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Tri par date / Tri par pertinence
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-215  -  Publié

...la plainte proprement dite, le commissaire a formulé les recommandations suivantes : La banque.... Résumé de l'enquête Le plaignant a téléphoné à la banque pour activer sa nouvelle carte de crédit.... La banque devra donner, dans les directives qui accompagnent les nouvelles cartes de crédit...

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2004-263  -  Publié

...et explicitement indiquées. La commissaire adjointe a fait les observations suivantes : La banque attire...On félicite une banque pour le vocabulaire qui figure au contrat de carte de crédit Conclusions... pour le vocabulaire qui figure au contrat de carte de crédit On félicite une banque pour le vocabulaire...

Date de conclusions :
Avis de demande  -  Publié

...La réparation demandée par celui-ci est exposée à la page suivante. LA PRÉSENTE DEMANDE sera entendue... autrement, le lieu de l’audience sera celui choisi par le demandeur. Celui-ci demande que l’audience soit tenue à Ottawa, en Ontario. SI VOUS DÉSIREZ CONTESTER LA PRÉSENTE DEMANDE, être avisé...

Billet de blogue  -  Publié

...-moi vous aider… virtuellement Billet de blogue Notre façon d’interagir avec nos appareils numériques... d’instructions. Services améliorés et personnalisés Les assistants virtuels formulent également... assistants virtuels améliorent leur précision ou leur utilité à l’aide de profils élaborés à partir...

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-183  -  Publié

...liés aux opérations internes. Dans ses observations au commissaire, la banque a mentionné...Une banque n'est pas tenue de publier ses politiques et ses pratiques concernant la gestion des renseignements personnels Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDE no 2003-183: Une banque...

Date de conclusions :
Résumé de conclusions d’enquête en vertu de la LPRPDE no 2009-024  -  Publié

...des membres possède un compte de banque distinct et a décidé de ne pas échanger leurs renseignements... de banque distincts a rencontré une spécialiste hypothécaire de sa banque afin de discuter... l’aide d’une spécialiste de la banque, qui s’est rendue à leur domicile pour les aider à remplir...

Date de conclusions :
Conseils au Parlement  -  Publié

...pas les pourriels J’aimerais mentionner aussi les modifications suivantes apportées à la LPRPDE par suite... apportée à la LPRPDE, nous avons maintenant le pouvoir de collaborer et d’échanger des renseignements avec des organismes analogues au nôtre au pays et à l’étranger. Cette modification...

Conseils au Parlement  -  Publié

...En qualité de commissaire à la protection de la vie privée, je me contenterai de formuler des observations... maintenant répondre à vos questions. Comparution devant le Comité permanent de l’accès à l’information...Comparution devant le Comité permanent de l'accès à l'information, de la protection...

Discours  -  Publié

...le changement tout en faisant preuve de prudence Discours: Échange de renseignements gouvernementaux... faits dans le suivi de cette question. Alors, dans un tel contexte et compte tenu de mes remarques... — mais à utiliser comme des accords-cadres visant à établir les conditions des communications régulières...

Date présenté :
Addresse par Patricia Kosseim
Groupe des responsables des données du gouvernement du Canada
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2002-49  -  Publié

...Un demandeur de crédit accuse une banque d'avoir refusé de lui communiquer des renseignements... une banque d'avoir refusé de lui communiquer des renseignements sur son crédit Un demandeur de crédit accuse une banque d'avoir refusé de lui communiquer des renseignements sur son crédit Résumé...

Date de conclusions :

Affichage des éléments 171 à 180 de 1699.

Date de modification :