Collaboration avec les provinces et les territoires

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) surveille le respect des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels. Toutefois, chaque province ou territoire du Canada compte également un commissaire ou ombudsman chargé de surveiller le respect des lois provinciales ou territoriales sur la protection des renseignements personnels. Certaines provinces ont des lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé essentiellement similaires à la LPRPDE.

Le Commissariat travaille en collaboration avec ses homologues provinciaux et territoriaux sur les questions de conformité des secteurs public et privé, de sensibilisation du public et de politiques. Des cadres de travail ont été mis en place avec certains homologues afin d’officialiser la consultation, la coopération et le partage de renseignements pertinents.

Pour en apprendre davantage sur le travail du Commissariat avec les organismes de surveillance de la protection de la vie privée provinciaux et territoriaux.

Lois et organismes de surveillance provinciaux et territoriaux en matière de protection de la vie privée

Pour avoir la liste des organismes de protection de la vie privée au Canada et des lois qu’ils surveillent.

Lois provinciales réputées essentiellement similaires à la LPRPDE

Pour en apprendre davantage concernant les lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé qui peuvent, dans certains cas, s’appliquer au lieu de la LPRPDE.

Protocoles d’entente avec les provinces

Pour consulter les protocoles d’entente visant à faciliter le travail du Commissariat avec les commissaires à la protection de la vie privée des provinces et territoires.

Résolutions conjointes avec les provinces et territoires

Pour connaître les questions que le Commissariat et les autorités provinciales et territoriales en matière d’information et de protection de la vie privée ont soulevées d’une même voix.

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