Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.
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Sommaire exécutif : Commissaire à la protection de la vie privée du Canada c. SWIFT (Le 2 avril 2007)
Sommaire exécutif : Commissaire à la protection de la vie privée du Canada c. SWIFT
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada c. SWIFT
Rapport de conclusions : Commissaire à la protection de la vie privée du Canada c. SWIFT
Activité parlementaire
La commissaire à la protection de la vie privée et la commissaire adjointe comparaitra devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection des renseignements personnels et de l'éthique au sujet de l'Examen, prévu par la loi, de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDÉ)
Affichage des éléments 1681 à 1690 de 1813.
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