Sélection de la langue

Recherche

Soumettre un rapport d’atteinte

Septembre 2020

Une courte vidéo expliquant comment soumettre un rapport d’atteinte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. Cette vidéo complète nos lignes directrices sur la déclaration obligatoire des atteintes.


Visualiser la transcription

[Le logo du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada est centré en blanc sur un écran noir.]

[]

[Un rectangle rose apparaît. Dans le coin le plus éloigné du rectangle, le mot « atteinte » apparaît en blanc.]

ATTEINTE

[Un gros plan fixe de mains tapant sur le clavier d’un ordinateur portable apparaît. L’image s’assombrit et s’efface en fondu dans l’arrière-plan. Un rectangle violet apparaît avec les mots « Soumettre un rapport d’atteinte » écrits dessus. À côté des mots se trouve le dessin d’un ordinateur portable dont l’écran est recouvert d’un texte blanc.]

Soumettre un rapport d’atteinte

[Du texte apparaît en fondu sous le rectangle violet.]

Soumettre un rapport d’atteinte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Narratrice : Prochaine étape : soumettre un rapport d’atteinte au Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

[Un dessin d’un clavier d’ordinateur et d’un écran apparaît. L’écran est couvert de texte. Un pointeur de souris survole le texte. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent à côté de l’ordinateur portable.]

Narratrice : Vous pouvez déclarer les atteintes au Commissariat à l’aide de son formulaire en ligne sécurisé pour les rapports d’atteinte.

[Le texte s’efface en fondu et du nouveau texte apparaît en fondu. Le texte sur l’écran de l’ordinateur défile également vers le haut, et du nouveau texte apparaît.]

Une description des circonstances de l’atteinte et, si elle est connue, sa cause

[À côté du texte, près de l’ordinateur, un carré blanc avec un crochet vert à l’intérieur apparaît.]

Narratrice : Dans le formulaire, on vous demandera une description des circonstances de l’atteinte et, si elle est connue, sa cause

[Le texte défile vers le haut et s’éloigne, et du nouveau texte apparaît. En même temps, le texte sur l’écran de l’ordinateur défile vers le haut et s’éloigne. Un calendrier apparaît sur l’écran de l’ordinateur.]

[À côté du texte, près de l’ordinateur, un carré blanc avec un crochet vert à l’intérieur apparaît. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent à l’écran.]

Narratrice : La date à laquelle l’atteinte a eu lieu.

[La souris de l’ordinateur survole une des cases du calendrier, et la case devient rouge.]

[Le texte défile vers le haut et s’éloigne, et du nouveau texte apparaît. En même temps, le calendrier sur l’écran de l’ordinateur défile vers le haut et un cadenas cassé apparaît à l’écran. À côté du cadenas brisé se trouvent des rangées de rectangles représentant du texte.]

[À côté du texte, près de l’ordinateur, un carré blanc avec un crochet vert à l’intérieur apparaît. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent à l’écran.]

Narratrice : La nature des renseignements personnels visés par l’atteinte.

[Le texte défile vers le haut et s’éloigne, et du nouveau texte apparaît. En même temps, le texte sur l’écran de l’ordinateur défile également vers le haut, et un dessin de cinq personnes se tenant côte à côte apparaît à l’écran.]

[À côté du texte, près de l’ordinateur, un carré blanc avec un crochet vert à l’intérieur apparaît. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent à l’écran.]

Narratrice : Le nombre de personnes touchées

[Le texte défile vers le haut et s’éloigne, et du nouveau texte apparaît. En même temps, les personnes qui se trouvent sur l’écran de l’ordinateur défilent vers le haut, et un triangle avec un point d’exclamation à l’intérieur apparaît sur l’écran de l’ordinateur.]

[À côté du texte, près de l’ordinateur, un carré blanc avec un crochet vert à l’intérieur apparaît. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent à l’écran.]

Narratrice : Les mesures que vous avez prises pour réduire le risque de préjudice à l’endroit des personnes touchées.

[Le triangle sur l’écran de l’ordinateur rétrécit.]

[Le texte défile vers le haut et s’éloigne, et du nouveau texte apparaît. En même temps, le triangle sur l’écran de l’ordinateur défile également vers le haut, et un mégaphone apparaît à l’écran.]

[À côté du texte, près de l’ordinateur, un carré blanc avec un crochet vert à l’intérieur apparaît. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent à l’écran.]

Narratrice : Les mesures que vous avez prises pour aviser les personnes touchées.

[Le texte défile vers le haut et s’éloigne, et du nouveau texte apparaît. Le mégaphone sur l’écran de l’ordinateur défile également vers le haut, et un cercle avec le dessin de la tête et des épaules d’une personne à l’intérieur apparaît. Le texte apparaît à côté de la personne.]

[À côté du texte, près de l’ordinateur, un carré blanc avec un crochet vert à l’intérieur apparaît. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent à l’écran.]

Narratrice : Le nom et les coordonnées d’une personne qui peut répondre, au nom de l’organisation, aux questions du Commissariat au sujet de l’atteinte.

[L’ordinateur et le texte glissent vers le bas et s’éloignent, et du nouveau texte apparaît en fondu.]

Cette information est obligatoire

Narratrice : Cette information est obligatoire. Il est aussi utile de fournir d’autres renseignements, comme

[Le texte s’efface en fondu, et du nouveau texte apparaît en fondu. La narratrice prononce les mots suivants qui apparaissent à l’écran.]

Narratrice : les mesures que vous avez prises afin de réduire le risque qu’une atteinte similaire se produise à l’avenir.

[Les images et le texte s’effacent en fondu et l’écran devient noir.]

[Logo du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.]

[L’adresse du site Web apparaît en fondu sous le logo, le mot « priv » étant souligné en violet.]

priv.gc.ca/declarationatteintes

[La musique s’estompe.]

[L’écran devient noir.]


Questions? Commentaires? Communiquez avec le Commissariat au 1-800-282-1376.

Si vous éprouvez des difficultés techniques en essayant de visionnez le vidéo, veuillez communiquer avec notre webmestre.

Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Erreur 1: Aucune sélection n’a été faite. Vous devez choisir au moins une réponse.
Veuillez cocher toutes les réponses pertinentes (obligatoire) :

Remarque

Date de modification :