Sélection de la langue

Recherche

Recherche

Filtrez les résultats

Faites une recherche par mot-clé ou sélectionnez une des options de filtre ci-dessous pour obtenir des résultats plus ciblés.


Sections du site


Tri par date / Tri par pertinence
Conseils au Parlement  -  Publié

...de ce numéro envahissant jusqu'à maintenant. Des millions de ces numéros ont certainement été attribués... nationale a donné lieu à un échange demeuré célèbre à la Chambre des communes entre le premier ministre... par les lois, son utilisation s'est répandue à l'extérieur des instances gouvernementales. Maintenant, Revenu...

Conseils au Parlement  -  Publié

...de l'industrie, le registre des banques de données et un organisme indépendant ayant droit de regard. Le document... permanent de la justice et des droits de la personne   Le 7 mai 1998 Ottawa, Ontario Bruce Phillips... que constitue la surveillance est maintenant à la portée de pratiquement toute personne qui le désire...

Conseils au Parlement  -  Publié

...individu d'établir des circonstances permettant de passer outre aux droits fondamentaux tels... de la vie privée du Canada devant le Comité permanent du développement des ressources humaines... sociales, les sciences et la technologie étudiait les modifications que le projet apporterait au Code...

Conseils au Parlement  -  Publié

...de succomber, considérons la suggestion du commissaire de police de Londres visant l'établissement d'une banque.... Échantillons de volontaires Le projet de loi C-3 établira une banque de données d'ADN à partir... Présentation au Comité permanent sur la justice et les droits de la personne sur le projet de loi C-3...

Conseils au Parlement  -  Publié

...Code de conduite Code de conduite Code de conduite Conseils au Parlement Remarques..., les sénateurs et leur famille. Je ne prévois pas de formuler de commentaires sur la question de savoir.... Mes observations auront plutôt trait aux répercussions sur la vie privée. Il est évident qu'un tel...

Conseils au Parlement  -  Publié

...des banques de données maintenues par le secteur privé et le secteur public, avait affecté... ainsi instantanément accès à ce qui n'aurait jamais été accessible autrement, soit une banque de données constituée...Les droits de la personne Droits de l'homme Les droits de la personne Conseils au Parlement Notes...

Conseils au Parlement  -  Publié

...permanent de modification des lois Le 7 novembre 1996 Fredericton, New Brunswick Bruce Phillips..., mais elle montre des signes de vieillissement. En fait, le gouvernement fédéral a commencé l'examen de la loi... de la Loi dans leur organisation. Maintenant, avec 13 ans d'expérience, je crois que le Commissariat...

Mémoire  -  Publié

...des renseignements personnels, le Code établit les normes suivantes : recueillir les renseignements, ici, par un prélèvement d'ADN, sur l'individu lui-même, sauf autorisation contraire de l'individu... génétiques peut constituer un moyen efficace lorsqu'il s'agit d'établir un lien entre un suspect...

Document de recherche  -  Publié

...au travail, l'ignorance, le manque de services d'aide pour les employés et le fait qu'on continue de traiter... l'une ou l'autre des formes suivantes : --> NOTA : La définition de "motivé" pourrait être formulée de manière à inclure... personnes qui auraient fait usage de drogue dans un passé relativement récent. Elle ne peut donc établir...

Affichage des éléments 1691 à 1699 de 1699.

Date de modification :