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Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.

Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.

Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale. Vous pouvez aussi demander une publication sur un support de substitution, que ce soit un document imprimé en gros caractères, en braille ou en format audio.

C’est ici votre point de départ pour commencer à explorer les publications du Commissariat.

Rapport spécial au Parlement - Conclusions du Commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels

Enquête sur les pratiques contractuelles de l’Agence des services frontaliers du Canada utilisées dans le cadre de la conception de l’application ArriveCAN

Conclusions du Commissaire en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels - Rapport spécial au Parlement

Date de conclusions :
Rapport des conclusions en vertu de la LPRPDE no 2026-001
Date de conclusions :
Discours
Date présenté :
Discours prononcé par : Philippe Dufresne
Événement : Réunion de la communauté de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels à l’occasion de la Semaine de la protection des données

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