Protection des renseignements personnels pour les institutions fédérales
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée (EFVP)
Processus, attentes, conseils
Signaler une atteinte à la vie privée
Lignes directrices, formulaires
Demandes d'accès au gouvernement fédéral
Demande par écrit, demande en ligne, demande de corrections, temps du processus, LPRP
L’externalisation pour les institutions fédérales
Conseils, enquêtes pertinentes
Communications dans l’intérêt public par les institutions fédérales en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Document d’orientation, divulgation sans consentement, intérêt public, alinéa 8(2)m), avis au Commissariat
Police et sécurité publique
Vidéosurveillance, grands événements, caméras portées sur soi
La Loi sur la protection des renseignements personnels
Législation, processus, guides, enquêtes
Signaler un problème ou une erreur sur cette page
Erreur 1: Aucune sélection n’a été faite. Vous devez choisir au moins une réponse.
- Date de modification :