Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Les autorités frontalières sont exonérées d’avoir recueilli des renseignements personnels de façon inappropriée à partir d’un blogue
Sommaires de notre Rapport annuel au Parlement 2009-2010
Vie privée, confiance et innovation – Étayer l’avantage numérique du Canada
Observations du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada présentées dans le cadre de la consultation sur la Stratégie sur l’économie numérique du Canada.
Rapport annuel au Parlement 2009 concernant la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Rapport annuel au Parlement 2009 : Rapport sur la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques
Les entreprises canadiennes et la protection des renseignements personnels
Les entreprises canadiennes et la protection des renseignements personnels 2010
Renseignements sur les frais dentaires accessibles aux parents avec le consentement de leur fille
Résumé de conclusions d'enquête en vertu de la LPRPDE : Renseignements sur les frais dentaires accessibles aux parents avec le consentement de leur fille
Visez les nuages : Questions liées à la protection de la vie privée dans le contexte de l’informatique dans les nuages
Rapport de recherche traitant des débuts de l’infonuagique, des problèmes qu’elle pose sur le plan de la protection de la vie privée et de l’application de la LPRPDE.
Conclusions du commissaire 2009-2010 - Loi sur la protection des renseignements personnels - Une enquête démontre que la GRC a agi de manière appropriée en faisant mener un sondage
Une enquête démontre que la GRC a agi de manière appropriée en faisant mener un sondage
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