Sélection de la langue

Recherche

Résolutions conjointes avec les provinces et territoires

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada veille au respect des lois fédérales en matière de protection des renseignements personnels. Des commissaires et ombudsmans partout au Canada sont également chargés de surveiller le respect des lois sur la protection des renseignements personnels dans les provinces et territoires.

Comme nous regroupons tous nos efforts pour protéger et promouvoir le droit à la vie privée, nous adoptons occasionnellement des résolutions conjointes pour exprimer un consensus sur les questions de politique publique, indiquer les préoccupations communes ou nous entraider pour résoudre certains problèmes.

Cette page dresse la liste des résolutions conjointes adoptées par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de concert avec les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée et ombudsmans du Canada.

Résolution conjointe

Pour une législation efficace sur la protection des renseignements personnels et l’accès à l’information dans une société guidée par les données

Le respect de la vie privée et l’accès à l’information sont des droits quasi constitutionnels qui sont fondamentaux pour l’autodétermination des individus, la démocratie et le bon gouvernement. Les nouvelles technologies présentent de nombreux bienfaits potentiels pour la société, mais elles ont une incidence sur les principes démocratiques fondamentaux et les droits de la personne, notamment sur le droit au respect de la vie privée, sur l’accès à l’information, sur la liberté d’expression et sur les processus électoraux.

Résolution conjointe

Assurer la confiance et la confidentialité dans le processus électoral du Canada

De récentes enquêtes hautement médiatisées menées au Royaume-Uni, aux États-Unis, en Nouvelle-Zélande et dans d’autres pays ont révélé que les partis politiques recueillent des quantités importantes de renseignements personnels sur les électeurs alors qu’ils adoptent des techniques de microciblage. Les partis politiques détiennent également des renseignements personnels sur les bénévoles, les employés et les candidats.

Résolution conjointe

Protéger l’examen indépendant des documents pour lesquels le secret professionnel de l’avocat est invoqué

Les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée fédéraux, provinciaux et territoriaux du Canada (les commissaires) assument un rôle de surveillance essentiel en assurant que les institutions publiques respectent leurs obligations en matière d’accès à l’information et de protection de la vie privée. Les commissaires effectuent un premier niveau d’examen indépendant en examinant la façon dont les institutions publiques traitent les demandes d’accès aux documents.

Résolution conjointe

Protéger et promouvoir les droits d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels des Canadiens dans les initiatives d’échange d’information - Le 25 janvier 2016

Résolution commune afin de protéger et promouvoir les droits d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels des Canadiens dans les initiatives d’échange d’information.

Affichage des éléments 1 à 10 de 13.

Filtrez les résultats

Faites une recherche par mot-clé ou sélectionnez une des options de filtre ci-dessous pour obtenir des résultats plus ciblés.


Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Erreur 1: Aucune sélection n’a été faite. Vous devez choisir au moins une réponse.
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes (obligatoire) :

Remarque

Date de modification :