La GRC et une entreprise de sondage privée ont protégé les renseignements de détenteurs d’armes à feu

À la suite de plusieurs plaintes et d’une couverture médiatique sur le sujet, la commissaire a déposé une plainte contre la GRC en octobre 2009. La plainte traitait de la manipulation de renseignements personnels recueillis dans le cadre du Programme canadien des armes à feu de la GRC et utilisés par EKOS Research Associates Inc. pour un sondage auprès de détenteurs d’armes à feu à propos de leur expérience avec le programme.

La GRC a remis les coordonnées des détenteurs à la société de recherche sur l’opinion publique, qui a interviewé 1 270 personnes en septembre 2009. Les répondants ont consenti à participer au sondage et ont été avertis qu’ils pouvaient mettre fin à l’entrevue à tout moment.

Notre enquête a indiqué que, en plus des questions portant sur la satisfaction des clients, EKOS avait recueilli certaines données démographiques, ainsi que des renseignements sur le genre d’armes à feu appartenant aux répondants.

Dans le rapport soumis aux responsables du Programme des armes à feu, EKOS n’a fourni aucune donnée d’identification des répondants, à l’exception de l’âge et du sexe. De plus, EKOS a remis à la GRC toute l’information et toute la documentation associées au projet.

L’enquête a également démontré qu’EKOS avait satisfait à toutes les exigences contractuelles de la GRC et du gouvernement du Canada relativement à la manipulation sécuritaire et confidentielle des renseignements personnels.

En appliquant la Loi sur la protection des renseignements personnels à ces constatations, la commissaire adjointe a conclu que le Programme canadien des armes à feu est autorisé à recueillir des renseignements personnels dans le cadre de l’application de la Loi sur les armes à feu. Le fait d’utiliser ces renseignements pour mener un sondage sur la satisfaction des clients dans le but d’améliorer les services du programme est conforme à l’objectif de la collecte initiale des renseignements, et respecte donc la Loi.

Par ailleurs, nous avons conclu que la GRC n’avait pas enfreint la Loi lorsqu’elle a fourni à EKOS les renseignements personnels permettant à la maison de sondage de poursuivre ses activités, puisque le contrat contenait les mêmes modalités de confidentialité et de sécurité qui lient les employés réguliers à leur institution contractuelle. 

Par conséquent, nous avons conclu que la plainte n’était pas fondée.

Nous avons tout de même conclu que la GRC aurait pu faire mieux à certains égards. Nous avons recommandé que le Centre des armes à feu Canada, créé en 1996 pour gérer le programme sur les armes à feu, précise l’information qu’il diffuse au sujet de son utilisation effective et potentielle des renseignements personnels qu’il recueille.

En outre, les responsables du Programme ont affirmé qu’une évaluation des facteurs relatifs à la vie privée aurait permis de cerner tous les enjeux et de les minimiser ou les régler avant le lancement du programme.

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