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...Les principales priorités du Commissariat en 2023‑2024 étaient les suivantes : Fournir des conseils et des recommandations sur la réforme législative; Fournir un processus de conformité équitable...

..., a comparu aujourd’hui devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce... réglementaire du gouvernement fédéral. Dans ses commentaires, il formule des recommandations sur cette question et sur la nécessité de réformer notre législation sur la protection des renseignements personnels...

...pourraient contribuer à mieux protéger les Canadiens. Ses observations sur la réforme législative sont des plus pertinentes dans le contexte actuel, alors que le gouvernement cherche à établir... est maintenant disponible sur le site Web du Commissariat. Le commissaire a notamment donné un aperçu...

..., Philippe Dufresne, comparaîtra devant le Comité sénatorial permanent des banques, du commerce... et le financement des activités terroristes ainsi que des modifications corrélatives à la loi fédérale...

..., a comparu aujourd’hui devant le Comité sénatorial permanent des banques et du commerce afin d’examiner...

...afin d'établir les prestations. Cependant, la GRC n'a pas fait d'observations précises sur la nécessité... de rémunération. Ce changement devait entrer en vigueur le 15 novembre 2005. Cette modification apportée.... Dans la lettre, ACC réfère aussi au diagnostic établi après une évaluation psychologique, en plus de donner...

...et définitions Principaux messages Il est utile de faire la distinction entre les différents outils... la conclusion de la Commission européenne selon laquelle le Canada continue d’offrir un niveau.... La Commission note que la réforme en cours de la LPRPDE pourrait offrir une telle opportunité...

...lorsqu’on l’a sollicitée pour soutenir les programmes réguliers du Musée. Peu de temps après avoir acheté le billet...L’achat d’un billet d’exposition n’est pas une invitation à des activités de marketing L’achat d’un billet d’exposition n’est pas une invitation à des activités de marketing - Conclusions...

...avec des entités étrangères. J’accueille favorablement le rapport du Comité permanent de l’accès... du Canada, Philippe Dufresne, a fait aujourd’hui la déclaration suivante au sujet du nouveau rapport du Comité permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels...

...en effet établi qu’au moins 11 cas d’atteinte à la vie privée s’étaient produits... des incidents était à risque. Nous avons établi que dans certains des cas d’atteinte à la vie privée... ci-après. Nous avons joint à nos conclusions des recommandations pour aider SPAC à résoudre...