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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Rapport au Parlement
Rapport de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2017-001

L’historique sur les activités liées aux drogues dans les rapports sur les propriétés n’est pas des renseignements auxquels le public a accès

Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : L’historique sur les activités liées aux drogues dans les rapports sur les propriétés n’est pas des renseignements auxquels le public a accès

Date de conclusions :
Rapport de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2017-002

Wajam Internet Technologies Inc., développeur de publiciel canadien, enfreint de nombreuses dispositions de la LPRPDE

Rapport de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE : Wajam Internet Technologies Inc., développeur de publiciel canadien, enfreint de nombreuses dispositions de la LPRPDE

Date de conclusions :
Déclaration
Date présenté :
Discours prononcé par : Daniel Therrien
Événement : Rapport annuel 2016-2017 au Parlement
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

La Commission des libérations conditionnelles refuse de traiter des demandes d’accès à l’information sur la suspension de casiers

Conclusions du commissaire 2016-2017 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Date de conclusions :

Affichage des éléments 141 à 150 de 2684.

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