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Communiqué

Facebook doit am√©liorer ses pratiques en mati√®re de protection de la vie priv√©e, selon les r√©sultats d’une enqu√™te

La commissaire à la protection de la vie privée recommande des mesures en vue de mieux protéger la vie privée des utilisateurs et de respecter les exigences des lois canadiennes relatives à la protection des renseignements personnels

OTTAWA, le 16 juillet 2009 — Afin de se conformer aux lois canadiennes en mati√®re de protection des renseignements personnels, Facebook doit assumer une plus grande part de responsabilit√© en ce qui concerne les renseignements personnels sous son contr√īle, annon√ßait aujourd’hui la commissaire √† la protection de la vie priv√©e du Canada. Cette annonce a √©t√© faite dans le cadre de la diffusion des r√©sultats d’une enqu√™te sur les politiques et les pratiques en mati√®re de protection de la vie priv√©e du populaire site de r√©seautage social.

¬ę Il est clair que les enjeux li√©s √† la protection de la vie priv√©e sont une priorit√© pour Facebook, et pourtant nous avons d√©cel√© des lacunes √† cet √©gard dans le fonctionnement du site ¬Ľ, affirme la commissaire √† la protection de la vie priv√©e, Jennifer Stoddart.

L’enqu√™te, qui a d√©coul√© d’une plainte d√©pos√©e par la Clinique d’int√©r√™t public et de politique d’Internet du Canada, a fait ressortir plusieurs domaines dans lesquels Facebook devrait am√©liorer ses pratiques en mati√®re de protection de la vie priv√©e afin qu’elles correspondent mieux √† la loi canadienne en la mati√®re.

Une des principales pr√©occupations √©tait que m√™me si Facebook fournit des renseignements sur la protection de la vie priv√©e, cette information est souvent incompl√®te ou porte √† confusion. Par exemple, la page sur laquelle on peut r√©gler les param√®tres du compte explique comment d√©sactiver un compte, mais elle n’explique pas comment supprimer un compte, ce qui efface v√©ritablement toutes les donn√©es personnelles des serveurs de Facebook.

Le rapport du Commissariat √† la protection de la vie priv√©e recommande de faire preuve de plus de transparence, afin que les pr√®s de 12 millions d’utilisateurs canadiens du site de r√©seautage social aient les renseignements n√©cessaires pour prendre des d√©cisions valables concernant l’√©tendue de la communication de leurs renseignements personnels.

L’enqu√™te a √©galement soulev√© d’importantes pr√©occupations concernant la transmission de renseignements personnels aux tiers qui d√©veloppent des applications Facebook comme des jeux ou des questionnaires. (On compte plus de 950 000 d√©veloppeurs dans quelque 180 pays.) L’enqu√™te constate que Facebook ne poss√®de pas les mesures de s√©curit√© n√©cessaires pour emp√™cher efficacement ces tiers d√©veloppeurs d’acc√©der aux renseignements de profil.

De nombreux changements sont recommand√©s dans le rapport, notamment des mesures techniques pour faire en sorte que les d√©veloppeurs aient uniquement acc√®s aux renseignements des utilisateurs qui sont n√©cessaires au fonctionnement de l’application en question et √©galement pour pr√©venir la communication des renseignements personnels des amis des utilisateurs qui n’ont pas eux-m√™mes ajout√© l’application en question.

L’enqu√™te a √©galement relev√© le fait que Facebook a comme politique de conserver ind√©finiment les renseignements personnels de ceux qui ont d√©sactiv√© leur compte — ce qui contrevient √† la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents √©lectroniques (LPRPDE), la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels applicable au secteur priv√©. La loi stipule clairement que les organisations ne doivent conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps que n√©cessaire pour la r√©alisation de fins appropri√©es.

Les recommandations adress√©es √† Facebook comprennent l’adoption d’une politique de conservation selon laquelle les renseignements personnels des comptes d√©sactiv√©s sont √©limin√©s des serveurs apr√®s une p√©riode raisonnable.

Facebook a accept√© de suivre une grande partie des recommandations d√©coulant de l’enqu√™te de la commissaire √† la protection de la vie priv√©e ou, dans certains cas, a propos√© des mesures de rechange raisonnables. Toutefois, il reste encore un certain nombre de recommandations que Facebook n’a pas encore convenu de mettre en œuvre.

¬ę Nous recommandons vivement √† Facebook de mettre en application toutes nos recommandations afin d’am√©liorer son site, d’assurer sa conformit√© aux lois li√©es √† la protection des renseignements personnels et, ultimement, de pouvoir se pr√©senter comme un mod√®le en mati√®re de protection de la vie priv√©e ¬Ľ, a affirm√© la commissaire adjointe, Elizabeth Denham, qui √©tait responsable de l’enqu√™te au nom du Commissariat √† la protection de la vie priv√©e.

¬ę Les sites de r√©seautage social peuvent √™tre un excellent moyen de communiquer. Ils nous permettent de garder le contact avec nos amis et de partager des id√©es et de l’information avec des personnes du monde entier. Il est important que ces sites soient conformes aux lois et maintiennent la confiance des utilisateurs dans la fa√ßon dont ils recueillent, utilisent et communiquent nos renseignements personnels ¬Ľ.

Après 30 jours, le Commissariat à la protection de la vie privée examinera les mesures prises par Facebook pour se conformer aux recommandations. La commissaire peut saisir la Cour fédérale afin de faire respecter ses recommandations.

¬ę Les enjeux li√©s √† la vie priv√©e d√©coulant des sites de r√©seautage social sont encore relativement r√©cents. Tous les intervenants — les sites de r√©seautage social, les utilisateurs et les organismes de protection des donn√©es — commencent seulement √† √©laborer les r√®gles appropri√©es de participation √† ce nouveau monde de communication en ligne, a soulign√© la commissaire adjointe. Les conclusions de notre enqu√™te sur Facebook repr√©sentent une contribution importante √† l’√©laboration de ces r√®gles. ¬Ľ

S’il est vrai que les recommandations de l’enqu√™te visent Facebook, la commissaire adjointe Elizabeth Denham pr√©cise que les utilisateurs des sites de r√©seautage ont aussi leur part de responsabilit√©s.

¬ę Nous avons demand√© √† Facebook d’aviser clairement les utilisateurs au sujet de ses pratiques en mati√®re de protection des renseignements personnels, mais il revient tout de m√™me aux utilisateurs de lire les documents et d’utiliser les outils √† leur disposition pour contr√īler la fa√ßon dont leurs renseignements sont partag√©s ¬Ľ, a-t-elle d√©clar√©. √Ä la suite de l’enqu√™te, Facebook a annonc√© qu’on offrirait sur le site un nouvel outil de protection de la vie priv√©e visant √† permettre aux utilisateurs de contr√īler davantage qui pourra voir chacun des renseignements sur leur page Facebook.

Un rapport d√©taill√© de l’enqu√™te sur Facebook est disponible au www.priv.gc.ca. Le site Web comprend √©galement des renseignements sur d’autres travaux du Commissariat √† la protection de la vie priv√©e portant sur le r√©seautage social, dont des lignes directrices √† l’intention des employeurs et des documents de sensibilisation du public.

Le Parlement a confi√© √† la commissaire √† la protection de la vie priv√©e du Canada le mandat d’agir √† titre d’ombudsman, de d√©fenseur et de gardien du droit des Canadiens √† la protection de la vie priv√©e et des renseignements personnels.

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La commissaire et la commissaire adjointe seront disponibles pour discuter du rapport d’enqu√™te avec les repr√©sentants des m√©dias lors d’un point de presse, aujourd’hui √† 11 h HE, aux bureaux du Commissariat √† la protection de la vie priv√©e du Canada, 112, rue Kent, 3e √©tage, Ottawa (Ontario).

Les m√©dias de l’ext√©rieur d’Ottawa peuvent participer √† la s√©ance par t√©l√©conf√©rence. Pour prendre part √† l’appel conf√©rence, veuillez communiquer avec Valerie Lawton, √† valerie.lawton@priv.gc.ca.

Pour obtenir d’autres renseignements ou pour toute demande d’entrevue avec les m√©dias, communiquez avec :

Anne-Marie Hayden
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
Tél. : 613-995-0103
Courriel : ahayden@priv.gc.ca