Avis de consultation et appel aux commentaires : Projet de position sur la réputation en ligne

En mai 2015, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a publié ses priorités stratégiques liées à la vie privée, qui orienteront ses efforts proactifs au cours des cinq prochaines années. La réputation et la protection de la vie privée ont été désignées comme une priorité stratégique dont l’objectif est : « [d’]aider à créer un environnement en ligne où les gens pourront se servir d’Internet pour explorer leurs intérêts et se développer comme personnes sans craindre que leur trace numérique n’entraîne un traitement injuste. »

Nous avons amorcé un dialogue sur la réputation en ligne à l’aide d’un document de discussion et reçu 28 mémoires de l’industrie, du milieu universitaire, de la société civile, d’avocats et de membres du grand public. Les mémoires présentaient un large éventail de propositions pour protéger la vie privée et la réputation allant du déréférencement, à la normalisation des procédures et des formulaires de demande d’effacement de renseignements en passant par l’attribution de pouvoirs accrus au Commissariat. Le Commissariat a également préparé un aperçu de tous les mémoires, lequel met en évidence les thèmes clés, les recommandations et les problèmes soulevés.

Le 26 janvier 2018, le Commissariat a présenté son projet de position sur la réputation en ligne. Nous avons déjà eu des discussions avec nos homologues provinciaux et nous poursuivrons notre collaboration. Nous vous invitons maintenant à le commenter avant la mise en place de la version finale.

Participation à la consultation : Critères et date limite

Nous invitons les personnes, les organisations, les autres autorités chargées de l’application des lois sur la protection des renseignements personnels, les universitaires, les groupes de défense des droits, les spécialistes des technologies de l’information, les éducateurs, les étudiants et les autres parties intéressées à participer à cette discussion en nous faisant part de leurs opinions sur les recommandations figurant dans ce projet de position.

Veuillez envoyer votre rétroaction conformément à nos procédures et critères d’ici le 27 avril 2018.

Nous cherchons particulièrement des réponses aux questions suivantes :

1. La position est-elle claire?
2. Parmi toutes les positions présentées dans ce document, avons-nous trouvé un juste équilibre entre le droit à la vie privée des particuliers et le droit à la libre expression? Pourquoi? Si ce n’est pas le cas, pourquoi pas?
3. Existe-t-il d’autres lacunes n’ayant pas été cernées dans la position qui nécessitent plus de directives de la part du Commissariat?

Questions supplémentaires destinées aux organisations :

4. La position est-elle utile pour votre organisation en ce qui concerne l’encadrement du comportement? Quelle autre directive peut être requise pour offrir des précisions supplémentaires?
5. Est-ce que certains aspects de la position proposée contiennent des éléments qui représentent des défis et comment pourriez-vous les minimiser?
6. Combien de temps faudra‑t-il pour que votre organisation intègre les recommandations à vos politiques et pratiques?

Procédures et critères concernant les commentaires :

1. Veuillez envoyer votre réponse à l’adresse OPC-CPVPconsult2@priv.gc.ca d’ici le 27 avril 2018.
2. Vos commentaires peuvent être envoyés sous forme de courriel, document Word ou document PDF.
3. Veuillez indiquer votre nom, vos coordonnées et la catégorie qui correspond le mieux à votre perspective (p. ex. particulier, organisation, universitaire, groupe de défense des droits, spécialiste des technologies de l’information, éducateur, etc.).
4. Si un commentaire contrevient aux lois canadiennes ou à notre Politique sur les commentaires du carnet Web, il ne sera pas considéré dans la portée de cet appel de commentaires. Il sera détruit ou traité conformément aux pouvoirs qui nous sont conférés par la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Un courriel de confirmation sera envoyé si vous avez donné votre adresse de courriel conformément aux conditions susmentionnées.

Veuillez prendre note que le Commissariat n’offre pas de compensation financière pour les commentaires liés à cet appel de commentaires.

Vos commentaires ne seront pas publiés sur le site Web du Commissariat. Cependant, un sommaire général de tous les commentaires pourrait y être publié. Si vous publiez vos commentaires en ligne, veuillez nous avertir et nous fournir un lien. Si vous soumettez des travaux qui ont déjà été publiés dans le cadre de vos commentaires, veuillez inclure les références et les liens appropriés.

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est assujetti à la Loi sur l’accès à l’information et à la Loi sur la protection des renseignements personnels. La Loi sur l’accès à l’information accorde au public le droit d’accéder aux documents gouvernementaux. La Loi sur la protection des renseignements personnels donne aux personnes un droit d’accès aux renseignements personnels les concernant et protège ces renseignements d’une communication non autorisée. Certains des renseignements que vous fournissez dans le cadre de ce processus peuvent être accessibles en vertu de la Loi sur l’accès à l’information; cela ne comprend pas les renseignements personnels au sens de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Si vous décidez de participer à cette consultation, les renseignements personnels que vous fournissez directement au Commissariat sont versés dans le Fichier de renseignements personnels POU 938 (Activités de sensibilisation). Veuillez également consulter la Politique sur la protection des renseignements personnels du Commissariat, les modalités ainsi que sa Politique sur les commentaires du carnet Web pour savoir comment nous traitons vos renseignements. Les renseignements personnels fournis seront utilisés et pourraient être communiqués aux fins auxquelles ils ont été recueillis ou rassemblés par le Commissariat, ou pour un usage compatible avec ces fins.

Si vous avez une question qui ne concerne pas cet appel de commentaires, veuillez utiliser notre formulaire de demande d’information en ligne ou communiquer avec notre Centre d’information. Les commentaires ne seront pas traités comme une plainte relative à la protection de la vie privée aux termes de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques. Pour obtenir de plus amples renseignements sur le dépôt d’une plainte en vertu de l’une ou l’autre de ces lois, veuillez consulter la page Déposer une plainte officielle concernant la protection de la vie privée.

Si vous avez des questions, n’hésitez pas à communiquer avec Melanie Millar-Chapman. Vous pouvez la joindre directement par courriel à l’adresse melanie.millar-chapman@priv.gc.ca, ou en composant le 819-994-6008, ou le numéro sans frais 1-800-282-1376.