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...au processus de livraison du courrier de l’établissement. Les documents confidentiels sont maintenant... des renseignements personnels Un détenu d’un établissement à sécurité maximale près d’Agassiz, en Colombie... de la Commission nationale des libérations conditionnelles à son sujet ait circulé parmi les autres détenus...

...doit prévaloir. Merci. Je cède maintenant la parole à Diane Poitras, ma collègue de la Commission... la déclaration suivante lors d’une téléconférence à l’intention des médias. (Le texte prononcé fait foi... de faire une recherche dans la banque de données de l’entreprise à partir de photographies de personnes...

...d’un suivi par des systèmes de surveillance clandestine au Canada et à l’étranger, en particulier... membres du public. Jusqu’à maintenant, les utilisateurs ont fourni des données qui ont permis... dans la (les) langue(s) suivante(s) : Anglais Anglais (document HTML) Recherche subventionnée...

...qu’elles fournissent un avis distinct des autres documents juridiques et qu’elles aident toute personne... des accords d’échange de renseignements et de coopération avec des organismes de réglementation étrangers... que les modifications devraient être rédigées de manière à s’harmoniser le plus possible avec les dispositions...

...en question permet à l’entreprise de repérer et de faire le suivi de ses véhicules en temps réel, et de produire des rapports à l’aide de données historiques. L’entreprise a pour objectif d’installer..., elle devait changer sa façon de faire les choses. C’est pourquoi elle a décidé d’installer un GPS...

...aux besoins sociaux et émotionnels des personnes vieillissantes, notamment les suivantes : favoriser... aux personnes vieillissantes. Ces technologies permettent-elles de répondre aux besoins sociaux et émotionnels... », l’une des nombreuses technologies futuristes destinées à venir en aide aux personnes âgées et à permettre...

...Étude sur l'état des technologies perturbatrices Mémoire : Étude sur l'état des technologies perturbatrices - Le 18 juin 2015 Étude sur l'état des technologies perturbatrices Conseils au Parlement Mémoire présenté au Comité permanent de l'industrie, des sciences et de la technologie de la Chambre...

...et Terre-Neuve-et-Labrador font maintenant partie de cette catégorie... les activités suivantes : examiner les plaintes et émettre des rapports contenant.... La Direction effectue également des analyses et formule des recommandations concernant les rapports...

...a été transmis aux membres de la Commission qui ont ensuite approuvé le changement d’établissement.... Ils avaient donc dû obtenir l’autorisation de la CNLC pour changer d’établissement. La situation... a clairement établi que seuls les membres de la Commission nationale des libérations conditionnelles...

...Comparution devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (SECD... devant le Comité sénatorial permanent de la sécurité nationale et de la défense (SECD) sur le projet de loi... permanent de la sécurité nationale et de la défense (SECD) sur le projet de loi C-59, Loi...