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Obligations relatives à la déclaration des atteintes

Septembre 2020

Une courte vidéo expliquant vos obligations relatives à la déclaration des atteintes. Cette vidéo complète nos lignes directrices sur la déclaration obligatoire des atteintes.


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[Le logo du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est centré en blanc sur un écran noir.]

[]

[Un rectangle rose apparaît. Dans le coin le plus éloigné du rectangle, le mot « atteinte » apparaît en blanc.]

ATTEINTE

[Une image fixe d’une femme en conversation avec une autre personne, dont on ne voit qu’un aperçu du côté de son visage apparaît. La jeune femme est en train de parler et a un regard concentré. L’image s’assombrit et s’efface en fondu dans l’arrière-plan. Un rectangle vert s’étend sur l’écran, avec les mots « Obligations relatives à la déclaration des atteintes » écrits dessus. À côté des mots se trouve une bulle de texte avec un cadenas verrouillé à l’intérieur. Des lignes pointillées courbes s’étendent au tour de la bulle de texte. Du texte apparaît en fondu sous le rectangle vert.]

Obligations relatives à la déclaration des atteintes

Quelles sont vos obligations relatives à la déclaration des atteintes?

Narratrice : Quelles sont vos obligations relatives à la déclaration des atteintes?

[Un dessin de mégaphone apparaît avec du texte à côté. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent à l’écran.]

Narratrice : Vous avez l’obligation de déclarer toute atteinte aux mesures de sécurité concernant des renseignements personnels dont vous avez la gestion

[Un triangle avec un point d’exclamation à l’intérieur apparaît à côté du texte, sous le mégaphone.]

Narratrice : s’il est raisonnable de croire que l’atteinte crée un risque réel de préjudice grave à une personne.

[Le texte disparaît, et un dessin d’une personne apparaît en glissant.]

Narratrice : Que l’atteinte aux mesures de sécurité touche une seule personne ou un millier de personnes,

[Une longue rangée de personnes se tenant côte à côte et s’étirant hors de l’écran apparaît à côté de la première personne.]

Narratrice : vous devez la déclarer

[La rangée de personnes glisse en bas et s’éloigne, et un dessin d’un magasin apparaît en glissant à droite. Le magasin dispose d’une grande vitrine, avec un petit panneau « Ouvert » dans le coin. À côté de la fenêtre se trouve une porte étroite.]

[Un cadenas verrouillé avec une cible à l’avant apparaît entre le magasin et le mégaphone. Le cadenas se brise en deux juste sous le loquet.]

Narratrice : De plus, vous devez déclarer les atteintes aux mesures de sécurité

[Un deuxième magasin apparaît à côté du premier. Une épaisse flèche blanche pointe du premier magasin vers le second. Le deuxième magasin a une petite fenêtre et une large porte double.]

Narratrice : même si votre organisation a transféré des renseignements personnels à un tiers aux fins de traitement. Toutefois, comme les relations d’affaires peuvent être très complexes,

[Du texte apparaît sous les images. Une loupe glisse vers le haut à partir du bas, de sorte que le verre de la loupe repose sur la cassure du cadenas, en le mettant en évidence en jaune. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent à l’écran]

Narratrice : chaque atteinte doit être évaluée au cas par cas.

[Les magasins, le mégaphone, le triangle, le cadenas, la loupe et le texte s’effacent en fondu. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent à l’écran]

Narratrice : Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada peut vous aider à prendre des décisions à cet égard.

[Sous le texte, un dessin d’écran apparaît.]

Narratrice : Pour commencer, consultez nos ressources sur notre site Web

[Un curseur, comme celui d’une souris d’ordinateur, plane au milieu de l’écran. En dessous, le texte « Pour les entreprises » apparaît.]

Narratrice : à l’onglet « Pour les entreprises ».

[Une bulle de texte apparaît. Dans la bulle de texte se trouvent les mots « mesures de sécurité et atteintes ».]

Narratrice : Vous y trouverez de l’information sur les mesures de sécurité et les atteintes.

[Les images et le texte s’effacent en fondu et l’écran devient noir.]

[Logo du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.]

[L’adresse du site Web apparaît en fondu sous le logo, le mot « priv » étant souligné en vert.]

priv.gc.ca/declarationatteintes

[La musique s’estompe.]

[L’écran devient noir.]


Questions? Commentaires? Communiquez avec le Commissariat au 1-800-282-1376.

Si vous éprouvez des difficultés techniques en essayant de visionnez le vidéo, veuillez communiquer avec notre webmestre.

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