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Tri par date / Tri par pertinence
Publication  -  Publié

...». Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) a élaboré les présentes lignes directrices pour aider les organisations..., en vertu de la loi. Les présentes lignes directrices visent à aider les organisations au chapitre... compte des aspects suivants : Il est généralement utile de se rappeler la fin...

Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

...à la vaccination contre la COVID-19 établies par certains employeurs distincts de la fonction publique... de leurs employés. Par conséquent, ces employeurs distincts ont établi leur propre orientation... ont établi les instruments de politique suivants afin d’officialiser les exigences de vaccination...

Publié

...sur la protection de la vie privée à l’aide de questions conçues pour différents groupes d’âge. Matériel... : Ma vie privée au quotidien Conseils pour aider les adolescents à mieux comprendre... Des feuilles d’activité imprimables, notamment des pages à colorier, des labyrinthes, des casse-têtes...

Infographie  -  Publié

...Par exemple, déposez une plainte à la police et communiquez avec votre banque si vous remarquez...

Conseils au Parlement  -  Publié

...Lettre de suivi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale (SECU) au sujet du projet de loi C-59, Loi concernant des questions de sécurité nationale Lettre de suivi au Comité permanent... concernant des questions de sécurité nationale Lettre de suivi au Comité permanent de la sécurité publique et nationale...

Conseils au Parlement  -  Publié

..., la Law Reform Commission de l'Australie a reconnu qu'il faudra apporter de nombreuses modifications....  Dans le quart de siècle qui s’en est suivi, nous avons remarqué une croissance sans précédent... aider à remédier à certaines lacunes importantes de la Loi.  Toutefois, je continue à penser...

Rapport de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2015-008  -  Publié

...d’évaluation du crédit. L’homme s’inquiétait du fait que le fournisseur de services financiers... des cartes de crédit aux clients dans les magasins sont des représentants indépendants qui ont suivi... des demandes de carte de crédit. Il effectue notamment des vérifications régulières pour s’assurer...

Date de conclusions :
Consultations  -  Publié

...s’ils veulent continuer à fonctionner normalement dans notre société, comme le courriel... sans doute pas à d’éventuelles contestations fondées sur la Charte ou à un examen approfondi au regard... à l’information (ICO) du R.-U. faisait les remarques suivantes dans son cadre de vérification : [TRADUCTION...

Publié

...? Bien qu’il soit avantageux d’établir des définitions uniformes des termes, la norme...Comparution devant le Comité permanent de l’INDU au sujet du projet de loi C-27 : foire aux questions supplémentaire Comparution devant le Comité permanent de l’INDU au sujet du projet de loi C-27...

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-203  -  Publié

...des antécédents en matière de crédit) devrait être indiqué séparément. La banque maintenait pour sa part... figurant sur le formulaire de demande de carte de crédit d'une banque ne définissaient pas clairement... ce à quoi une personne raisonnable pouvait s'attendre. La banque a convenu que la formulation...

Date de conclusions :

Affichage des éléments 191 à 200 de 1699.

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