Dépistage de drogue et droit de visite liés à une communication inappropriée

Cette affaire concerne une plainte déposée par une femme sur qui des appareils de détection ionique ont relevé des traces d'une substance illicite lors d'une visite dans un établissement pénitentiaire fédéral.

L'ex-mari de la femme était un employé du Service correctionnel du Canada. L'avocat de l'ex-mari a fait savoir à la femme que — à la lumière de plusieurs tests de dépistage de drogue positifs — celui-ci ne la laisserait plus voir leurs enfants parce qu'il craignait pour leur sécurité et leur bien-être.

La femme s'est plainte auprès du directeur de prison par intérim au sujet de la communication présumée inappropriée de ses renseignements personnels. Plusieurs mois plus tard, le détenu à qui elle avait rendu visite a appris du directeur de prison par intérim que deux employés du Service correctionnel du Canada avaient, de façon inappropriée, eu accès à ses renseignements personnels conservés dans des bases de données clés.

La femme et le détenu croyaient que l'ex-mari avait ainsi obtenu l'information relative au test de dépistage de drogue.

Les responsables du Service correctionnel du Canada ont établi que l'ex-mari n'avait pas pris part à l'intrusion dans la base de données et n'ont trouvé aucun élément de preuve indiquant que les employés coupables du méfait lui avaient transmis l'information. Cependant, le Ministère n'a pas cherché à déterminer par quel moyen l'ex-mari avait appris que des traces de drogue avaient été décelées sur son ex-épouse.

Notre enquête a permis d'établir que d'autres employés du Service correctionnel du Canada avaient révélé à l'ex-mari la détection de traces de drogue sur la femme. Nous n'avons pu établir qui avait transmis ce renseignement personnel ni la provenance de l'information.

Nous avons confirmé que la plainte était fondée et aussi conclu que le Service correctionnel du Canada n'avait pas traité comme il se devait le problème de communication au cœur de l'affaire.

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