Protocoles d’entente
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada surveille le respect des lois fédérales sur la protection des renseignements personnels. Ce travail implique parfois une collaboration avec d’autres institutions fédérales et des organismes de réglementation de la protection de la vie privée provinciaux, territoriaux et internationaux.
Dans certains cas, le Commissariat a conclu des protocoles d’ententes avec ces organisations dans le but d’établir des cadres pour la consultation, la collaboration et le partage de renseignements pertinents.
Vous pouvez en savoir plus sur ces accords ci-dessous.
Protocole de coopération (l’Autorité nationale de protection des données du Japon)
Coopération à la protection des renseignements personnels
Protocole d’entente (Royaume-Uni)
Protocole d’entente entre le Commissaire à l’information du Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d’Irlande du Nord et le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada sur la coopération en matière d’application des lois sur la protection de la vie privée et des données personnelles.
Protocole d’entente (Marché international d’Abu Dhabi)
Protocole d’entente entre le commissaire à la protection de la vie privée du Canada et le commissaire à la protection des données, Marché International d’Abu Dhabi (Abu Dhabi Global Market) sur l’entraide dans le cadre de l’application des lois sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé.
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