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Publications

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Louisa Garib
Événement : Sommet canadien sur la protection de la vie privée de l’IAPP
Mémoire

Examen des pratiques de gestion du trafic Internet des fournisseurs de services Internet

Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes (CRTC)

Rapport de conclusions en vertu de la LPRPDE no 2009-010

La commissaire adjointe recommande à Bell Canada d’informer les clients au sujet de l’inspection approfondie des paquets

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : La commissaire adjointe recommande à Bell Canada d’informer les clients au sujet de l’inspection approfondie des paquets

Date de conclusions :
Discours

Mot d'ouverture lors d'une conférence de presse sur Facebook

Mot d’ouverture lors d’une conférence de presse sur Facebook - Jennifer Stoddart

Date présenté :
Discours prononcé par : Jennifer Stoddart
Événement : Mot d'ouverture lors d'une conférence de presse sur Facebook
Discours

Mot d'ouverture lors d'une conférence de presse sur Facebook

Mot d’ouverture lors d’une conférence de presse sur Facebook - Elizabeth Denham

Date présenté :
Discours prononcé par : Elizabeth Denham
Événement : Mot d'ouverture lors d'une conférence de presse sur Facebook
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE nº 2009-001

Contestation de la vidéosurveillance dans une station d’autobus par un employé de l’entreprise

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Contestation de la vidéosurveillance dans une station d’autobus par un employé de l’entreprise

Date de conclusions :

Affichage des éléments 1681 à 1690 de 2819.

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