Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.
C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Renseignements personnels
Interprétation des décisions judiciaires et des conclusions concernant les renseignements personnels et la LPRPDE. Orientation n’ayant pas force exécutoire.
Les paiements mobiles en tout temps et en tout lieu : bref survol du paysage des paiements mobiles
Recherche sur les paiements mobiles sous l’angle de la sécurité et de la protection de la vie privée. Mesures à prendre pour atténuer les risques d’atteinte.
L’ère de l’analyse prédictive : des tendances aux prédictions
Recherche visant à mieux comprendre le concept de l’analyse prédictive.
Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
Projet de loi C-350, Loi modifiant la Loi sur le système correctionnel et la mise en liberté sous condition (responsabilisation des délinquants)
Affichage des éléments 1811 à 1820 de 2133.
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