Un employé de l’administration portuaire de Toronto fait un usage inapproprié de renseignements personnels dans le cadre d’une campagne de financement politique

Un député s’est plaint qu’un employé de l’administration portuaire de Toronto avait fait un usage inapproprié de la base de données de courriels de l’organisme pour inviter des gens à une campagne de financement pour un autre député. 

Notre enquête a révélé qu’un employé de l’administration portuaire avait envoyé un courriel à environ 60 personnes pour leur demander un don financier et pour les inviter à participer à une campagne de financement. Les adresses des destinataires se trouvaient toutes dans le champ « cci » (copie carbone invisible), où elles ne pouvaient donc être vues par les autres destinataires. Cependant, dans le bloc de signature, le signataire s’identifiait comme un employé de l’administration portuaire de Toronto, ce qui donnait comme impression que l’organisme avait approuvé le courriel.

Notre enquête a révélé que l’employé avait obtenu les adresses électroniques à partir de cartes professionnelles, et que ces cartes avaient été recueillies par l’administration portuaire, qui en était responsable. L’employé a sélectionné les adresses personnelles et les adresses d’affaires comme options pour l’envoi du courriel de masse. Nous sommes d’avis que les adresses « personnelles » (en général à la maison) constituent des renseignements personnels.

Nous avons déterminé que l’employé avait utilisé ces renseignements personnels à l’insu de l’administration portuaire, pour des raisons non liées aux activités opérationnelles de l’organisme.

Nous avons donc conclu que la plainte était fondée.

L’administration portuaire de Toronto a rappelé aux employés qu’ils étaient responsables d’utiliser de manière acceptable les renseignements détenus par l’organisme. L’administration portuaire s’est engagée également à donner une formation aux employés au sujet de la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Nous sommes d’avis que l’organisation a pris des mesures correctives appropriées pour faire en sorte qu’un incident de ce genre ne se reproduirait pas. Par conséquent, nous n’avons pas formulé de recommandations supplémentaires.

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