Communiqué
Le Commissaire Dufresne lance une consultation exploratoire concernant un code sur la protection des renseignements personnels des enfants
Le 12 mai 2025 – Toronto (Ontario)
Aujourd’hui, le Commissaire à la protection de la vie privée du Canada, Philippe Dufresne, a lancé une consultation exploratoire qui permettra d’orienter l’établissement d’un code sur la protection des renseignements personnels des enfants, qui vise à renforcer la protection du droit à la vie privée des jeunes dans le monde numérique.
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada invite les groupes de défense des droits de l’enfant, les entreprises, les parents et les tuteurs, les enseignants et les autres parties intéressées à lui faire part de leurs réflexions et de leurs idées afin que le code tienne compte de l'intérêt supérieur des enfants. Les commentaires reçus contribueront aussi à orienter les prochains travaux du Commissariat dans le domaine de la protection de la vie privée des enfants.
La présente consultation repose sur les travaux antérieurs menés par le Commissariat sur la protection de la vie privée des enfants, comme la déclaration sur l’intelligence artificielle et les enfants des autorités de protection des données et de la vie privée du G7, ainsi que sur les résolutions publiées conjointement avec les homologues des provinces et des territoires de celui-ci sur l’intérêt supérieur des jeunes et les mécanismes de conception trompeuse.
La consultation vise à élaborer des orientations claires et pratiques pour les entreprises qui traitent les renseignements personnels des enfants. Ces dernières pourront ainsi s’assurer que leurs produits et leurs services sont conçus en tenant compte des normes les plus rigoureuses en ce qui a trait à la protection de la vie privée et des données et qu’elles fournissent aux enfants des outils leur permettant d’exercer leur droit à la vie privée.
Les commentaires peuvent être transmis par courriel à l’adresse cpvp-opcconsultation1@priv.gc.ca jusqu’à la fin de la période de consultation le 5 août 2025.
Le Commissaire a lancé la consultation exploratoire pendant son allocution principale au Symposium canadien sur la protection de la vie privée 2025 de l’International Association of Privacy Professionals (IAPP) à Toronto.
Cette conférence annuelle rassemble des professionnels de la protection de la vie privée des secteurs public et privé, du milieu universitaire et de la société civile, ainsi que des autorités de réglementation de partout au pays, pour discuter de questions importantes d’intérêt mutuel.
Dans son allocution, le Commissaire Dufresne a préconisé des lois canadiennes modernisées sur la protection des renseignements personnels qui soutiennent l’intérêt public et une économie canadienne forte.
Il a ensuite évoqué la revue approfondie du modèle opérationnel du Commissariat, qui a entraîné une transformation importante de la structure et de l’approche de l’organisation en matière de conformité, et ce, afin d’optimiser l’efficacité et l’impact pour les Canadiennes et les Canadiens au moyen des ressources existantes.
Le Commissaire a aussi parlé des travaux que mène le Commissariat en vue de faire progresser ses trois priorités stratégiques : protéger et promouvoir le droit à la vie privée de manière à optimiser les efforts déployés, faire valoir la protection de la vie privée à l’heure où se succèdent les changements technologiques et agir en ce sens et défendre le droit à la vie privée des enfants.
Citation
« Défendre le droit à la vie privée des enfants est l’une des priorités stratégiques du Commissariat. L’objectif ultime de cette consultation et du code qui en découlera est de créer un environnement en ligne plus sécuritaire et plus transparent pour les enfants. Nous voulons que les jeunes se sentent habilités à exercer leur droit à la vie privée ainsi qu’à explorer, à apprendre et à s’épanouir, et ce, sans compromettre leur vie privée ou leur sécurité. »
Philippe Dufresne
Commissaire à la protection de la vie privée du Canada
Liens connexes
- Avis de consultation – Consultation exploratoire sur la rédaction d’un code sur la protection des renseignements personnels des enfants
- Code sur la protection des renseignements personnels des enfants – Document de consultation exploratoire
- Allocution du Commissaire à la protection de la vie privée à l’occasion du Symposium canadien sur la protection de la vie privée 2025 de l’IAPP
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