Vérifications

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Dans le cadre de ses activités, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) est tenu de protéger et de promouvoir le droit des personnes à la vie privée. Le Commissariat s’acquitte de cet aspect de son mandat en effectuant des vérifications auprès des institutions fédérales assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et des entreprises assujetties à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE).

Le Commissariat effectue des vérifications pour s’assurer qu’une organisation gère adéquatement son fonds de renseignements personnels. Ces vérifications peuvent porter sur les dispositions matérielles et les mesures de sécurité utilisées pour protéger les renseignements personnels détenus par l’organisation, sur les politiques, procédures et pratiques en place et sur la façon dont l’organisation gère les incidents liés à la protection de la vie privée. Dans le cadre de ces vérifications, le Commissariat évalue dans quelle mesure les organisations respectent leurs obligations en matière de protection des renseignements personnels, détermine les aspects à améliorer et souligne les pratiques exemplaires en matière de protection de la vie privée.

Cliquez sur les liens de cette page pour obtenir de l’information sur les vérifications effectuées par le Commissariat.

Vérification

Protection de la vie privée et sûreté aérienne : Examen de l’Administration canadienne de la sûreté du transport aérien

Rapport de vérification sous l'article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Vérification

Vérification de certaines bases de données opérationnelles de la GRC

Rapport de vérification sous l'article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Vérification

Bureau en gros

Rapport de vérification sous l'article 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Vérification

Pratiques relatives au retrait des renseignements personnels de certaines institutions fédérales

Rapport de vérification sous l'article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Vérification

La protection des renseignements personnels dans les environnements sans fil
Examen de certaines institutions fédérales

Rapport de vérification sous l'article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Vérification

Vérification de certains courtiers en prêts hypothécaires

Rapport de vérification sous l'article 18 de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Vérification

Centre d'analyse des opérations et déclarations financières du Canada

Rapport de vérification sous l'article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Vérification

Rapports annuels fédéraux sur la protection des renseignements personnels

Rapport de vérification sous l'article 72 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Vérification

Vérification du Programme de protection des passagers de Transports Canada

Rapport de vérification sous l'article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Vérification

Cadres de gestion de la protection de la vie privée de certaines institutions fédérales

Rapport de vérification sous l'article 37 de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

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