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Tri par date / Tri par pertinence
Publié

...Cet onglet indique également les différences entre la localisation (GPS) et la recherche de contacts.... Ce contenu très détaillé est fourni pour les protocoles suivants : Apple/Google, PEPP-PT, DP-3T... des contacts et le document de FAQ du Comité permanent de l’industrie, des sciences...

Rapports financiers trimestriels  -  Publié

...les résultats, les risques et les changements importants quant au fonctionnement, au personnel... par l’entremise de lois de crédits, sous forme de limites annuelles, ou par l’entremise de lois sous forme... le gouvernement à retirer des fonds du Trésor. Un mandat spécial est considéré comme un crédit relatif à...

Conseils au Parlement  -  Publié

...Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection... Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements... et a dû rapidement adapter ses processus pour continuer à servir les Canadiens durant la pandémie...

Résumé de conclusions d'enquêtes en vertu de la LPRPDE no 2002-78  -  Publié

..., qui ne sont pas des entreprises distinctes. Parmi celles-ci, l'une offre un programme pour les clients assidus... normalement être obtenu au même moment que les renseignements sont recueillis et, dans tous les cas... de la clarté et de la cohérence du discours en ce qui a trait aux éléments suivants : préciser...

Date de conclusions :
Lettre  -  Publié

...ou perturber les réglages, les préférences ou les données, ou établir une communication entre l’ordinateur... accomplir, même indirectement, tout acte contraire à l’un des articles 6 à 8, ou d’aider... des mesures pour passer en revue vos pratiques afin que celles-ci soient conformes aux dispositions...

Rapport des conclusions en vertu de la LPRPDE no 2012-008  -  Publié

...avait participé a affirmé au Commissariat que les camps avaient l’habitude d’échanger ce type d’information... privée. Nous avons établi que la plainte était fondée et conditionnellement résolue, compte tenu..., que nous avons acceptée le 2 août 2011. 6. Dans le cadre de son enquête, le Commissariat a établi...

Date de conclusions :
Protocole d’entente  -  Publié

...similaires de l’étranger en vue de l’assistance mutuelle, ainsi qu’avec les personnes ayant le domicile ou la résidence à l’étranger, en vue de la sauvegarde des droits et des libertés qui peuvent... de ces données; ainsi que toute modification apportée aux lois applicables sur la protection...

Annonce  -  Publié

...Annonce Annonce : Les ressortissants étrangers ont désormais le droit d’accéder... étrangers ont désormais le droit d’accéder à leurs renseignements personnels en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels Annonce Les ressortissants étrangers ont désormais...

Conclusions en vertu de la LPRPDE no 2022-006  -  Publié

...de circulation dans son véhicule aux fins d’enregistrement audio et vidéo continu sans son consentement.... Notre enquête visait à établir si, dans les circonstances, Trimac avait des motifs appropriés pour recueillir... et résolu de manière conditionnelle. Notre enquête cherchait aussi à établir si Trimac demandait...

Date de conclusions :
Billet de blogue  -  Publié

...et à diffuser le contenu des échanges à l’aide de Twitter (#privtalks hashtag). L’enregistrement vidéo... Le point sur la vie privée - Protection de la vie privée, surveillance et sécurité publique Billet... de l’Université de Newcastle au Royaume-Uni. Récipiendaire d’une bourse de recherche postdoctorale de l’ESRC...

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