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Tri par date / Tri par pertinence
Résolution conjointe  -  Publié

...sur les antécédents de santé, auxquels peuvent avoir accès différents établissements et fournisseurs de soins... septembre 2022 Contexte Le secteur de la santé au Canada continue de connaître de graves..., ont stimulé l’innovation et le changement dans la prestation des services; mentionnons par exemple...

Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

...des changements à l’égard des processus; maintenant il s’assure de vérifier les nouvelles listes..., EDSC administrait le programme du Prix du Premier ministre pour le bénévolat (maintenant appelé... novatrices pour s’attaquer aux problèmes sociaux. Grey House est une société privée établie en 2006...

Date de conclusions :
Projet de recherche  -  Publié

...doit donc maintenir un juste équilibre entre les priorités concurrentes tout en s’adaptant avec souplesse... de données seront examinées et les différents systèmes émergents de gestion des données seront comparés... et classifier les différents types de modèles de gestion des données. Disponible dans la (les) langue...

Annonce  -  Publié

...remarquer que les récentes modifications apportées à la loi du Québec et les propositions de réforme... faciale, de se conformer aux recommandations formulées à l’issue d’une enquête conjointe menée..., soit la Commission d’accès à l’information du Québec, le Commissariat à l’information et à la protection de la vie...

Rapport au Parlement  -  Publié

...de ma famille. La principale différence entre ce que je faisais alors et ce qui se fait maintenant... maintenant, mais peut être même plus à l’avenir. C’est normal que les adolescents fassent des erreurs... évidentes sur l’industrie des télécommunications. Après avoir échangé des observations...

Conclusions du commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels  -  Publié

...de changement d'adresse (ACA) qui renferme l'autorisation suivante : [...] Je reconnais... du Programme national sur les changements d'adresse (PNCA). Le plaignant a indiqué que la Société... ont pris en grippe par le passé. Pour obtenir ce service, les individus versent des frais à Société...

Date de conclusions :
Rapport au Parlement  -  Publié

...des employés du Commissariat, maintenant comme au premier jour. Je ne saurais passer sous silence... des renseignements personnels. Protéger la vie privée dans un environnement changeant Nous avons continué... du monde. Ces changements transforment la nature de notre travail. Par exemple, nous avons reçu...

Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE no 2003-151  -  Publié

...Un individu conteste le fait qu'on lui demande son NAS pour effectuer une enquête de crédit... de crédit et à d'autres institutions qui offrent ce service, comme les banques ou les grands magasins... de la LPRPDE : Un individu conteste le fait qu'on lui demande son NAS pour effectuer une enquête de crédit...

Date de conclusions :
Rapport au Parlement  -  Publié

...des mesures pour se retirer du programme. En effet, Bell a continué d’établir les profils de ces clients.... Il y avait aussi des lacunes au chapitre de la surveillance et de la maintenance continues visant... sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques, ou LPRPDE, établit des règles...

Conseils au Parlement  -  Publié

...de changements et de transparence : Lettre présentée au Comité permanent de l’accès à l’information... permanent de l’accès à l’information, de la protection des renseignements personnels et de l’éthique (ETHI) Le 18 mai 2016 Monsieur Blaine Calkins, député Président du Comité permanent de l’accès...

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