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Publications

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.

Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2009-002

Un courtier immobilier publie le prix dachat dun condominium dans une revue spécialisée sans le consentement de lacheteur

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un courtier immobilier publie le prix d’achat d’un condominium dans une revue spécialisée sans le consentement de l’acheteur

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2009-003

Un assureur communique les renseignements médicaux dun particulier à un expert conseil indépendant en fonction dun consentement implicite

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Un assureur communique les renseignements médicaux d’un particulier à un expert-conseil indépendant en fonction d’un consentement implicite

Date de conclusions :
Document de recherche

Transport et surveillance

Texte de Susan P. Crawford – Transport et surveillance. (Projet d’IAP)

Document de recherche

Quand l'IAP est entre de mauvaises mains

Texte de Chris Lewis – Quand l’IAP est entre de mauvaises mains. (Projet d’IAP)

Document de recherche

L'inspection approfondie des paquets et l'élément humain

Texte de Danny O’Brien – L’inspection approfondie des paquets et l’élément humain. (Projet d’IAP)

Discours

La recherche dans le domaine de la protection des renseignements personnels sur la santé

La recherche dans le domaine de la protection des renseignements personnels sur la santé

Date présenté :
Discours prononcé par : Sandy Hounsell
Événement : Symposium de l’Atlantique sur la protection de la vie privée dans les services de santé et la recherche en politiques
Conseils au Parlement

Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale à propos de la surveillance en matière de sécurité nationale

Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale à propos de la surveillance en matière de sécurité nationale

Conseils au Parlement

Pouvoirs de surveillance, de perquisition ou de saisie élargis par des lois récentes au Canada, au Royaume-Uni, en France et aux États-Unis

Pouvoirs de surveillance, de perquisition ou de saisie élargis par des lois récentes au Canada, au Royaume-Uni, en France et aux États-Unis - Document d‘information présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Conseils au Parlement

Droits et réalité : augmenter la surveillance des programmes en matière de sécurité nationale du Canada

Droits et réalité : augmenter la surveillance des programmes en matière de sécurité nationale du Canada - Mémoire présenté au Comité permanent de la sécurité publique et nationale

Affichage des éléments 1721 à 1730 de 2863.

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