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Introduction – Comment devrais-je réagir à une atteinte à la vie privée?

Septembre 2020

Une courte vidéo expliquant vos obligations juridiques en cas d’atteinte. Cette vidéo complète nos lignes directrices sur la déclaration obligatoire des atteintes.


Visualiser la transcription

[Le logo du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est centré en blanc sur un écran noir.]

[]

[Un rectangle rose apparaît à l’écran. Dans le coin le plus éloigné du rectangle, le mot « atteinte » apparaît en blanc.]

ATTEINTE

[Une image fixe d’un jeune homme barbu apparaît. Il est assis, penché en avant, et regarde attentivement un écran avec une expression sérieuse sur le visage. L’image s’assombrit et s’efface en fondu dans l’arrière-plan. Un dégradé bleu et violet apparaît au-dessus de l’image fixe.]

[Un grand dessin d’une personne apparaît au centre de l’écran.]

Narratrice : Si vous regardez cette série de vidéos, c’est sans doute parce que vous vous demandez comment réagir en cas d’atteinte à la vie privée au sein de votre entreprise.

[L’image de la personne se déplace et une bulle de texte carrée émerge à côté du visage de la personne. À l’intérieur de la bulle de texte se trouve un point d’interrogation. Le texte apparaît.]

Comment devrais-je réagir à une atteinte à la vie privée?

[Le texte et la bulle de texte disparaissent en fondu. À gauche de l’image de la personne, les dessins de trois bâtiments apparaissent. Le bâtiment le plus proche de la personne est un petit magasin avec une grande baie vitrée avec un petit panneau « Ouvert » dans le coin. À côté de la fenêtre se trouve une porte étroite. Le bâtiment du milieu est un gratte-ciel, avec de nombreuses fenêtres, et une grande porte double en bas. Le troisième est une boutique de taille moyenne, avec un deuxième étage, deux petites fenêtres à côté d’une porte centrale, et une ouverture adjacente à la porte. Au-dessus de chacun des trois bâtiments, un cadenas verrouillé avec une cible au milieu apparaît.]

[Chacun des cadenas se fend en deux. Juste en dessous du loquet.]

Narratrice : Les atteintes peuvent malheureusement se produire dans toutes les entreprises et organisations, quelle que soit leur taille.

[La personne et les bâtiments disparaissent, et une grande balance traditionnelle apparaît. Des paniers sont placés en équilibre de chaque côté de la balance, sur une barre qui s’étend à partir de la base. La balance bascule de haut en bas de chaque côté, l’un plus lourd que l’autre, jusqu’à ce que les deux côtés de la balance s’immobilisent en équilibre.]

Narratrice : Il est donc important que vous compreniez vos obligations juridiques en cas d’atteinte, et de quelle manière la loi fédérale canadienne sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé s’applique dans votre situation.

[La balance se déplace et le texte apparaît à côté.]

La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

LPRPDE

Narratrice : La Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) comporte un certain nombre de mesures à prendre à la suite d’une atteinte à la vie privée.

[Le texte et la balance glissent vers le bas et vers l’extérieur. Le dessin d’un gratte-ciel avec de nombreuses rangées de fenêtres apparaît. Une feuille d’érable est dessinée dans le coin supérieur du gratte-ciel. Il y a une porte double en bas du gratte-ciel.]

Narratrice : Il faut, entre autres, aviser le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

[Les dessins de deux personnes apparaissent en glissant et s’immobilisent à droite du gratte-ciel.]

Narratrice : et les personnes touchées par l’atteinte,

[Un dessin de documents apparaît à côté des deux personnes. Le document du dessus porte les mots « Registre des atteintes » au recto. La deuxième feuille de papier sort de derrière la première. Du texte la couvre.]

Registre des atteintes

Narratrice : et tenir un registre de toutes les atteintes.

[Dans le coin inférieur du gratte-ciel, un cercle rouge avec un « x » rouge à l’intérieur apparaît. Un autre apparaît sur l’épaule d’une des personnes et sur une des feuilles de papier.]

Narratrice : Quiconque contrevient sciemment à ces exigences se rend coupable d’une infraction

[Le gratte-ciel, les personnes et les documents avec les cercles rouges se rapprochent les uns des autres. Un signe de dollar blanc apparaît à côté des documents. La deuxième feuille de papier glisse presque entièrement derrière la feuille « Registre des atteintes », de sorte que seul le coin supérieur est visible.]

Narratrice : et pourrait se voir imposer des amendes pour ne pas avoir respecté ses obligations juridiques.

[Le gratte-ciel, les personnes, les documents et le signe de dollar disparaissent et du texte apparaît en fondu. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent.]

Narratrice : La loi définit une atteinte à la vie privée comme suit : « Communication non autorisée ou perte de renseignements personnels, ou accès non autorisé à ceux-ci, par suite d’une atteinte aux mesures de sécurité d’une organisation. »

[Le texte disparaît en fondu. Un rectangle rose apparaît à l’écran. À l’intérieur du rectangle, cinq petits dessins apparaissent en ligne, représentant les cinq éléments importants que vous apprendrez dans la vidéo.]

[L’en-tête du texte s’efface juste en dessous du rectangle rose. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent.]

Narratrice : Les vidéos de cette série traiteront des sujets suivants en ce qui concerne les atteintes à la vie privée :

[Le premier dessin apparaissant sur le rectangle rose est un triangle avec un point d’exclamation à l’intérieur. Il glisse sur le rectangle rose, grossit et s’immobilise sous l’en-tête. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent à droite du triangle.]

Narratrice : Le risque réel de préjudice grave pour les personnes

[Le triangle et le texte glissent vers le bas et s’éloignent. Le triangle revient à sa place d’origine sur le ruban rose. Le dessin d’une bulle de texte avec des pointillés courbés à l’extérieur et un cadenas déverrouillé au milieu glisse hors du rectangle rose, s’agrandit et s’immobilise sous l’en-tête. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent à côté de la bulle.]

Narratrice : Vos obligations relatives à la déclaration des atteintes

[La bulle de texte et de discours glisse vers le bas et s’éloigne. La bulle de texte reprend sa place initiale dans le ruban rose. Le dessin d’un ordinateur portable, avec des rangées de texte à l’écran glisse vers le bas et hors du rectangle rose, s’agrandit et s’immobilise sous l’en-tête. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent à côté de l’ordinateur portable.]

Narratrice : Comment soumettre un rapport d’atteinte au Commissariat

[Le texte et l’ordinateur portable glissent vers le bas et s’éloignent. L’ordinateur portable reprend sa place initiale dans le ruban rose du haut. Le dessin d’un mégaphone blanc, avec des lignes courbes émanant du haut-parleur glisse vers le bas, grossit et s’immobilise sous l’en-tête. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent à côté du mégaphone.]

Narratrice : Quand et comment aviser les personnes et les organisations

[Le texte et le mégaphone glissent vers le bas et s’éloignent. Le mégaphone reprend sa place initiale dans le ruban rose du haut. Le dessin d’un dossier blanc, ouvert, avec un morceau de papier à peine visible à l’intérieur, et un petit cadenas verrouillé juste devant glisse vers le bas et hors du rectangle rose et s’immobilisant sous l’en-tête. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent à côté du dossier.]

Narratrice : La tenue d’un registre de toutes les atteintes

[La chemise et le texte disparaissent. La chemise revient à sa place initiale dans le ruban rose en haut.]

[Le dessin d’un bâtiment apparaît sous le ruban rose en haut. La partie supérieure du bâtiment comporte six fenêtres et deux grandes fenêtres étroites en dessous. À côté des grandes fenêtres étroites se trouve une porte étroite. À côté de la porte, il y a une ouverture plus grande. À côté du bâtiment se trouve un dessin d’un cadenas blanc verrouillé, avec une cible au milieu.]

Narratrice : Si votre organisation est aux prises avec une atteinte à la vie privée,

[Le cadenas à gauche du bâtiment se casse en deux, juste en dessous du loquet.]

[Un dessin d’une feuille de papier blanc s’élève de l’ouverture du bâtiment, s’arrêtant juste au-dessus. Du texte couvre le document.]

Narratrice : cela signifie que les renseignements personnels d’une ou de plusieurs personnes pourraient être à risque

[Un triangle avec un point d’exclamation apparaît sur la feuille de papier avec un éclair.]

[Le cadenas cassé, le bâtiment et la feuille de papier glissent. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent.]

Narratrice : Une atteinte à la vie privée suscite toujours de sérieuses préoccupations.

[Le texte disparaît en fondu, et l’image d’une personne apparaît en glissant.]

[Une bulle de texte blanche et carrée s’élève de la tête de la personne. La bulle de texte comporte un cercle à l’intérieur, avec un crochet à l’intérieur du cercle.]

Narratrice : Le traitement efficace des atteintes peut aider à préserver ou à rétablir la confiance envers votre entreprise.

[La personne et la bulle de texte glissent et s’éloignent, et une loupe apparaît à la place.]

[La loupe glisse de haut en bas et s’éloigne, et un gratte-ciel apparaît. Une feuille d’érable est dessinée dans le coin supérieur du gratte-ciel. Sous celle-ci se trouvent de nombreuses fenêtres, et au bas du gratte-ciel se trouve une porte double.]

[Alors que le gratte-ciel apparaît, une bulle de texte blanche et carrée apparaît à côté du bâtiment avec la feuille de papier par-dessus.]

Narratrice : Tout d’abord, vous devrez évaluer si une atteinte commise au sein de votre entreprise doit être déclarée au Commissariat,

[À côté du gratte-ciel, l’image d’une personne apparaît en glissant.]

Narratrice : et aviser les personnes concernées.

[Le cadenas brisé disparaît en fondu. Le bâtiment avec la feuille de papier au-dessus, le gratte-ciel, et la personne se déplacent et rétrécissent. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent.]

Narratrice : Vous devez déclarer au Commissariat toute atteinte concernant des renseignements personnels dont vous avez la gestion

[Le texte disparaît en fondu et le nouveau texte apparaît en fondu. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent.]

Narratrice : s’il est raisonnable de croire que l’atteinte aux mesures de sécurité crée un risque réel de préjudice grave pour une personne.

[Les bâtiments et le texte glissent et s’éloignent, ne laissant que le dessin de la personne.]

Narratrice : Que l’atteinte aux mesures de sécurité touche une seule personne

[D’autres images de personnes apparaissent jusqu’à remplir l’écran. Un petit espace autour de la première personne apparue la différencie des autres.]

Narratrice : ou un millier de personnes, vous devez la signaler s’il y a un risque réel de préjudice grave découlant de l’atteinte.

[Les personnes disparaissent, et un grand cadenas brisé apparaît. Le cadenas a une cible au milieu, et est cassé en deux juste sous le loquet.]

[Une loupe apparaît à côté du cadenas avec la poignée inclinée de sorte que le verre de la loupe met en évidence le bord de la cassure en jaune.]

Narratrice : Faire preuve de transparence dans le traitement des atteintes, ce n’est pas seulement s’assurer de respecter la loi.

[Le cadenas et la loupe glissent au loin. Trois grands dessins de personnes se tenant côte à côte apparaissent en glissant un par un.]

Narratrice : C’est aussi un moyen d’indiquer à vos clients, à vos employés et à toute autre personne que même en période difficile, vous prenez leurs intérêts à cœur.

[Les images et le texte s’effacent en fondu et l’écran devient noir.]

[Logo du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.]

[L’adresse du site Web apparaît en fondu sous le logo, le mot « priv » étant souligné en rose.]

priv.gc.ca/declarationatteintes

[La musique s’estompe.]

[L’écran devient noir.]


Questions? Commentaires? Communiquez avec le Commissariat au 1-800-282-1376.

Si vous éprouvez des difficultés techniques en essayant de visionnez le vidéo, veuillez communiquer avec notre webmestre.

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