Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.
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Budget supplémentaire des dépenses
Budget supplémentaire des dépenses : Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique
Projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières
Projet de loi C-57, Loi modifiant certaines lois relatives aux institutions financières Comité permanent des finances de la Chambre des communes
Réponse de la commissaire à la protection de la vie privée du Canada relativement à la fusion possible du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada et du Commissariat à l'information du Canada
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présenté à l'honorable Gérard La Forest chargé d'étudier la question
Rapports annuels au Parlement
Rapports annuels au Parlement : Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique
Réponse à la consultation du gouvernement sur l'accès légal
Mémoire du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au ministre de la Justice et procureur général du Canada.
Projet de loi S-18 : Loi modifiant la Loi sur la statistique
Projet de loi S-18 : Loi modifiant la Loi sur la statistique Comité permanent de l’industrie, des ressources naturelles, des sciences et de la technologie
Affichage des éléments 1721 à 1730 de 1813.
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