Sélection de la langue

Logo du Commissariat Commissariat à la protection de la vie privée du Canada

Recherche

Réseaux internationaux de protection de la vie privée

Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada collabore avec des organismes internationaux de protection de la vie privée afin de s’attaquer aux enjeux mondiaux dans ce domaine. Apprenez-en davantage sur ces groupes et sur le travail que nous accomplissons pour renforcer les normes de protection de la vie privée à l’échelle internationale :

Forum des autorités de protection de la vie privée de la zone Asie-Pacifique (APPA)

Le Commissariat est membre du forum des APPA, qui regroupe les autorités de protection des données et de la vie privée de la région de l’Asie-Pacifique. Les membres du forum se réunissent deux fois par année pour échanger des idées et des pratiques exemplaires liées à la réglementation de la protection de la vie privée, aux nouvelles technologies et à la sensibilisation du public aux enjeux de protection de la vie privée.

Pour en savoir davantage

Association francophone des autorités de protection des données personnelles (AFAPDP)

En 2007, le Commissariat a joué un rôle clé dans la création de l’AFAPDP, une organisation qui représente maintenant des dizaines d’autorités francophones de protection des données du monde entier.

Les activités de l’AFAPDP se sont développées autour de trois piliers, soit la promotion de la protection des données personnelles, le renforcement des capacités de ses membres et le rayonnement de la vision et de l’expertise francophones à l’international.

Le Commissariat participe aux réunions annuelles et aux ateliers organisés par l’AFAPDP.

Pour en savoir davantage

Autorités de protection des données et de la vie privée du G7

La Table ronde des autorités de protection des données et de la vie privée du G7 permet à ses membres de cerner les domaines de préoccupation communs ou les occasions à saisir, et de réagir avec souplesse aux évolutions en cours. La table ronde est l’occasion pour le Commissariat de s’entendre avec les autorités représentant les économies numériques les plus avancées afin d’avoir une incidence et une influence plus importantes sur les décideurs politiques.

La première rencontre a eu lieu les 7 et 8 septembre 2021 et a été organisée par le commissaire à l’information du Royaume-Uni. La table ronde des autorités du G7 a lieu chaque année, et elle est organisée par l’autorité dont le pays assure la présidence du G7.

Le Commissariat collabore avec ses homologues du G7 dans le but d’atteindre les résultats escomptés dans leurs plans de travail et énoncés annuels.

Pour en savoir davantage

Forum mondial sur les règles relatives aux transferts transfrontaliers de données et entente mondiale de coopération en matière d’application de la loi pour protéger la vie privée

Depuis janvier 2024, le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada prend part à l’entente mondiale de coopération en matière d’application de la loi pour protéger la vie privée (Global Cooperation Arrangement for Privacy Enforcement – Global CAPE), afin de pouvoir collaborer à l’application de la loi dans ce domaine à l’échelle mondiale. La Global CAPE est une entente non contraignante à laquelle les autorités se joignent volontairement et qui leur permet de coopérer à la protection des données transfrontalières et à l’application de la loi pour protéger la vie privée.

Le fait que le Commissariat prenne part à cette entente permet au gouvernement du Canada de maintenir son statut de membre du Forum mondial sur les règles relatives aux transferts transfrontaliers de données, le Global CBPR (Global Cross-Border Privacy Rules). Le Canada s’est joint à ce forum en avril 2022, comme l’ont fait le Japon, la Corée du Sud, les Philippines, Singapour, le Taipei chinois et les États-Unis. D’autres pays se sont depuis joints au Forum. Innovation, Sciences et Développement économique Canada représente le Canada au sein de ce forum.

Pour en savoir davantage

Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée

L’Assemblée mondiale pour la protection de la vie privée (AMVP), anciennement connue sous le nom de Conférence internationale des commissaires à la protection des données et à la vie privée, assure un leadership sur la scène internationale en faisant un lien entre plus de 110 autorités de protection de la vie privée et des données du monde entier.

Le Commissariat participe activement à l’AMVP en offrant son leadership et son expertise lors de réunions de plusieurs des groupes de travail et dans le cadre de résolutions annuelles.

Le site Web de l’AMVP (principalement en anglais) fournit un répertoire des résolutions adoptées et des déclarations et communiqués, ainsi que des renseignements sur les activités passées et actuelles de l’AMVP et ses plans.

Pour en savoir davantage

Global Privacy Enforcement Network

Le Global Privacy Enforcement Network (réseau mondial d’application des lois pour la protection de la vie privée – GPEN) est un réseau qui permet aux autorités d’application des lois sur la protection des renseignements personnels de mettre en commun leurs connaissances, leur expérience et leurs pratiques exemplaires sur les aspects pratiques de leur coopération et de l’application de ce type de lois.

À l’heure actuelle, le GPEN regroupe environ 75 autorités d’application de la loi provenant de 54 pays et de six réseaux partenaires. L’une des principales forces du GPEN est qu’il met l’accent sur l’établissement de relations de travail.

Le Commissariat est un membre fondateur du GPEN et joue un rôle de leadership clé au sein de l’organisation. Il est membre du comité de gestion du GPEN depuis 2013. Le Commissariat est également responsable de la maintenance et de l’hébergement du site Web du GPEN, que les membres utilisent pour échanger des idées et des documents non confidentiels. De plus, le Commissariat dirige ou participe à la coordination de diverses activités du GPEN, notamment son ratissage annuel pour la protection de la vie privée. Il s’agit d’une activité de conformité coordonnée dans le cadre de laquelle les autorités participantes chargées d’appliquer la loi en matière de protection de la vie privée mènent une recherche sur Internet afin d’évaluer les pratiques des organisations en matière de protection de la vie privée par rapport à un thème prédéterminé.

Ratissage du GPEN

Le ratissage pour la protection de la vie privée est une initiative annuelle dont l’objectif est de faire connaître les droits et les responsabilités en matière de protection de la vie privée, d’inciter les organisations à respecter les lois sur la protection des renseignements personnels et d’accroître la coopération entre les autorités d’application des lois des différents pays.

Voir les rapports de ratissages précédents pour la protection de la vie privée

Pour en savoir davantage

Groupe de travail sur la gouvernance des données et la protection de la vie privée de l’Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE)

Innovation, Sciences et Développement économique Canada (ISDE) représente le gouvernement du Canada au sein du groupe de travail de l’OCDE sur la gouvernance des données et la protection de la vie privée. Le Commissariat participe aux réunions du groupe de travail en tant que membre de la délégation canadienne. À la demande d’ISDE, le Commissariat examine les documents de l’OCDE et fournit son expertise en matière de protection de la vie privée.

Le Commissariat tire parti de sa participation au groupe de travail de l’OCDE sur la gouvernance des données et la protection de la vie privée pour fournir au gouvernement du Canada des conseils en matière de protection de la vie privée dans le but d’influer sur la portée et l’orientation des initiatives de l’OCDE liées à la protection de la vie privée, et de favoriser l’interopérabilité.

Pour en savoir davantage

Date de modification :