Publications
Le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada (le Commissariat) dispose d’une mine de ressources pour aider les Canadiens à comprendre le droit à la vie privée. Le Commissariat a également des ressources pour aider les entreprises et les institutions fédérales à comprendre leurs obligations en matière de protection de la vie privée.
Ces publications et rapports sont disponibles sur le site Web du Commissariat, selon le sujet et l’activité connexe. Cette page vous permet de naviguer dans l’ensemble des documents et d’utiliser des filtres pour affiner votre recherche.
Si vous souhaitez obtenir une copie papier d’une publication précise, veuillez envoyer un courriel à l’adresse suivante : publications@priv.gc.ca, en indiquant clairement le document que vous souhaitez obtenir ainsi que votre nom et adresse postale.
Pour commencer à explorer les publications du Commissariat.
Un incident lié à l’envoi de courriels par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada entraîne un risque de préjudice aux individus demandant une aide d’urgence en lien avec la situation en Afghanistan
Conclusions du commissaire 2022-2023 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Atteinte de courriel au SCT souligne que le contexte est important pour évaluer l'impact d'une atteinte à la vie privée
Conclusions du commissaire 2022-2023 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
L’utilisation de la généalogie génétique commerciale par l’Agence des services frontaliers du Canada dans une affaire d’expulsion contrevient à la Loi sur la protection des renseignements personnels
Conclusions du commissaire 2022-2023 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Enquête sur la collecte et la communication par le Service correctionnel du Canada de renseignements personnels d’une personne sur Facebook en lien avec le congé 699
Conclusions du commissaire 2022-2023 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Enquête sur la divulgation du rapport d’aptitude au travail du plaignant, y compris des renseignements médicaux personnels et de nature délicate, à son équipe de gestion au sein de la Commission de l’immigration et du statut de réfugié du Canada
Conclusions du commissaire 2022-2023 en vertu de la Loi sur la protection des renseignements personnels
Affichage des éléments 1 à 10 de 1899.
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