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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Vérification

Évaluation des facteurs relatifs à la vie privée des programmes, plans et politiques

Rapport de vérification en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Rapport de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2007-389

TJX Companies Inc./Winners Merchant International L.P.

Rapport d'enquête sur la sécurité, la collecte et la conservation des renseignements personnels : TJX Companies Inc./Winners Merchant International L.P.

Date de conclusions :
Publication

Directive sur l'identification avec photo

Orientation à l’intention des entreprises sur la pratique consistant à demander une pièce d’identité avec photo pour vérifier l’identité de la personne au moment d’un achat par carte de crédit.

Affichage des éléments 1681 à 1690 de 2633.

Date de modification :