Politiques et avis relatifs aux médias sociaux
Sur cette page
X (Twitter)
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada utilise X (Twitter), un service de messagerie offert gratuitement par une entreprise américaine, comme outil pour communiquer de manière claire, rapide et conviviale avec les Canadiennes et les Canadiens qui s’intéressent aux questions de protection de la vie privée et aux enjeux connexes.
La Direction des communications gère les comptes X (Twitter) — @PriveePrivacy en français et @PrivacyPrivee en anglais — au nom de l’ensemble du personnel du Commissariat. Nous pourrions éventuellement créer d’autres comptes afin de répondre aux besoins de l’organisation.
Contenu
Le contenu que le Commissariat diffuse sur X (Twitter) est conforme aux valeurs et aux normes d’éthique énoncées dans le Code de valeurs et d’éthique du secteur public et il est influencé par les normes, les pratiques et le ton établis par d’autres utilisateurs de X (Twitter) qui s’intéressent à la protection de la vie privée et aux enjeux connexes. Le Commissariat rédige ses publications en gardant à l’esprit qu’il est considéré comme une autorité en matière de protection de la vie privée et que, par conséquent, l’on s’attend à ce qu’il contribue aux discussions en ligne d’une manière réfléchie.
En même temps, il fait un effort pour que ses communications soient directes et réalistes. Les publications du Commissariat se veulent invitantes, instructives et parfois amusantes.
Voici quelques exemples de contenu sur X (Twitter) :
- des liens vers des communiqués de presse, des billets de blogue, des discours, des rapports de recherche, et d’autres documents du Commissariat accessibles publiquement et dont la diffusion est approuvée;
- des liens vers de l’information pertinente produite et diffusée ailleurs (les travaux d’autres commissaires, d’organisations de défense des droits, de chercheurs, d’organes d’information et autres). Il peut s’agir de vidéos, de billets de blogue, de publications republiées par d’autres utilisateurs de X (Twitter);
- des faits intéressants, des citations, des vidéos ou des commentaires ayant trait à la protection de la vie privée provenant du Commissariat et d’autres sources;
- des questions d’actualité en lien avec la protection de la vie privée choisies pour nourrir la discussion.
À propos du contenu produit et diffusé par des tiers :
Le Commissariat ne souscrit pas systématiquement aux opinions exprimées dans les publications originales et republiées menant à du contenu produit et diffusé par un tiers. Il pourrait publier ou republier des nouvelles, des liens et des observations personnelles qu’il juge pertinents pour ses travaux de recherche et de défense du droit à la vie privée. Le Commissariat n’est pas responsable de l’information produite et diffusée par des tiers.
X (Twitter) n’est pas une source d’information sur les politiques officielles
Les publications diffusées sur X (Twitter) ne font pas autorité en ce qui concerne les nouvelles politiques ou orientations du Commissariat. Tout changement dans la position officielle du Commissariat ou toute évolution de celle-ci sur les lois, les documents d’orientation, les enquêtes ou les vérifications sera diffusé par des voies de communication plus traditionnelles : publications officielles (en ligne et hors ligne), discours, déclarations à l’intention des médias traditionnels et site Web du Commissariat. Il se pourrait toutefois que le Commissariat utilise X (Twitter) pour attirer l’attention sur sa position officielle en ce qui a trait à des questions relatives à la protection de la vie privée.
Il est important de noter que la décision du Commissariat de mettre une publication en ligne ou de republier une publication existante ne signifie pas qu’il souscrit à une position ou à un argument qui pourraient différer de sa position officielle actuelle, ni qu’il s’agit d’une indication d’un éventuel changement dans sa position officielle actuelle.
Langues officielles
Le Commissariat rédige les publications dans l’une ou l’autre des langues officielles. Toutefois, ces publications ne sont pas toutes diffusées dans les deux langues officielles. Si le but d’une publication est de transmettre un lien vers la page Web d’un tiers, cette publication sera dans la langue de la page en question. De la même manière, les publications republiées sont diffusées uniquement dans la langue de la publication originale.
Protection de la vie privée
X (Twitter) est un fournisseur de services tiers utilisé par le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada afin de communiquer avec le grand public. Les titulaires d’un compte X (Twitter) qui utilisent les services sont tenus de respecter les conditions d’utilisation de X (Twitter) — cela comprend les employés du Commissariat ainsi que les personnes qui communiquent avec ce dernier par l’intermédiaire de X (Twitter). Le Commissariat encourage les utilisateurs à lire les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de X (Twitter) ainsi que les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de tous les services de réseaux sociaux qu’ils utilisent.
L’information qui est affichée publiquement sur X (Twitter) — qu’elle s’adresse au Commissariat ou non — peut être lue par tout le monde. Par conséquent, le Commissariat conseille fortement aux utilisateurs de ne pas afficher de renseignements personnels sur X (Twitter), que ce soient les leurs ou ceux d’autres personnes.
Le Commissariat se réserve le droit d’utiliser les renseignements fournis sur X (Twitter) à des fins statistiques ou aux fins d’analyse — qu’il s’agisse de votre nom d’utilisateur ou de votre pseudonyme, ou encore des opinions contenues dans vos publications, dans vos @réponses et dans les messages directs envoyés au Commissariat.
Abonnement
Lorsque le Commissariat décide de devenir l’abonné d’un utilisateur X (Twitter) donné, cela ne signifie pas pour autant qu’il souscrit aux opinions de cet utilisateur. Le Commissariat s’abonne à des comptes X (Twitter) qu’il juge pertinents pour son mandat, plus particulièrement en ce qui a trait à la défense du droit à la vie privée et à la recherche dans ce domaine. Il peut s’agir, entre autres, de comptes X (Twitter) d’entreprises et d’autres entités commerciales (et/ou de leurs employés) qui s’expriment sur des enjeux relatifs à la protection de la vie privée.
Abonnés
Le Commissariat ne choisit pas les abonnés à son compte X (Twitter), par conséquent, il ne souscrit pas systématiquement aux opinions exprimées sur le compte de ses abonnés. Le Commissariat prendra des mesures pour retirer ou bloquer un abonné uniquement s’il est clair que ce dernier est un robot (un programme utilisé pour accomplir des tâches répétitives, comme diffuser des publications non sollicitées) ou qu’il publie régulièrement du contenu offensant.
Disponibilité
Le Commissariat s’engage à mettre à jour et à suivre de près son compte X (Twitter) durant les heures normales de travail, soit de 9 h à 17 h, HE. Cependant, à l’instar de plusieurs utilisateurs de X (Twitter), il est possible (et fort probable) que le Commissariat surveille son compte et réponde à des publications à d’autres moments de la journée. Le Commissariat n’est pas responsable de toute interruption de service causée par l’indisponibilité de X (Twitter).
@réponses et messages directs
Le Commissariat lira toutes les @réponses et tous les messages directs reçus et, dans la mesure du possible, y répondra dans la langue d’origine. Le Commissariat pourrait utiliser les renseignements recueillis au moyen des @réponses et des messages directs de la façon décrite à la section Protection de la vie privée (voir ci-dessus) de la présente politique. Le Commissariat ne communiquera pas le contenu d’un message direct à un tiers, sauf si la loi l’y oblige.
Plaintes, demandes des médias et questions personnelles
Pour toute demande des médias, ou pour obtenir de l’information supplémentaire sur une enquête en cours, le Commissariat vous demande de recourir aux voies de communication traditionnelles.
Si vous souhaitez déposer une plainte en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels ou de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, vous pouvez la présenter au Commissariat par écrit ou en ligne. Pour obtenir de l’information supplémentaire à ce sujet, veuillez consulter la page Déposer une plainte officielle concernant la protection de la vie privée.
Veuillez noter que le Commissariat à la protection de la vie privée ne traite pas les plaintes acheminées par courriel ou par l’entremise de X (Twitter).
Le Commissariat ne répondra pas aux publications envoyées à un compte X (Twitter) du Commissariat qui renfermeraient des commentaires sur le travail ou l’activité professionnelle de personnes qui travaillent au Commissariat.
Enquêtes en cours
Le Commissariat n’utilisera pas X (Twitter) pour informer le grand public de l’état d’avancement des enquêtes en cours.
Autres publications par des employés du Commissariat
Certains membres du personnel du Commissariat diffusent des publications sous leur propre nom ou sous un pseudonyme. Malgré le fait qu’ils travaillent au Commissariat, leurs publications ne représentent pas la position officielle du Commissariat et doivent être considérées comme des publications personnelles en tant que simples citoyens.
YouTube
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est titulaire d’une chaîne YouTube pour communiquer avec les Canadiennes et les Canadiens d’une façon créative et attrayante sur le plan visuel.
Propriété de Google, YouTube est un service Web de partage de vidéos mises en ligne par des tiers auquel le Commissariat à la protection de la vie privée Canada a recours pour communiquer avec le grand public. Les titulaires d’un compte YouTube qui ont recours au service doivent se conformer aux conditions d’utilisation de YouTube – et le Commissariat ne fait pas exception à la règle. Le Commissariat encourage les utilisateurs de cette plateforme à lire les Conditions d’utilisation de YouTube (en anglais) et les Règles de confidentialité de Google ainsi que les conditions d’utilisation et la politique de confidentialité de tous les services de réseaux sociaux qu’ils utilisent. Les Règles de confidentialité de Google sont distinctes de la Politique sur la protection des renseignements personnels du Commissariat. Par ailleurs, le fait que le Commissariat utilise YouTube ne signifie pas qu’il cautionne la politique de confidentialité ou les pratiques de Google ou de YouTube.
Le Commissariat ne recueille pas de renseignements personnels par l’intermédiaire de YouTube. Il ne peut pas vous identifier quand vous cliquez sur « J’aime » pour indiquer que l’une de ses vidéos vous plaît. Toutefois, YouTube lui fournit ces renseignements sous une forme agrégée (p. ex. le nombre total d’utilisateurs qui « aiment » ses vidéos). Le Commissariat peut utiliser cette information à des fins statistiques ou aux fins d’analyse. En outre, cette information peut lui permettre de proposer au grand public un contenu susceptible de l’intéresser.
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est titulaire d’une page sur LinkedIn afin de partager des annonces importantes, de faire connaître les possibilités de carrière au sein de l’organisation et d’offrir des conseils et des orientations en matière de protection de la vie privée aux petites entreprises afin d’accroître la sensibilisation au droit à la vie privée de celles-ci et de les aider à se conformer à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.
LinkedIn est un réseau social de tiers et une plateforme en ligne auquel le Commissariat a recours afin de communiquer avec le grand public. Les titulaires d’un compte LinkedIn qui ont recours au service doivent se conformer aux conditions d’utilisation de LinkedIn – et le Commissariat ne fait pas exception à la règle. Le Commissariat encourage les utilisateurs de cette plateforme à lire les conditions d’utilisation et la Politique de confidentialité de LinkedIn ainsi que les conditions d’utilisation, les modalités de service et la politique de confidentialité de tous les services de réseaux sociaux qu’ils utilisent. La Politique de confidentialité de LinkedIn est distincte de la Politique sur la protection des renseignements personnels du Commissariat. Par ailleurs, le fait que le Commissariat utilise LinkedIn ne signifie pas qu’il cautionne la politique de confidentialité ou les pratiques de cette plateforme.
Le Commissariat ne recueille pas de renseignements personnels par l’intermédiaire de LinkedIn. Lorsque vous cliquez sur « J’aime » pour indiquer que vous « aimez » l’une de ses publications, l’information s’affiche sous la publication et les utilisateurs de LinkedIn qui visitent la page du Commissariat peuvent en prendre connaissance. LinkedIn fournit aussi au Commissariat des renseignements sur les visiteurs et les abonnés à la page ainsi que sur le nombre d’impressions, de clics, d’interactions et de participations que suscitent nos publications. Ces renseignements sont toutefois présentés sous forme agrégée. Le Commissariat peut les utiliser à des fins statistiques ou aux fins d’analyse, ou encore afin de proposer au grand public un contenu susceptible de l’intéresser.
Politique relative aux commentaires
Tous les commentaires affichés sur nos pages de médias sociaux, ainsi que ceux qui nous sont envoyés au moyen de ces plateformes, seront examinés par notre personnel. Bien que le Commissariat ne soit pas en mesure de répondre individuellement à toutes les publications ainsi qu’à tous les messages et commentaires, ces derniers seront traités au cas par cas et le Commissariat y répondra au moment jugé opportun.
Le Commissariat ne peut pas prendre et ne prendra pas de décisions anticipées en ce qui a trait aux questions de protection de la vie privée sur les médias sociaux. Nous vous invitons à communiquer avec le Centre d’information si vous avez des questions ou des préoccupations relatives à la vie privée.
Le Commissariat se réserve le droit de modifier ou de supprimer des commentaires dans les cas suivants, si ceux-ci :
- vont à l’encontre des principes de la Charte canadienne des droits et libertés;
- contiennent des propos racistes, haineux, sexistes, homophobes, diffamatoires, insultants, menaçants ou autrement discriminatoires ou blessants pour un individu ou un groupe;
- contiennent des accusations graves, non fondées ou inexactes contre un individu ou une organisation;
- sont agressifs, vulgaires, indécents, abusifs, grossiers, violents, obscènes ou à caractère pornographique dans le ton ou le contenu;
- contiennent des propos offensants, diffamatoires, dénigrants ou comprennent des déclarations diffamatoires envers un individu ou une organisation;
- ne proviennent pas de l’auteur ou sont affichés par des comptes anonymes ou robotisés;
- sont présentés à des fins de publicité, d’hameçonnage ou de pollupostage;
- sont rédigés dans une langue autre que le français ou l’anglais;
- constituent une sollicitation, une publicité ou une mention d’une agence financière, commerciale ou non gouvernementale;
- contiennent des annonces provenant d’organisations syndicales ou politiques;
- contiennent des renseignements personnels vous concernant ou concernant tout autre individu;
- contiennent des noms, des produits ou services, des logos, des slogans, des mascottes ou des éléments graphiques, ou encore qui font la promotion d’une marque, d’un produit ou d’un service de toute entreprise ou entité, ou qui contiennent du matériel protégé par le droit d’auteur ou une marque de commerce;
- sont inintelligibles ou sans rapport avec la page;
- encouragent ou suggèrent une activité illicite;
- sont répétitifs ou contribuent au pollupostage dans les fils de discussion;
- ne contribuent pas, selon l’avis des modérateurs, au déroulement normal de la discussion.
Questions?
Si vous avez des questions au sujet de cette politique relatifs aux médias sociaux, veuillez communiquer avec le Commissariat au @priveeprivacy ou à l’adresse webmestre-webmaster@priv.gc.ca.
Si vous avez des questions concernant votre droit à la vie privée, lequel est expliqué dans les avis de confidentialité, veuillez communiquer avec le chef de la protection des renseignements personnels du Commissariat, qui est également le directeur de l’Unité de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, par téléphone en composant le numéro sans frais, 1-800-282-1376, ou par courriel à l’adresse suivante cpo-rpvp@priv.gc.ca, ou encore par la poste à l’adresse :
30, rue Victoria, Gatineau, Québec, K1A 1H3
Veuillez lire la Politique sur la protection des renseignements personnels du Commissariat et les Modalités d’utilisation de son site Web pour en savoir plus.
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