Aide sur la façon de se conformer à la LPRPDE

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a élaboré un certain nombre de ressources pour aider les entreprises à mieux comprendre les obligations qui leur incombent en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) et expliquer la façon dont la Loi s’applique dans certaines situations ou relativement à des enjeux particuliers.

Vous trouverez sur la présente page une orientation et des conseils pour à aider les entreprises à traiter les renseignements personnels conformément à la LPRPDE.

Trousse d’outils de la LPRPDE pour les entreprises

Information sur la LPRPDE et information visant à aider les entreprises à comprendre la loi et à s’y conformer.

Orientation pour les entreprises relativement à des enjeux particuliers liés à la protection des renseignements personnels

Orientation et conseils sur l’application de la LPRPDE dans certaines situations ou relativement à des enjeux particuliers.

Bulletins sur l’interprétation de la LPRPDE

Information sur la manière dont certains concepts clés de la LPRPDE ont été interprétés par le Commissariat et les tribunaux.

Dix conseils relatifs à la protection de la vie privée pour les entreprises

Conseils pour aider les entreprises à assurer la protection des renseignements personnels, avec une version illustrée à imprimer et afficher.

Protégez la vie privée de vos clients : la LPRPDE pour les entreprises

Capsule vidéo destinée à aider les entreprises à comprendre les exigences fondamentales de la LPRPDE.

Quiz à l’intention des entreprises

Mini-quiz pour aider les entreprises à tester leurs connaissances en matière de protection des renseignements personnels et les sensibiliser aux enjeux en la matière.

Un programme de gestion de la protection de la vie privée : la clé de la responsabilité

Conseils pour aider les entreprises à assurer la protection des renseignements personnels, avec une version illustrée à imprimer et afficher.

Dix conseils pour éviter les plaintes auprès du Commissariat

Conseils sur les mesures à prendre pour éviter qu’un consommateur ne dépose une plainte contre votre entreprise en vertu de la législation sur la protection des renseignements personnels.

Concevez un plan de protection de la vie privée

Outil visant à vous aider à vous assurer que votre entreprise a mis en place des procédures adéquates pour protéger la vie privée et qu’elle se conforme aux lois sur la protection des renseignements personnels.

Protéger les renseignements personnels : Outil d’auto-évaluation à l’intention des organisations

Outil visant à aider les organisations à déterminer dans quelle mesure elles assurent la protection des renseignements personnels.

Outil d’autoévaluation — LPRPDE

Outil de diagnostic pour aider les organisations à déterminer dans quelle mesure leurs pratiques de gestion des renseignements personnels sont conformes aux principes de la LPRPDE.

Pratiques exemplaires relatives au traitement des renseignements personnels recueillis avant l’entrée en vigueur de la LPRPDE (respect des droits acquis)

Information sur l’application de la LPRPDE aux renseignements personnels recueillis avant l’entrée en vigueur de la Loi.

Guide à l'intention des organisations au sujet des enquêtes à la suite de plaintes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Guide à l’intention des organisations au sujet des enquêtes à la suite de plaintes en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques

Application des alinéas 7(3)d.1) et 7(3)d.2) de la LPRPDE

Orientation à l’intention des organisations sur la communication de renseignements personnels à l’insu de l’intéressé ou sans son consentement dans le cas de certaines enquêtes ou de fraudes.

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