintes

[La musique s’estompe.]

[L’écran devient noir.]


Questions? Commentaires? Communiquez avec le Commissariat au 1-800-282-1376.

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