Politiques et avis relatifs aux médias sociaux

Sur cette page

Facebook

Facebook est un tiers fournisseur de services auquel le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a recours pour communiquer avec le public. Les titulaires de compte Facebook utilisant le service – notamment le Commissariat et les individus qui communiquent avec nous via Facebook – doivent se conformer aux Conditions d’utilisation et à la Politique de confidentialité de Facebook. Nous encourageons par ailleurs les utilisateurs à lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de tous les services de réseautage social qu’ils utilisent.

Tout le monde peut lire les commentaires affichés par les individus sur la page Facebook du Commissariat. C’est pourquoi nous conseillons fortement aux utilisateurs de ne pas y publier de renseignements personnels – ni les leurs ni ceux d’autres personnes. Conformément à sa Politique sur les commentaires affichés sur Facebook, le Commissariat se réserve le droit de supprimer les commentaires renfermant des renseignements personnels.

La quantité de renseignements accessibles à tous concernant un utilisateur varie selon les paramètres de confidentialité qu’il a choisis. Le Commissariat rappelle aux utilisateurs de vérifier fréquemment ces paramètres et de les modifier au besoin, car ils peuvent changer au fil du temps.

Le Commissariat peut utiliser à des fins statistiques ou à des fins d’analyse les renseignements que vous fournissez sur Facebook – notamment les opinions personnelles exprimées dans les commentaires ou les messages que vous lui adressez.

Twitter

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) utilise Twitter, un service de messagerie offert gratuitement par une entreprise américaine, à titre d’outil pour communiquer de manière claire, rapide et conviviale avec les Canadiennes et les Canadiens qui s’intéressent aux questions de protection de la vie privée et aux enjeux connexes.

L’équipe chargée de la sensibilisation du grand public gère les comptes Twitter — @PriveePrivacy en français et @PrivacyPrivee en anglais — au nom de l’ensemble du personnel du Commissariat. Nous pourrions éventuellement créer d’autres comptes afin de répondre aux besoins de l’organisation.

Contenu

Le contenu que le Commissariat diffuse sur Twitter est conforme aux valeurs et aux normes d’éthique énoncées dans le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et il est influencé par les normes, les pratiques et le ton établis par d’autres utilisateurs de Twitter qui s’intéressent à la protection de la vie privée et aux questions qui s’y rapportent. Nous rédigeons nos gazouillis (« tweets ») en gardant à l’esprit que le Commissariat est considéré comme une autorité en matière de protection de la vie privée et, par conséquent, que l’on s’attend à ce que notre contribution aux discussions en ligne soit réfléchie.

Cependant, nous faisons un effort pour que nos communications soient directes et réalistes. Nos gazouillis se veulent invitants, instructifs et parfois amusants.

Voici quelques exemples de contenu sur Twitter :

  • des liens vers les communiqués de presse, les billets de blogue, les discours, les rapports de recherche, et d’autres documents du Commissariat accessibles publiquement et dont la diffusion est approuvée;
  • des liens vers de l’information pertinente produite et diffusée ailleurs (les travaux d’autres commissaires, d’organisations de défense, de chercheurs, d’organes d’information et autres). Il peut s’agir de vidéos, de billets de blogue, de gazouillis partagés (les « retweets », ou « RT ») par d’autres utilisateurs de Twitter;
  • des faits intéressants, des citations, des vidéos ou des commentaires ayant trait à la protection de la vie privée provenant du Commissariat et d’autres sources;
  • des questions d’actualité en lien avec la protection de la vie privée choisies pour nourrir la discussion.

À propos du contenu produit et diffusé par des tiers :

L’établissement de liens vers un contenu produit et diffusé par un tiers ne signifie pas que le Commissariat y souscrit. Il peut arriver que nous diffusions ou que nous republions des gazouillis contenant des nouvelles, des liens et des observations personnelles que nous jugeons pertinents par rapport à nos travaux de recherche et de défense du droit à la vie privée. Nous ne sommes pas responsables de l’information produite et diffusée par des tiers.

Twitter n’est pas une source d’information sur les politiques officielles

Les gazouillis publiés sur Twitter ne font pas autorité pour ce qui est des nouvelles politiques ou directives du Commissariat. Tout changement ou évolution dans la position officielle du Commissariat sur les lois, les documents d’orientation, les enquêtes ou les vérifications sera diffusé par des voies de communication plus traditionnelles : publications officielles (en ligne et hors ligne), discours, communiqués à l’intention des médias traditionnels et site Web du Commissariat. Il se pourrait toutefois que nous utilisions Twitter pour attirer l’attention sur la position officielle du Commissariat en ce qui a trait à des questions relatives à la protection de la vie privée.

Il faut noter que la publication ou la republication de gazouillis (RT) par le Commissariat n’est ni le signe qu’il adhère à une position ou à un argument qui différerait de la position officielle du Commissariat à ce moment-là ni le signe d’un possible changement de la position officielle du Commissariat.

Langues officielles

Nous rédigeons les gazouillis dans l’une ou l’autre des langues officielles, mais ils ne sont pas tous diffusés dans les deux langues officielles. Si le but d’un gazouillis est de transmettre un lien vers la page Web d’un tiers, ce gazouillis sera dans la langue de la page en question. De la même manière, les gazouillis partagés (RT) sont diffusés uniquement dans la langue du gazouillis original.

Protection de la vie privée

Twitter est un tiers fournisseur de services utilisé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada pour communiquer avec le public. Les détenteurs d’un compte Twitter qui utilisent ses services sont tenus de respecter les modalités de service de Twitter — cela comprend les employés du Commissariat ainsi que les personnes qui communiquent avec ce dernier par l’intermédiaire de Twitter. Nous incitons les utilisateurs à lire les modalités de service (en anglais) et la politique de confidentialité (en anglais) de Twitter et de tous les autres services liés aux réseaux sociaux qu’ils utilisent.

L’information qui est affichée publiquement sur Twitter — qu’elle s’adresse au Commissariat ou non — peut être lue par tout le monde. Par conséquent, nous conseillons fortement aux utilisateurs de ne pas afficher de renseignements personnels sur Twitter, que ce soient les leurs ou ceux d’autres personnes.

Le Commissariat se réserve le droit d’utiliser les renseignements fournis sur Twitter à des fins statistiques ou d’analyse — qu’il s’agisse de votre nom d’utilisateur ou de votre pseudonyme, ou encore des opinions personnelles contenues dans vos gazouillis, dans vos @réponses et dans les messages directs envoyés au Commissariat.

Abonnement

Lorsque le Commissariat décide de devenir abonné d’un utilisateur Twitter, cela ne signifie pas qu’il l’appuie. Nous nous abonnons aux comptes que nous jugeons pertinents en relation à notre mandat et à notre travail — plus particulièrement lorsqu’ils se rapportent à la défense de la protection de la vie privée et à la recherche en la matière. Il peut s’agir, entre autres, des comptes d’entreprises et d’autres entités commerciales (et/ou de leurs employés) qui émettent des observations sur des enjeux relatifs à la protection de la vie privée.

Abonnés

Le Commissariat ne sélectionne pas les abonnés à son compte Twitter. Nous prendrons des mesures pour retirer ou bloquer un abonné uniquement s’il est clair que ce dernier est un robot (un programme utilisé pour accomplir des tâches répétitives, comme publier des pourriels) ou s’il publie constamment des gazouillis de nature offensante.

Disponibilité

Nous nous engageons à mettre à jour et à suivre de près notre compte Twitter durant les heures de bureau habituelles, soit de 9 h à 17 h, HE. Cependant, à l’instar de plusieurs utilisateurs de Twitter, il est possible (et fort probable) que nous mettions notre compte à jour ou répondions à des gazouillis à d’autres moments de la journée. Nous ne sommes pas responsables de l’indisponibilité du service en raison d’interruptions normales.

@réponses et messages directs

Nous lirons toutes les @réponses et tous les messages directs reçus et, dans la mesure du possible, nous y répondrons dans la langue d’origine. Nous pourrons utiliser les renseignements recueillis au moyen des @réponses et des messages directs de la façon décrite à la section Protection de la vie privée (voir plus haut) de la présente Politique. Nous ne dévoilerons pas le contenu d’un message direct à un tiers, à moins que la loi ne nous y oblige.

Plaintes, demandes d’entrevue des médias et questions personnelles

Pour toute demande d’entrevue des médias, ou pour obtenir de l’information supplémentaire sur une enquête en cours, nous vous encourageons à recourir aux voies de communication traditionnelles.

Si vous souhaitez déposer une plainte en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, vous pouvez la présenter au Commissariat par écrit ou en ligne. Vous trouverez de l’information supplémentaire sur le dépôt de plaintes à cette adresse.

Veuillez noter que le Commissariat à la protection de la vie privée ne traite pas les plaintes acheminées par courriel ou via Twitter.

Nous ne répondrons pas aux gazouillis envoyés à un compte Twitter du Commissariat qui renfermeraient des commentaires sur le travail ou l’activité professionnelle de personnes à l’emploi du Commissariat.

Autres gazouillis diffusés sur Twitter par des employés du Commissariat

Certains employés du Commissariat possèdent un compte Twitter à leur propre nom ou sous un pseudonyme. Malgré leur affiliation professionnelle au Commissariat, leurs gazouillis  ne représentent pas la position officielle du Commissariat — il faut plutôt les considérer comme la production personnelle de simples citoyens.

Enquêtes en cours

Nous n’emploierons pas Twitter pour échanger de l’information sur des enquêtes en cours.

Si vous avez des questions au sujet de cette politique, veuillez communiquer avec nous au @priveeprivacy ou à l’adresse suivante : webmaster-webmestre@priv.gc.ca.

YouTube

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada s’est doté d’une chaîne YouTube  pour communiquer avec les Canadiens d’une façon créative et attrayante sur le plan visuel.

Propriété de Google, YouTube est un service Web de partage de vidéos mises en ligne par des tiers auquel le Commissariat à la protection de la vie privée a recours pour communiquer avec le public. Les titulaires d’un compte YouTube qui font appel au service doivent se conformer à ses conditions d’utilisation — et le Commissariat ne fait pas exception à la règle. Nous encourageons les internautes à lire les Conditions d’utilisation de YouTube (en anglais) et la Politique de confidentialité de Google (en anglais) ainsi que les conditions d’utilisation et les politiques de confidentialité de tous les services de réseautage social qu’ils utilisent. La Politique de confidentialité de Google est distincte de la Politique sur la protection des renseignements personnels du Commissariat. Par ailleurs, le fait que le Commissariat à la protection de la vie privée utilise YouTube ne signifie pas qu’il cautionne la politique ou les pratiques de Google ou de YouTube en matière de protection des renseignements personnels.

Le Commissariat ne recueille pas de renseignements personnels par l’intermédiaire de YouTube. Il ne peut pas vous identifier quand vous cliquez sur « J’aime » pour indiquer que l’une de ses vidéos vous plaît, mais YouTube lui fournit ces renseignements sous une forme agrégée (p. ex. le nombre total d’utilisateurs qui « aiment » ses vidéos). Le Commissariat peut utiliser cette information à des fins de statistique ou d’analyse. En outre, elle l’aide à proposer au public un contenu susceptible de l’intéresser.

LinkedIn

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a créé une page sur LinkedIn pour faire connaître les possibilités de carrière au sein de l’organisation, offrir des conseils et des orientations en matière de protection de la vie privée aux petites entreprises pour accroître leur sensibilisation au droit à la vie privée et les aider à se conformer à la LPRPDE, ainsi que partager des annonces importantes.

LinkedIn est un réseau social de tiers doté d’une plateforme en ligne auquel le Commissariat a recours pour communiquer avec le public. Les titulaires de compte LinkedIn qui utilisent le service sont tenus d’en respecter les conditions d’utilisation – et le Commissariat ne fait pas exception. Nous encourageons les internautes à lire les Conditions d’utilisation (en anglais) et la Politique de confidentialité (en anglais) de LinkedIn ainsi que les conditions d’utilisation, les modalités de service et les politiques de confidentialité de tous les services de réseautage social qu’ils utilisent. La Politique de confidentialité de LinkedIn est distincte de la Politique sur la protection des renseignements personnels du Commissariat et le fait que celui-ci utilise LinkedIn ne signifie pas qu’il cautionne sa politique ou ses pratiques en matière de protection des renseignements personnels.

Le Commissariat ne recueille pas de renseignements personnels par l’intermédiaire de LinkedIn. Lorsque vous cliquez sur « J’aime » pour indiquer que vous « aimez » un de nos messages, l’information s’affiche sous le message et les utilisateurs de LinkedIn qui visitent notre page peuvent la lire. LinkedIn nous fournit également des renseignements sur les visiteurs et les abonnés à la page ainsi que sur le nombre d’impressions, de clics, d’interactions et de participations que suscitent nos messages. Ces renseignements sont toutefois présentés sous forme agrégée. Le Commissariat peut les utiliser à des fins statistiques ou à des fins d’analyse, ou encore pour proposer au public un contenu susceptible de l’intéresser.

Politiques relatives aux commentaires

Tous les commentaires affichés sur nos pages de médias sociaux, ainsi que ceux qui nous sont envoyés au moyen de ces plateformes, seront examinés par notre personnel. Bien que nous ne soyons pas en mesure de répondre individuellement à toutes les publications ainsi qu’à tous les messages et commentaires, ces derniers seront traités au cas par cas et nous y répondrons au moment jugé opportun.

Nous ne pouvons et ne prenons pas de décisions anticipées en ce qui a trait aux questions de confidentialité sur les médias sociaux. Nous vous invitons à communiquer avec le Centre d’information si vous avez des questions relatives à la vie privée.

Nous nous réservons également le droit de modifier des commentaires ou de refuser de les diffuser dans les cas suivants :

  • vont à l’encontre des principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
  • contiennent des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants ou menaçants ou autrement discriminatoires ou blessants envers toute personne ou organisation;
  • contiennent des accusations graves, non fondées ou inexactes contre des personnes ou des organisations;
  • sont agressifs, vulgaires, indécents, abusifs, grossiers, violents, obscènes ou à caractère pornographique;
  • contiennent des propos offensants, diffamatoires, dénigrants ou comprennent des déclarations diffamatoires envers une personne ou une organisation;
  • ne proviennent pas de l'auteur et/ou sont affichés par des comptes anonymes ou automatisés;
  • sont présentés à des fins de publicité, de hameçonnage ou de pollupostage;
  • sont écrits dans une langue autre que le français ou l’anglais;
  • sont des sollicitations, de la publicité ou des mentions d’un organisme financier, commercial ou non gouvernemental;
  • contiennent des annonces provenant d’organisations syndicales ou politiques;
  • contiennent des renseignements personnels susceptibles de révéler votre identité ou celle de quelqu’un d’autre;
  • contiennent des renseignements personnels susceptibles de révéler votre identité ou celle de quelqu’un d’autre;
  • contiennent des noms, des produits ou services, des logos, des slogans, des mascottes ou des éléments graphiques, font la promotion de marques, de produits ou services de toute entreprise ou entité, ou encore contiennent du matériel protégé par des droits d’auteur ou des marques de commerce;
  • sont inintelligibles ou sans rapport avec la page;
  • encouragent ou suggèrent une activité illicite;
  • sont répétitifs ou contribuent au pollupostage dans les fils de discussion;
  • ne contribuent pas, selon l’avis des modérateurs, au déroulement normal de la discussion.

Questions?

Si vous avez des questions concernant vos droits à la vie privée expliqués dans ces avis relatifs à la vie privée, veuillez communiquer avec notre responsable de la protection de la vie privée du Commissariat, qui est également le directeur de l’Unité de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, au moyen de notre numéro sans frais au 1-800-282-1376, ou par courriel à l’adresse suivante cpo-rpvp@priv.gc.ca, ou par la poste à l’adresse :

30, rue Victoria, Gatineau, Québec, K1A 1H3

Veuillez lire notre Politique sur la protection des renseignements personnels et Conditions d’utilisation du site Web pour de plus amples détails.

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