Copier un résultat de Google équivaut à recueillir des renseignements personnels

En juin 2010, une personne a contacté des fonctionnaires d'Anciens Combattants Canada et de la Commission de la capitale nationale pour obtenir de l'information au sujet du Monument aux anciens combattants autochtones, qui a été dévoilé à Ottawa en 2001.

Cette personne s'est ensuite plainte que son adresse électronique personnelle avait été communiquée à de nouveaux destinataires qui s'étaient ajoutés au fil de courriels.

L'un de ces nouveaux destinataires, un fonctionnaire d'Anciens Combattants Canada, a fait une recherche au moyen de l'adresse électronique de cette personne sur Google pour voir si le public y avait accès. La recherche a mené à une page d'un forum de discussion Google, où la personne avait affiché des renseignements personnels concernant ses études et ses opinions sur la transparence gouvernementale. Google avait « masqué » l'adresse électronique sur la page — c'est-à-dire que les utilisateurs doivent inscrire des caractères spéciaux sur la page pour la « déverrouiller » et voir l'adresse électronique au complet. C'est ce que Google appelle le masquage des adresses électroniques pour empêcher des programmes informatiques de saisir des adresses complètes pour l'envoi de pourriels.

Quoi qu'il en soit, le fonctionnaire d'Anciens Combattants Canada a répondu à la personne que son adresse électronique relevait du domaine public comme la sienne, et a transmis le message, ainsi que l'adresse URL de la page, à tous les destinataires du fil.

La personne s'est plainte au Commissariat que ses renseignements personnels avaient été recueillis de façon inappropriée.

En vertu de l'article 4 de la Loi sur la protection des renseignements personnels, les seuls renseignements personnels que peut recueillir une institution fédérale sont ceux qui ont un lien direct avec ses programmes ou activités. Le Commissariat a conclu qu'Anciens Combattants Canada n'avait pas un besoin démontrable de recueillir l'adresse URL menant aux renseignements personnels affichés par le plaignant sur la page du forum de discussion Google.

Anciens Combattants Canada a soutenu que, parce que le public avait accès à l'information, le plaignant pouvait difficilement invoquer la protection de la vie privée.

Cependant, pour ce qui est des renseignements personnels auxquels le public a accès, la Loi sur la protection des renseignements personnels établit une distinction entre l'utilisation et la communication — qui ne sont pas protégées — et la collecte, qui doit toujours se rapporter directement à un programme ou une activité.

Par conséquent, la collecte de l'adresse URL du plaignant contrevenait à la Loi sur la protection des renseignements personnels,et nous avons confirmé que la plainte était fondée.

Le Ministère a envoyé une lettre d'excuses à l'intéressé et a pris des mesures pour s'assurer que le courriel était supprimé de ses systèmes informatiques.

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