Résolutions conjointes avec les provinces et territoires

Filtrez les résultats

Faites une recherche par mot-clé ou sélectionnez une des options de filtre ci-dessous pour obtenir des résultats plus ciblés.


Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada veille au respect des lois fédérales en matière de protection des renseignements personnels. Des commissaires et ombudsmans partout au Canada sont également chargés de surveiller le respect des lois sur la protection des renseignements personnels dans les provinces et territoires.

Comme nous regroupons tous nos efforts pour protéger et promouvoir le droit à la vie privée, nous adoptons occasionnellement des résolutions conjointes pour exprimer un consensus sur les questions de politique publique, indiquer les préoccupations communes ou nous entraider pour résoudre certains problèmes.

Cette page dresse la liste des résolutions conjointes adoptées par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada de concert avec les commissaires à l’information et à la protection de la vie privée et ombudsmans du Canada.

Affichage des éléments 11 à 11 de 11.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes (obligatoire) : Erreur 1 : Ce champ est obligatoire.

Remarque

Date de modification :