Aide sur la façon de se conformer à la LPRPDE

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada a élaboré plusieurs ressources pour aider les entreprises à mieux comprendre les obligations qui leur incombent en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE), et leur expliquer l’application de la Loi dans certaines situations ou relativement à des enjeux particuliers.

Vous trouverez ci-après une orientation et des conseils pour aider les entreprises à traiter les renseignements personnels conformément à la LPRPDE.

Trousse d’outils en matière de vie privée à l’intention des entreprises

Teneur de LPRPDE et information visant à aider les entreprises à comprendre la Loi et à s’y conformer.

Orientation pour les entreprises relativement à des enjeux particuliers liés à la protection des renseignements personnels

Orientation et conseils sur l’application de la LPRPDE dans certaines situations ou relativement à des enjeux particuliers.

Conformité à la LPRPDE et outils de formation

Matériel de formation destiné aux organisations et à leurs employés qui traitent des renseignements personnels. Conseils sur la protection de la vie privée à l’intention des entreprises, aide pour l’élaboration d’un plan de protection des renseignements personnels, outil d’auto-évaluation, etc.

Bulletins sur l’interprétation de la LPRPDE

Interprétation de certains concepts clés de la LPRPDE par le Commissariat et les tribunaux.

Dix conseils pour éviter les plaintes auprès du Commissariat

Conseils pour éviter qu’un client ne dépose une plainte contre votre entreprise concernant la protection des renseignements personnels.

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