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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Rapport au Parlement

Rapport annuel au Parlement 2007 sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Rapport annuel au Parlement 2007 : Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Résumé de l’enquête en vertu de la LPRPDE no 2008-389

Enquête concernant le Law School Admission Council

Résumé de l’enquête - Enquête concernant le Law School Admission Council

Date de conclusions :
Publication
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-373

L'interprétation erronée du libellé d'un concours par un homme mène à l’invitation de son ex-femme

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : L’interprétation erronée du libellé d’un concours par un homme mène à l’invitation de son ex-femme

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-374

État de compte de carte de crédit télécopié par la banque à un imposteur

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : État de compte de carte de crédit télécopié par la banque à un imposteur

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-375

Le propriétaire d'un terrain de stationnement recueille des renseignements personnels sur un débiteur auprès d'un registre provincial

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Le propriétaire d’un terrain de stationnement recueille des renseignements personnels sur un débiteur auprès d’un registre provincial

Date de conclusions :

Affichage des éléments 1681 à 1690 de 2714.

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