Un locataire d’un immeuble à bureaux reconsidère l’emplacement de caméras de surveillance vidéo

Résumé des conclusions de plainte réglée rapidement no 2015-03

21 janvier 2015


Leçons apprises

  • La surveillance vidéo peut jouer un rôle important dans la protection de la sécurité publique, mais il ne faut pas oublier qu’elle est également hautement intrusive, et permet de recueillir de grandes quantités de renseignements personnels, dont la majorité n’a possiblement aucune utilité pour assurer la sécurité.
  • Parmi les principales d’exigences relatives à l’utilisation de la surveillance vidéo conformément aux lois en matière de protection de la vie privée, les entreprises devraient veiller à ce que les caméras soient installées de manière à ne recueillir que la quantité minimale de renseignements dont elles ont besoin pour être efficaces.
  • Le Commissariat à la protection de la vie privée a mis au point des lignes directrices détaillées sur l’utilisation de la surveillance vidéo par les organisations du secteur privé, soit les Lignes directrices sur la surveillance vidéo au moyen d’appareils non dissimulés dans le secteur privé et le Document d’orientation sur la surveillance vidéo secrète dans le secteur privé.

Résumé de la plainte

Le plaignant, un locataire d’un immeuble à bureaux, s’est mis à s’inquiéter lorsque cinq caméras de surveillance vidéo ont été installées dans une aire commune (le corridor et le vestibule d’ascenseur) sans consultation et sans son consentement. Comme il ne transigeait pas avec l’autre locataire (une grande entreprise exploitant un centre d’appels), il a trouvé que l’enregistrement par les caméras de ses allées et venues et de celles de ses clients était dérangeant et portait atteinte à leur vie privée. Le plaignant s’est précisément opposé au fait que deux caméras enregistrent toutes les activités entre la porte de son bureau et les toilettes, de même qu’entre la porte de son bureau et les ascenseurs.

Le plaignant a soulevé ses préoccupations auprès de la direction de l’immeuble à bureaux et a demandé que ces deux caméras soient retirées. Même si la direction de l’immeuble a accepté ceci, le retrait des caméras a été retardé sans raison apparente, et la communication entre parties a été interrompue. Le plaignant a ensuite demandé le retrait des cinq caméras, puis a déposé une plainte auprès du Commissariat.

Lors de l’enquête, l’entreprise a indiqué que les cinq caméras avaient été installées par l’autre locataire pour des raisons de sécurité, c’est-à-dire pour surveiller les entrées de ses bureaux. Cette mesure faisait suite à un incident – un employé ayant surpris un intrus qui avait réussi à s’introduire dans les bureaux. Le locataire qui a installé les caméras a allégué que la direction de l’immeuble avait autorisé l’installation des caméras dans la mesure où celles-ci étaient discrètes, et que ses propres normes de sécurité organisationnelle (basées sur les normes de l’Organisation internationale de normalisation et les normes de sécurité de l’industrie des cartes de paiement) exigeaient la surveillance de l’accès à ses locaux à bureaux.

Résultat

Après que le Commissariat a été saisi de cette affaire, la direction de l’immeuble a communiqué avec l’autre locataire, qui a subséquemment déplacé les deux caméras qui préoccupaient le plus le plaignant à un autre endroit. Ces caméras qui se trouvaient dans l’aire commune ont été réinstallées dans les bureaux de l’autre locataire.

Une fois les caméras déplacées, le plaignant a déclaré qu’il considérait que son droit à la vie privée et celui de ses clients était respecté.

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