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Tenue d’un registre

Septembre 2020

Une courte vidéo expliquant comment tenir et conserver un registre de toutes les atteintes. Cette vidéo complète nos lignes directrices sur la déclaration obligatoire des atteintes.


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[Le logo du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est centré en blanc sur un écran noir.]

[]

[Un rectangle rose apparaît à l’écran. Dans le coin du rectangle, le mot « atteinte » apparaît en blanc.]

ATTEINTE

[Une image fixe d’un gros plan de la main d’une femme qui sort un dossier d’un tiroir rempli de dossiers apparaît. L’image s’assombrit et s’efface en fondu dans l’arrière-plan. Un rectangle orange apparaît avec les mots « Tenue d’un registre » écrits dessus. À côté des mots se trouve un dessin d’un dossier ouvert, avec un cadenas posé devant.]

Tenue d’un registre

[Du texte apparaît en fondu sous le rectangle orange.]

Tenir un registre de toutes les atteintes

Narratrice : Et maintenant, passons au registre de toutes les atteintes

[Le texte sous le rectangle orange disparaît et un cadenas verrouillé apparaît à sa place. Le cadenas se brise en deux sous le loquet.]

[À côté du cadenas, un triangle apparaît avec un point d’exclamation à l’intérieur.]

Narratrice : Jusqu’à maintenant, nous nous sommes concentrés sur les atteintes à la vie privée qui présentent un risque réel de préjudice grave.

[Le cadenas et le triangle glissent vers le bas et s’éloignent. Un dessin d’un dossier fermé, avec des papiers à peine visibles à l’intérieur, apparaît. À côté du dossier, du texte apparaît.]

La loi exige aussi que vous teniez et conserviez un registre de toutes les atteintes aux mesures de sécurité touchant les renseignements personnels

[Le texte s’efface en fondu, et du nouveau texte apparaît en fondu.]

Dont votre organisation a la gestion

Narratrice : La loi exige aussi que vous teniez et conserviez un registre de toutes les atteintes aux mesures de sécurité touchant les renseignements personnels dont votre organisation a la gestion,

[Le texte s’efface en fondu et du nouveau texte apparaît en fondu. La narratrice prononce le texte à l’écran.]

Narratrice : peu importe le degré de sensibilité des renseignements personnels en cause ou la probabilité qu’ils soient mal utilisés.

[Le texte et le dossier s’effacent en fondu et du nouveau texte apparaît en fondu. À côté du texte, un dessin d’une planchette à pince apparaît.]

[Des lignes de texte blanc apparaissent sur la planchette à pince. À côté de chaque ligne de texte se trouve un petit carré, comme une puce. La narratrice prononce le texte à l’écran.]

Narratrice : Il est important que votre entreprise documente bien toutes les atteintes à la vie privée qui ont eu lieu

[Le texte s’efface en fondu et du nouveau texte apparaît en fondu. La narratrice prononce le texte à l’écran.]

Narratrice : et qu’elle conserve un registre pour consultation ultérieure.

[Le texte et la planchette à pince s’effacent en fondu et un dessin d’une feuille de papier apparaît. Il y a un crayon devant la feuille de papier. Les coins du haut du document sont repliés et des lignes de texte blanc couvrent le haut de la page.]

Narratrice : Lorsque vous consignez une atteinte à la vie privée, vous devez indiquer ce qui suit :

[Du texte apparaît en fondu à côté du rectangle. Un carré blanc avec un crochet vert à l’intérieur se trouve à côté du texte de la case. La narratrice prononce le texte à l’écran.]

Narratrice : La date ou la date estimée de l’atteinte

[Le texte s’efface en fondu et du nouveau texte apparaît en fondu. Un carré blanc avec un crochet vert à l’intérieur se trouve à côté du texte de la case. La narratrice prononce le texte à l’écran.]

]

Narratrice : Les circonstances, décrites de manière générale

[Le texte s’efface en fondu et du nouveau texte apparaît en fondu. Un carré blanc avec un crochet vert à l’intérieur se trouve à côté du texte de la case. La narratrice prononce le texte à l’écran.]

Narratrice : La nature des renseignements personnels concernés par l’atteinte

[Le texte s’efface en fondu et du nouveau texte apparaît en fondu. Un carré blanc avec un crochet vert à l’intérieur se trouve à côté du texte de la case.]

Narratrice : Si l’atteinte a été déclarée ou non au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat)

[Le texte s’efface en fondu et du nouveau texte apparaît en fondu. Un carré blanc avec un crochet vert à l’intérieur se trouve à côté du texte de la case. La narratrice prononce le texte à l’écran.]

Narratrice : Si toutes les personnes touchées ont été avisées

[Le texte d’un papier glisse vers le bas et s’éloigne. Du nouveau apparaît en fondu. À côté du texte, un dessin d’une planchette à pince apparaît.]

[Des lignes de texte blanc apparaissent sur la planchette à pince. À côté de chaque ligne de texte se trouve un petit carré, comme une puce. La narratrice prononce le texte à l’écran.]

Narratrice : Le dossier doit également contenir suffisamment de détails pour permettre au Commissariat d’évaluer si vous avez dûment pris en compte le critère concernant le risque réel de préjudice grave.

[Le texte s’efface en fondu et du nouveau texte apparaît en fondu. La narratrice prononce le texte à l’écran.]

Narratrice : Si vous avez déterminé que l’incident satisfait à ce critère, vous devez indiquer dans le dossier que vous avez rempli vos obligations à cet égard, c’est-à-dire que vous avez fait une déclaration au Commissariat et que vous avez avisé les personnes touchées.

[Un cadenas verrouillé avec une cible à l’avant apparaît. Le cadenas se brise en deux sous le loquet.]

[À côté du cadenas, un triangle avec un point d’exclamation à l’intérieur apparaît.]

Narratrice : Par ailleurs, si vous jugez qu’une atteinte ne présente pas un risque réel de préjudice grave,

[Le cadenas glisse et le triangle disparaît. Du texte apparaît en fondu. La narratrice prononce le texte à l’écran.]

Narratrice : Assurez-vous d’expliquer brièvement dans le dossier pourquoi vous n’avez pas déclaré l’atteinte au Commissariat ou vous n’avez pas avisé les personnes touchées.

[Le texte et le cadenas glissent vers le bas et s’éloignent. Le dessin d’un dossier apparaît à gauche. Une feuille de papier repose sur le dossier fermé. Il y a du texte blanc sur la feuille de papier. Du nouveau texte apparaît en fondu. La narratrice prononce le texte à l’écran.]

Narratrice : De plus, vous devriez décrire le type d’information visé par l’atteinte aux mesures de sécurité dans chaque dossier du registre.

[Le texte s’efface en fondu et du nouveau texte apparaît à sa place. À côté du dossier et de la feuille de papier, un cercle apparaît avec le dessin de la tête et des épaules d’une personne à l’intérieur. Le cercle devient rouge, et une ligne rouge le traverse. La narratrice prononce le texte à l’écran.]

Narratrice : Il n’est cependant pas nécessaire d’y ajouter des renseignements personnels, à moins que ces derniers ne soient requis pour expliquer la nature et le degré de sensibilité de l’information.

[Le dossier et le texte glissent vers le bas et s’éloignent et une page de calendrier les remplace. Sous la page du calendrier, du texte apparaît en bas.]

Vous devez conserver le dossier au registre pendant 24 mois

Narratrice : Vous devez consigner une atteinte le jour même où vous déterminez qu’elle a eu lieu et conserver le dossier au registre pendant au moins 24 mois.

[La page du calendrier s’éloigne. Trois feuilles de papier apparaissent en glissant, toutes se chevauchant légèrement. Il y a un cadenas brisé dans le coin de chaque feuille de papier qui est recouverte de rangées de texte blanc. Le texte du bas s’efface en fondu et du nouveau texte apparaît à sa place.]

Vous devez conserver un registre de toutes les atteintes aux mesures de sécurité

Narratrice : Ne perdez pas de vue que vous devez conserver un registre de toutes les atteintes aux mesures de sécurité, pas seulement de celles que vous estimez présenter un risque réel de préjudice grave pour les personnes en cause.

[Les images et le texte s’effacent en fondu et l’écran devient noir.]

[Logo du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.]

[L’adresse du site Web apparaît en fondu sous le logo, le mot « priv » étant souligné en orange.]

priv.gc.ca/declarationatteintes

[La musique s’estompe.]

[L’écran devient noir.]


Questions? Commentaires? Communiquez avec le Commissariat au 1-800-282-1376.

Si vous éprouvez des difficultés techniques en essayant de visionnez le vidéo, veuillez communiquer avec notre webmestre.

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