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Et s’il y a une atteinte à la vie privée?

Juillet 2019

Une courte vidéo décrivant ce que votre entreprise peut faire en cas d’atteinte aux mesures de sécurité. Cette vidéo complète nos lignes directrices sur la déclaration obligatoire des atteintes aux mesures de sécurité.


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Et s’il y a une atteinte à la vie privée?

Afficher à l’écran : Et s’il y a une atteinte à la vie privée?

[À l’écran, en arrière-plan, il y a une photo d’un travailleur portant un tablier. Au premier plan apparaît l’image d’une personne portant un trench¬coat et un chapeau, devant un ordinateur. Le texte suivant s’affiche :]

  • Des pirates volent des renseignements personnels d’une entreprise.

[Une nouvelle image représentant une clé USB apparaît. Le texte suivant s’affiche :]

  • Un employé perd une clé USB contenant des données sur les clients.

[Une nouvelle image apparaît, représentant une personne qui court. La personne porte un sac sur son épaule. Il y a un pictogramme représentant une personne dans le sac. Le texte suivant s’affiche :]

  • Un ancien employé mécontent s’en va avec des renseignements sur les clients.

[Une nouvelle image apparaît, représentant un paquet de forme carrée étiqueté de flèches pointant vers le haut et d’un pictogramme représentant une personne. Le texte suivant s’affiche :]

  • Un paquet contenant des renseignements personnels est envoyé à la mauvaise personne.

[Trois nouvelles images représentant des enveloppes apparaissent à l’écran à partir de la gauche. Le texte suivant s’affiche :]

  • Un courriel à diffusion massive est envoyé en mettant l’adresse électronique de chaque destinataire dans la section « à » au lieu de la section « cci ».

Narratrice : Même lorsque vous respectez les dix principes de protection de la vie privée et utilisez les mesures de sécurité les plus strictes, des atteintes à la vie privée peuvent se produire et se produisent. Les mesures que vous prenez pour remédier aux atteintes à la vie privée, si ou quand elles se produisent, peuvent faire toute la différence pour votre entreprise.

[Une image de petit commerce apparaît, puis une ligne encercle le pictogramme. Le cercle se fissure. Un pictogramme représentant une personne sort du petit commerce par l’une des brèches dans le cercle.]

Narratrice : La loi vous oblige à :

  • déclarer au commissaire à la protection de la vie privée toute atteinte aux mesures de sécurité créant un risque réel de préjudice grave

[Une image de petit commerce apparaît, puis le logo du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Un crochet apparaît entre les deux images.]

Narratrice :

  • aviser les clients concernés de toute atteinte de cette nature

[Le logo du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada se déplace au haut de l’écran, à droite. Un pictogramme représentant une personne apparaît à côté du pictogramme du petit commerce. Un crochet apparaît entre les deux images.]

Narratrice :

  • aviser les organisations susceptibles de réduire le risque de préjudice ou d’atténuer le préjudice pouvant résulter de l’atteinte

[Le pictogramme de personne se déplace au haut de l’écran, à droite, sous l’autre image. L’image d’une tour de bureaux derrière un bouclier apparaît à côté du pictogramme du petit commerce. Un crochet apparaît entre les deux images.]

Narratrice :

  • tenir des registres de toutes les atteintes pendant au moins deux ans

[L’image de la tour de bureaux derrière un bouclier se déplace au haut de l’écran, à droite, sous les autres images. Un dossier apparaît à côté du petit commerce. Un crochet apparaît entre les deux images. Ensuite, le dossier se déplace au haut de l’écran, à droite, sous les autres images.]

Narratrice :

Un préjudice grave désigne :

  • Lésions corporelles

[Une image apparaît, représentant une personne au bras en écharpe.]

Narratrice :

  • Humiliation, atteinte à la réputation ou aux relations

[Une image représentant un cœur brisé apparaît à côté de la première.]

Narratrice :

  • Perte de possibilités d’emploi, d’occasions d’affaires ou d’activités professionnelles

[L’image d’un porte-documents traversé d’une ligne apparaît à côté de la deuxième.]

Narratrice :

  • Perte financière, vol d’identité, effets sur le dossier de crédit

[Une image représentant un signe de dollar traversé d’une ligne apparaît à côté de la troisième.]

Narratrice :

  • Dommage aux biens ou leur perte

[Une image représentant une maison traversée d’une ligne apparaît à côté de la quatrième.]

Narratrice : Les rapports d’atteintes à la vie privée au CPVP devraient :

[Le logo du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada apparaît à l’écran à côté de chacun des éléments suivants dans une liste de vérification :]

  • Décrire les circonstances de l’atteinte, le moment où elle s’est produite et, si elle est connue, sa cause
  • Énumérer les renseignements personnels concernés
  • Préciser le nombre de personnes touchées
  • Expliquer les mesures prises par l’entreprise pour réduire le risque de préjudice pour les clients touchés

Afficher à l’écran : Vous pouvez en savoir plus sur la façon de répondre à une atteinte à la vie privée dans le Guide sur la protection de la vie privée à l’intention des entreprises, ainsi que dans les documents d’orientation du CPVP sur la façon de répondre à une atteinte à la vie privée dans votre entreprise.


Questions? Commentaires? Communiquez avec le Commissariat au 1-800-282-1376.

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