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...être pleinement intégrée dans les grandes initiatives dès le départ et suivie en permanence... dans le cadre d’un examen des modifications proposées à la Loi sur la radiodiffusion, j’ai formulé... la réforme législative et mettre en œuvre des régimes de protection et de promotion de la vie privée...

..., et il s’en est suivi des problèmes relativement à la garde de l’enfant et à sa fréquentation de la garderie. Un des parents voulait que l’enfant continue à fréquenter la même garderie... que son enfant fréquentait a refusé sa demande d’accéder à des renseignements personnels...

...est disponible dans les langues suivantes : Anglais (document de Google) Remarque... perfectionnés en matière de protection de la vie privée Mémoire Signatu Octobre 2016 Remarque... de sa langue d’origine par le Commissariat à titre indicatif. En cas de divergence, veuillez consulter...

...Bien que le plaignant ait convenu que la différence dans la façon d'écrire la date était étrange... pas de déterminer que l'employé de la banque avait utilisé le permis de conduire pour établir la date...Une personne allègue qu'une banque a utilisé des renseignements personnels à des fins...

...Le commissaire a établi que la banque n'avait pas fourni tous les renseignements demandés...Une banque est accusée de retenir des renseignements sur les paiements d'une créance d'un client Résumé de conclusions d'enquête de LPRPDE no 2002-36 : Une banque est accusée de retenir...

...Tax Compliance Act, ou loi sur l’observation des règles fiscales pour les comptes à l’étranger... de manière accessible, claire et compréhensible. Le présent guide a pour but d’aider les organisations... »); Il est possible d’employer le passé pour décrire des actions qui ont déjà eu lieu...

...Mes remarques aujourd’hui porteront principalement sur les modifications proposées à la Loi...Comparution devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne (JUST... pour les prédateurs d’enfants Comparution devant le Comité permanent de la justice et des droits de la personne...

...Comparution devant le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles... d’enfants Comparution devant le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles... Comparution devant le Comité sénatorial permanent des Affaires juridiques et constitutionnelles au sujet...

...et aux utilisations de l’IA générative, même si différentes juridictions continuent d’élaborer.... Dans un contexte où l’on assiste au développement et au déploiement rapide des technologies d’IA... appuyer l’approche suivante : les lois, les règlements, les politiques et les normes relatifs à l’IA...

...étaient fondées. Autres considérations La commissaire a formulé les recommandations suivantes... en exigeant un tel diagnostic pour leur payer leurs crédits de congés de maladie. L'employeur... de fournir les renseignements suivants sur leur certificat médical : Un diagnostic médical; Une liste...