Sélection de la langue

Recherche

Recherche

Filtrez les résultats

Faites une recherche par mot-clé ou sélectionnez une des options de filtre ci-dessous pour obtenir des résultats plus ciblés.


Sections du site


Tri par date / Tri par pertinence
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 231  -  Publié

...dans l'annuaire. Le commissaire a formulé les considérations suivantes : Malgré que la plaignante... vérifier auprès des clients qui ont déjà une adresse non inscrite, s'ils désirent continuer à se prévaloir de cette option. L'entreprise a admis que le représentant n'avait pas suivi la politique...

Date de conclusions :
Conseils au Parlement  -  Publié

...l'application régulière de la loi, et d'établir la responsabilité du gouvernement et d'autres parties en cas.... Ce qui a changé, c'est la nouvelle donne en matière de sécurité et la transformation des attentes... personnelles, de préserver l'application régulière de la loi, et d'établir la responsabilité...

Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

...qui souhaitent embaucher un aide familial de l'étranger sont tenus de faire valider leur offre d'emploi... employer des aides familiaux résidants des Philippines se sont plaintes au Commissariat du fait... à l'impôt sur le revenu comme condition préalable à la délivrance de visas à leurs aides familiaux...

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

..., il s'est finalement adressé au Commissariat pour obtenir de l'aide. Au cours de l'enquête sur la plainte contre DRHC, nous avons établi qu'un employé de DRHC avait consulté le dossier du plaignant dans le Registre... les activités qui sont de nature suspecte ou qui ne peuvent autrement être justifiées comme faisant partie...

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

...être appréciées que lorsqu'on regarde un dossier original sont aussi perdues. Les photocopies ne reflètent pas l'utilisation ou la signification de formulaires de différentes couleurs ni n'indiquent...

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

...Cette famille s'est établie en Afrique pendant trois ans, et avant de quitter le Canada, le mari a consulté... non-résidente durant son séjour à l'étranger. Pourtant, de retour au Canada, il a appris... de deux ans et demi après leur retour au Canada. Nous avons établi qu'une personne ne peut être...

Date de conclusions :
Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

...a maintenu que ce n'est pas lui qui a fait les remarques en question, mais plutôt un ami qui était présent... criminels à certains membres de sa famille (dont ses jeunes enfants, qui ignoraient tout du passé... auparavant dans l'établissement fédéral où l'employé travaillait, a accusé ce dernier d'avoir communiqué...

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-223  -  Publié

...de crédit Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDE no 2003-223: Une banque est accusée d'avoir recueilli trop de renseignements au sujet d'une demandeuse de carte de crédit Une banque est accusée... qu'une banque lui ait demandé de fournir trop de renseignements pour l'obtention d'une carte de crédit. Résumé...

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDE no 2003-222  -  Publié

...de crédit a été refusée, la pratique normale de la banque est de leur téléphoner pour expliquer... à la demande, ainsi que les raisons pour lesquelles la banque lui avait refusé du crédit. Environ huit... du crédit. En fait, la banque avait reçu la réponse de l'agence d'évaluation du crédit, mais elle a signalé...

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-221  -  Publié

...qu'une banque qui a refusé de lui octroyer une carte de crédit, n'a pas répondu à sa demande d'accès... de crédit, une personne a fait parvenir une lettre à la banque demandant d'obtenir la communication... de crédit ainsi qu'un exemplaire du code de protection des renseignements personnels de la banque...

Date de conclusions :

Affichage des éléments 1571 à 1580 de 1699.

Date de modification :