Aide sur la façon de se conformer à la LPRPDE
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a élaboré plusieurs ressources pour aider les entreprises à mieux comprendre les obligations qui leur incombent en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), et leur expliquer l’application de la Loi dans certaines situations ou relativement à des enjeux particuliers.
Vous trouverez ci-après une orientation et des conseils pour aider les entreprises à traiter les renseignements personnels conformément à la LPRPDE.
Guide sur la protection de la vie privée à l'intention des entreprises
Principes de protection de la vie privée, plaintes, vérifications, Cour fédérale
Introduction à la LPRPDE pour votre entreprise
Une courte introduction audiovisuelle conçue pour aider les entreprises assujetties à la LPRPDE à comprendre leurs obligations. Cette introduction complète le contenu déjà offert par le Commissariat.
Orientation pour les entreprises relativement à des enjeux particuliers liés à la protection des renseignements personnels
Orientation et conseils sur l’application de la LPRPDE dans certaines situations ou relativement à des enjeux particuliers.
Conformité à la LPRPDE et outils de formation
Matériel de formation destiné aux organisations et à leurs employés qui traitent des renseignements personnels. Conseils sur la protection de la vie privée à l’intention des entreprises, aide pour l’élaboration d’un plan de protection des renseignements personnels, outil d’auto-évaluation, etc.
Bulletins sur l’interprétation de la LPRPDE
Interprétation de certains concepts clés de la LPRPDE par le Commissariat et les tribunaux.
Services-conseils aux entreprises
Pour savoir comment le Commissariat peut aider les entreprises à cerner et régler de manière proactive les problèmes en matière de protection de la vie privée.
Dix conseils pour éviter les plaintes auprès du Commissariat
Conseils pour éviter qu’un client ne dépose une plainte contre votre entreprise concernant la protection des renseignements personnels.
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