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Communiqué

Facebook doit amĂ©liorer ses pratiques en matiĂšre de protection de la vie privĂ©e, selon les rĂ©sultats d’une enquĂȘte

La commissaire à la protection de la vie privée recommande des mesures en vue de mieux protéger la vie privée des utilisateurs et de respecter les exigences des lois canadiennes relatives à la protection des renseignements personnels

OTTAWA, le 16 juillet 2009 — Afin de se conformer aux lois canadiennes en matiĂšre de protection des renseignements personnels, Facebook doit assumer une plus grande part de responsabilitĂ© en ce qui concerne les renseignements personnels sous son contrĂŽle, annonçait aujourd’hui la commissaire Ă  la protection de la vie privĂ©e du Canada. Cette annonce a Ă©tĂ© faite dans le cadre de la diffusion des rĂ©sultats d’une enquĂȘte sur les politiques et les pratiques en matiĂšre de protection de la vie privĂ©e du populaire site de rĂ©seautage social.

« Il est clair que les enjeux liés à la protection de la vie privée sont une priorité pour Facebook, et pourtant nous avons décelé des lacunes à cet égard dans le fonctionnement du site », affirme la commissaire à la protection de la vie privée, Jennifer Stoddart.

L’enquĂȘte, qui a dĂ©coulĂ© d’une plainte dĂ©posĂ©e par la Clinique d’intĂ©rĂȘt public et de politique d’Internet du Canada, a fait ressortir plusieurs domaines dans lesquels Facebook devrait amĂ©liorer ses pratiques en matiĂšre de protection de la vie privĂ©e afin qu’elles correspondent mieux Ă  la loi canadienne en la matiĂšre.

Une des principales prĂ©occupations Ă©tait que mĂȘme si Facebook fournit des renseignements sur la protection de la vie privĂ©e, cette information est souvent incomplĂšte ou porte Ă  confusion. Par exemple, la page sur laquelle on peut rĂ©gler les paramĂštres du compte explique comment dĂ©sactiver un compte, mais elle n’explique pas comment supprimer un compte, ce qui efface vĂ©ritablement toutes les donnĂ©es personnelles des serveurs de Facebook.

Le rapport du Commissariat Ă  la protection de la vie privĂ©e recommande de faire preuve de plus de transparence, afin que les prĂšs de 12 millions d’utilisateurs canadiens du site de rĂ©seautage social aient les renseignements nĂ©cessaires pour prendre des dĂ©cisions valables concernant l’Ă©tendue de la communication de leurs renseignements personnels.

L’enquĂȘte a Ă©galement soulevĂ© d’importantes prĂ©occupations concernant la transmission de renseignements personnels aux tiers qui dĂ©veloppent des applications Facebook comme des jeux ou des questionnaires. (On compte plus de 950 000 dĂ©veloppeurs dans quelque 180 pays.) L’enquĂȘte constate que Facebook ne possĂšde pas les mesures de sĂ©curitĂ© nĂ©cessaires pour empĂȘcher efficacement ces tiers dĂ©veloppeurs d’accĂ©der aux renseignements de profil.

De nombreux changements sont recommandĂ©s dans le rapport, notamment des mesures techniques pour faire en sorte que les dĂ©veloppeurs aient uniquement accĂšs aux renseignements des utilisateurs qui sont nĂ©cessaires au fonctionnement de l’application en question et Ă©galement pour prĂ©venir la communication des renseignements personnels des amis des utilisateurs qui n’ont pas eux-mĂȘmes ajoutĂ© l’application en question.

L’enquĂȘte a Ă©galement relevĂ© le fait que Facebook a comme politique de conserver indĂ©finiment les renseignements personnels de ceux qui ont dĂ©sactivĂ© leur compte — ce qui contrevient Ă  la Loi sur la protection des renseignements personnels et des documents Ă©lectroniques (LPRPDE), la loi canadienne sur la protection des renseignements personnels applicable au secteur privĂ©. La loi stipule clairement que les organisations ne doivent conserver les renseignements personnels qu’aussi longtemps que nĂ©cessaire pour la rĂ©alisation de fins appropriĂ©es.

Les recommandations adressĂ©es Ă  Facebook comprennent l’adoption d’une politique de conservation selon laquelle les renseignements personnels des comptes dĂ©sactivĂ©s sont Ă©liminĂ©s des serveurs aprĂšs une pĂ©riode raisonnable.

Facebook a acceptĂ© de suivre une grande partie des recommandations dĂ©coulant de l’enquĂȘte de la commissaire Ă  la protection de la vie privĂ©e ou, dans certains cas, a proposĂ© des mesures de rechange raisonnables. Toutefois, il reste encore un certain nombre de recommandations que Facebook n’a pas encore convenu de mettre en œuvre.

« Nous recommandons vivement Ă  Facebook de mettre en application toutes nos recommandations afin d’amĂ©liorer son site, d’assurer sa conformitĂ© aux lois liĂ©es Ă  la protection des renseignements personnels et, ultimement, de pouvoir se prĂ©senter comme un modĂšle en matiĂšre de protection de la vie privĂ©e », a affirmĂ© la commissaire adjointe, Elizabeth Denham, qui Ă©tait responsable de l’enquĂȘte au nom du Commissariat Ă  la protection de la vie privĂ©e.

« Les sites de rĂ©seautage social peuvent ĂȘtre un excellent moyen de communiquer. Ils nous permettent de garder le contact avec nos amis et de partager des idĂ©es et de l’information avec des personnes du monde entier. Il est important que ces sites soient conformes aux lois et maintiennent la confiance des utilisateurs dans la façon dont ils recueillent, utilisent et communiquent nos renseignements personnels ».

AprÚs 30 jours, le Commissariat à la protection de la vie privée examinera les mesures prises par Facebook pour se conformer aux recommandations. La commissaire peut saisir la Cour fédérale afin de faire respecter ses recommandations.

« Les enjeux liĂ©s Ă  la vie privĂ©e dĂ©coulant des sites de rĂ©seautage social sont encore relativement rĂ©cents. Tous les intervenants — les sites de rĂ©seautage social, les utilisateurs et les organismes de protection des donnĂ©es — commencent seulement Ă  Ă©laborer les rĂšgles appropriĂ©es de participation Ă  ce nouveau monde de communication en ligne, a soulignĂ© la commissaire adjointe. Les conclusions de notre enquĂȘte sur Facebook reprĂ©sentent une contribution importante Ă  l’Ă©laboration de ces rĂšgles. »

S’il est vrai que les recommandations de l’enquĂȘte visent Facebook, la commissaire adjointe Elizabeth Denham prĂ©cise que les utilisateurs des sites de rĂ©seautage ont aussi leur part de responsabilitĂ©s.

« Nous avons demandĂ© Ă  Facebook d’aviser clairement les utilisateurs au sujet de ses pratiques en matiĂšre de protection des renseignements personnels, mais il revient tout de mĂȘme aux utilisateurs de lire les documents et d’utiliser les outils Ă  leur disposition pour contrĂŽler la façon dont leurs renseignements sont partagĂ©s », a-t-elle dĂ©clarĂ©. À la suite de l’enquĂȘte, Facebook a annoncĂ© qu’on offrirait sur le site un nouvel outil de protection de la vie privĂ©e visant Ă  permettre aux utilisateurs de contrĂŽler davantage qui pourra voir chacun des renseignements sur leur page Facebook.

Un rapport dĂ©taillĂ© de l’enquĂȘte sur Facebook est disponible au www.priv.gc.ca. Le site Web comprend Ă©galement des renseignements sur d’autres travaux du Commissariat Ă  la protection de la vie privĂ©e portant sur le rĂ©seautage social, dont des lignes directrices Ă  l’intention des employeurs et des documents de sensibilisation du public.

Le Parlement a confiĂ© Ă  la commissaire Ă  la protection de la vie privĂ©e du Canada le mandat d’agir Ă  titre d’ombudsman, de dĂ©fenseur et de gardien du droit des Canadiens Ă  la protection de la vie privĂ©e et des renseignements personnels.

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La commissaire et la commissaire adjointe seront disponibles pour discuter du rapport d’enquĂȘte avec les reprĂ©sentants des mĂ©dias lors d’un point de presse, aujourd’hui Ă  11 h HE, aux bureaux du Commissariat Ă  la protection de la vie privĂ©e du Canada, 112, rue Kent, 3e Ă©tage, Ottawa (Ontario).

Les mĂ©dias de l’extĂ©rieur d’Ottawa peuvent participer Ă  la sĂ©ance par tĂ©lĂ©confĂ©rence. Pour prendre part Ă  l’appel confĂ©rence, veuillez communiquer avec Valerie Lawton, Ă  valerie.lawton@priv.gc.ca.

Pour obtenir d’autres renseignements ou pour toute demande d’entrevue avec les mĂ©dias, communiquez avec :

Anne-Marie Hayden
Commissariat à la protection de la vie privée du Canada
TĂ©l. : 613-995-0103
Courriel : ahayden@priv.gc.ca