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...ainsi que des organisations établies par des États étrangers. Selon le projet tel qu’il est rédigé... supplémentaires et des critères établis qui doivent être inclus dans les ententes sur les échanges...Comparution devant le Comité permanent de la sécurité publique et nationale au sujet du projet...

...a convenu que le libellé du formulaire était trop général et a formulé des recommandations à l’expert... les formulaires et a jugé que le libellé est maintenant conforme aux exigences de la Loi... au plaignant d’établir un relevé des dommages (formulaire type à remplir en vertu de la loi provinciale...

...à partir du suivi de son regard capté par les périphériques, exposent la désuétude des lois canadiennes sur la protection des renseignements personnels. En guise de solution, nous formulons... et les limites de leur utilisation. Accessible dans la langue suivante Rapport de recherche Projet financé...

...virtuel est de MESH avec la vie privée Billet de blogue Une fois de plus, des gens du Commissariat ont assisté à MESH 2009, la « Conférence canadienne sur le Web » ayant eu lieu à Toronto..., le marketing, le monde des affaires et la société en général. Passer seulement dix minutes...

...de son enquête, d'établir dans quelle mesure les données utiles recueillies par Google contenaient... de protection de renseignements personnels pour éviter qu'un tel incident ne se reproduise. Au regard... plaintes étaient les suivantes : la collecte de renseignements personnels par Google ne se limitait...

...changements importants par suite des modifications récentes à la Loi électorale du Canada. La plupart... supplémentaires, et ces modifications ont été testées aux élections partielles qui ont suivi. 2.43... d’obligations, telle que celle de payer des impôts. Les différentes institutions fédérales qui assurent...

...un permis au Canada. Même si le Règlement de l’aviation canadien (RAC) établit des distinctions... par un COAS.) C’est la vocation de l’appareil qui établit avant tout la distinction entre un modèle réduit... de véhicules aériens sans pilote travaille à formuler des recommandations en vue de la modification...

...personnelles qui passent les frontières aussi uniforme que possible. L’importance de la coopération... certaines de ces difficultés avec l’aide de la Federal Trade Commission (FTC) américaine qui, à la suite de l’adoption de la Safe Web Act par le Congrès américain, est maintenant plus libre d’échanger des informations...

...des renseignements personnels liés aux échanges avec l’ombudsman, nous pensons que, bien que l’ombudsman... doit être effectué dans le cadre de règles établies. Rapport de conclusions Plainte déposée en vertu de la Loi... déposée auprès du Bureau de l’ombudsman (« l’ombudsman ») de la compagnie mère, une banque...

...Le Commissariat croit comprendre que vos consultations font suite à un appel d’observations lancé... assurant un haut niveau de protection des consommateurs. Le Commissariat fait remarquer qu’au sein... en cause, l’établissement d’une solide infrastructure de protection de la sécurité sera déterminant...