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Risque réel de préjudice grave

Septembre 2020

Une courte vidéo expliquant ce qu’est un risque réel de préjudice grave et comment il s’applique. Cette vidéo complète nos lignes directrices sur la déclaration obligatoire des atteintes.


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[Le logo du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est centré en blanc sur un écran noir.]

[]

[Un rectangle rose apparaît à l’écran. Dans le coin du rectangle, le mot « atteinte » apparaît en blanc.]

ATTEINTE

[Une image fixe des mains d’une personne tenant un téléphone intelligent devant un ordinateur portable ouvert apparaît. L’ordinateur portable affiche des graphiques et des flèches et de nombreuses lignes de texte. L’écran du téléphone intelligent affiche un cadenas verrouillé au centre. L’image s’assombrit et s’efface en fondu dans l’arrière-plan. Un rectangle jaune apparaît avec les mots « Risque réel de préjudice grave » écrits dessus. À côté des mots se trouve un triangle blanc avec un point d’exclamation à l’intérieur.]

Risque réel de préjudice grave

[Le texte apparaît en fondu sous le rectangle jaune.]

Qu’entendons-nous par risque réel de préjudice grave et comment l’évaluer?

Narratrice : Premièrement, qu’entendons-nous par risque réel de préjudice grave et comment l’évaluer?

[Le texte s’efface en fondu, et un en-tête apparaît en fondu en haut, juste sous le rectangle jaune.]

Selon la LPRPDE, le préjudice grave vise notamment :

[La narratrice prononce le texte qui apparaît sous l’en-tête.]

Narratrice : Selon la LPRPDE, le préjudice grave vise notamment : la lésion corporelle,

[Le texte sous l’en-tête s’efface en fondu. La narratrice prononce le nouveau texte qui apparaît en fondu.]

Narratrice : l’humiliation,

[Le texte sous l’en-tête s’efface en fondu. La narratrice prononce le nouveau texte qui apparaît en fondu.]

Narratrice : le dommage à la réputation ou aux relations,

[Le texte sous l’en-tête s’efface en fondu. La narratrice prononce le nouveau texte qui apparaît en fondu.]

Narratrice : la perte de possibilités d’emploi ou d’occasions d’affaires ou d’activités professionnelles,

[Le texte sous l’en-tête s’efface en fondu. La narratrice prononce le nouveau texte qui apparaît en fondu.]

Narratrice : la perte financière,

[Le texte sous l’en-tête s’efface en fondu. La narratrice prononce le nouveau texte qui apparaît en fondu.]

Narratrice : le vol d’identité,

[Le texte sous l’en-tête s’efface en fondu. La narratrice prononce le nouveau texte qui apparaît en fondu.]

Narratrice : l’effet négatif sur le dossier de crédit,

[Le texte sous l’en-tête s’efface en fondu. La narratrice prononce le nouveau texte qui apparaît en fondu.]

Narratrice : et le dommage aux biens ou leur perte.

[Le texte s’efface en fondu, et un grand cercle blanc avec un point d’interrogation au milieu apparaît à sa place.]

[Le cercle blanc glisse, et un cadenas blanc avec une cible au milieu apparaît à côté du cercle blanc. Le cadenas se brise en deux juste sous le loquet.]

Narratrice : Comment pouvez-vous évaluer si une atteinte aux mesures de sécurité présente un risque réel de préjudice grave pour une personne

[Les dessins de quatre personnes apparaissent à droite du cadenas. Le dessin d’une cinquième personne est à peine visible au bord de l’écran.]

Narratrice : ou de nombreuses personnes?

[Le cercle, le cadenas et les personnes glissent vers le bas et s’éloignent, et le dessin d’un magasin apparaît. Le magasin dispose d’une grande vitrine avec un petit panneau « Ouvert » dans le coin. À côté de la fenêtre se trouve une porte étroite.]

[Une feuille de papier apparaît à côté du magasin. La feuille de papier comporte cinq carrés dans une colonne. À côté de chaque carré, il y a du texte. À côté du magasin, du texte apparaît en fondu.]

Cadre permettant d’évaluer le risque réel de préjudice grave

[Un crochet rouge apparaît dans la deuxième case à partir du haut de la colonne sur la feuille de papier.]

Narratrice : Votre entreprise devrait disposer d’un cadre permettant d’évaluer le risque réel de préjudice grave.

[Le texte sous l’en-tête s’efface en fondu. La narratrice prononce le nouveau texte qui apparaît en fondu.]

Narratrice : Ainsi, toutes les atteintes seraient évaluées de façon uniforme.

[Un grand cadenas blanc avec une cible au centre apparaît. Le cadenas se brise en deux juste sous le loquet]

[Une loupe apparaît à côté du cadenas, et fait un angle au-dessus de celui-ci, de sorte que la loupe met en évidence le bord de la cassure en jaune.]

Narratrice : Posez-vous ces deux questions chaque fois que vous évaluez une atteinte aux mesures de sécurité :

[Le cadenas et la loupe glissent vers le haut. La narratrice prononce le nouveau texte qui apparaît en fondu.]

Narratrice : Quel est le degré de sensibilité des renseignements personnels en cause?

[Le texte s’efface en fondu. La narratrice prononce le nouveau texte qui apparaît en fondu.]

Narratrice : Quelle est la probabilité que les renseignements personnels aient été mal utilisés, ou puissent l’être?

[Le texte, le cadenas et la loupe disparaissent. Un grand dessin blanc d’une feuille de papier avec des rangées de texte apparaît.]

[Un triangle avec un point d’exclamation à l’intérieur apparaît à côté de la feuille de papier, se chevauchant légèrement.]

Narratrice : Avant de poursuivre, examinons quelques exemples de renseignements considérés comme « sensibles » et voyons comment déterminer la probabilité qu’ils soient mal utilisés.

[La narratrice prononce le nouveau texte qui apparaît en fondu à côté de la feuille de papier.]

Narratrice : Certains renseignements sont presque toujours considérés comme sensibles,

[La feuille de papier se transforme en planchette à pince. Une ligne en zigzag comme celle d’un moniteur cardiaque remplace le texte.]

Narratrice : par exemple les renseignements compris dans des documents financiers et des dossiers médicaux.

[Le texte s’efface en fondu et du nouveau texte le remplace.]

[Une colonne de puces avec du texte à côté remplace la ligne en zigzag de la planchette à pince. La narratrice prononce le texte suivant qui apparaît à côté de la planchette à pince.]

Narratrice : Les renseignements personnels que l’on communique de manière courante, comme le nom et l’adresse,

[Le triangle blanc avec le point d’exclamation dessus disparaît.]

Narratrice : ne sont généralement pas considérés comme des renseignements sensibles.

[La planchette à pince se transforme en un rectangle avec trois petits cercles en haut. La liste des puces reste à l’écran. Au bas de la liste à puces, il y a un cadenas blanc.]

Tout renseignement peut devenir sensible, selon le contexte

Narratrice : Toutefois, tout renseignement peut devenir sensible, selon le contexte. Par exemple, le nom et l’adresse des abonnés de certains périodiques spécialisés pourraient l’être.

[Le texte et l’image s’effacent en fondu. Un magasin apparaît en glissant. Le magasin a une grande vitrine, avec un petit panneau « Ouvert » dans le coin. À côté de la fenêtre se trouve une porte étroite. À côté du magasin se trouve un petit cadenas cassé avec une cible sur le devant. Le cadenas est cassé en deux juste sous le loquet.]

Narratrice : Si une atteinte aux mesures de sécurité survient au sein de votre entreprise,

[Six petites feuilles de papier s’envolent pour se poser à droite du magasin. Il y a du texte blanc sur toutes les feuilles de papier.]

Narratrice : il est important d’examiner à la fois les renseignements personnels qui font l’objet de l’atteinte

[Trois des six feuilles de papier, une dans la rangée du haut et deux dans celle du bas, clignotent et deviennent orange.]

Narratrice : et la situation ou les répercussions que cette atteinte a entraînées ou pourrait entraîner.

[Du texte apparaît en fondu à côté du magasin, sous le cadenas.]

Ceci provoquera-t-il un risque réel de préjudice grave pour une personne?

Narratrice : Cela vous aidera à déterminer si les renseignements sont suffisamment sensibles pour créer un risque réel de préjudice grave pour une personne.

[Le texte s’efface en fondu, et du nouveau texte apparaît en fondu.]

Vous devez également évaluer la possibilité d’un mauvais usage.

Narratrice : Une fois que vous avez déterminé la sensibilité des renseignements, vous devez également évaluer la possibilité d’un mauvais usage.

[Le texte s’efface en fondu.]

Narratrice : Il convient d’examiner de près encore une fois les circonstances de l’atteinte

[Le cadenas s’agrandit, et se déplace. Une loupe apparaît à côté du cadenas, et fait un angle au-dessus de celui-ci, de sorte que le verre de la loupe met en évidence le bord de la cassure en jaune.]

Narratrice : pour déterminer si les renseignements visés sont susceptibles d’être mal utilisés.

[Le magasin, les feuilles de papier, le cadenas et la loupe disparaissent. La narratrice prononce le nouveau texte qui apparaît en fondu.]

Narratrice : Voici quelques questions à se poser pour déterminer la probabilité d’un mauvais usage :

[Le texte glisse vers le haut. La narratrice prononce le nouveau texte qui apparaît en fondu.]

Narratrice : Qu’est-il arrivé et quels sont les risques qu’une personne subisse un préjudice en raison de l’atteinte?

[Le texte du bas s’efface en fondu. La narratrice prononce le nouveau texte qui apparaît en fondu.]

Narratrice : Qui a eu accès aux renseignements personnels ou aurait pu y avoir accès?

[Le texte du bas s’efface en fondu. La narratrice prononce le nouveau texte qui apparaît en fondu.]

Narratrice : Combien de temps les renseignements personnels ont-ils été exposés?

[Le texte du bas s’efface en fondu. La narratrice prononce le nouveau texte qui apparaît en fondu.]

Narratrice : A-t-on constaté un mauvais usage des renseignements?

[Le texte du bas s’efface en fondu. La narratrice prononce le nouveau texte qui apparaît en fondu sous l’en-tête.]

Narratrice : L’intention malveillante a-t-elle été démontrée (p. ex. vol, piratage)?

[Le texte du bas s’efface en fondu. La narratrice prononce le nouveau texte qui apparaît en fondu sous l’en-tête.]

Narratrice : Les renseignements ont-ils été exposés à des entités ou à des personnes (comme des voleurs d’information) qui sont susceptibles de tenter de les utiliser pour causer un préjudice ou qui représentent un risque pour la réputation de la ou des personnes touchées?

[Tout le texte s’efface en fondu, et un grand cadenas apparaît. Le cadenas est verrouillé et il y a une cible à l’avant.]

[Le cadenas se casse en deux juste en dessous du loquet.]

Narratrice : En résumé, si une atteinte à la vie privée se produit au sein de votre entreprise,

[Une loupe apparaît à côté du cadenas, et fait un angle au-dessus de celui-ci, de sorte que le verre de la loupe met en évidence le bord de la cassure en jaune.]

Narratrice : les deux principes directeurs qui vous aideront à évaluer si cette atteinte crée un risque réel de préjudice grave sont les suivants :

[Le cadenas et la loupe glissent. La narratrice prononce le nouveau texte qui apparaît en fondu.]

Narratrice : La sensibilité des renseignements personnels;

[Le cadenas et la loupe glissent. La narratrice prononce le nouveau texte qui apparaît en fondu.]

Narratrice : La probabilité d’un mauvais usage.

[Le texte s’efface en fondu, et le cadenas cassé et la loupe glissent vers le centre de l’écran.]

Narratrice : Disons maintenant que vous avez établi qu’il y a eu une atteinte aux mesures de sécurité au sein de votre entreprise,

[Un triangle avec un point d’exclamation à l’intérieur apparaît à côté du cadenas brisé.]

Narratrice : qu’il existe un risque réel de préjudice grave et que vous devez déclarer l’atteinte.

[Le triangle et le cadenas disparaissent. Un grand cercle blanc avec un point d’interrogation au milieu apparaît.]

Narratrice : Que devez-vous faire?

[Les images et le texte s’effacent en fondu et l’écran devient noir.]

[Logo du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.]

[L’adresse du site Web apparaît en fondu sous le logo, le mot « priv » étant souligné en jaune.]

priv.gc.ca/declarationatteintes

[La musique s’estompe.]

[L’écran devient noir.]


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