Communication des renseignements personnels de 191 demandeurs d’assurance‑emploi
Le Commissariat a reçu 82 plaintes après que le bureau régional du Québec de Ressources humaines et Développement des compétences Canada eut communiqué par inadvertance à une personne les renseignements personnels de 191 autres personnes.
Le cas traitait d’un groupe d’employés qui avaient réclamé de l’assurance-emploi à la suite d’un conflit de travail. Au moment où il interjetait le refus de sa demande, on a remis à un des employés un dossier d’appel afin de lui permettre de se préparer pour son audience devant les Conseils arbitraux de l’assurance‑emploi.
Toutefois, on avait accidentellement versé au dossier le nom, la date de naissance, le numéro d’identification d’employé et le numéro d’assurance sociale des 191 autres employés. De plus, l’enquête a démontré qu’une deuxième liste, contenant l’état de service et l’état des congés de certains employés, avait aussi été communiquée par inadvertance.
Nous avons confirmé que, parmi les 82 plaintes reçues, des renseignements avaient en effet été diffusés dans 79 des cas. Ces plaintes étaient donc fondées. Deux plaintes n’étaient pas fondées et une plainte a été abandonnée.
Les responsables de Ressources humaines et Développement des compétences Canada se sont empressés de récupérer les renseignements communiqués par erreur, ont averti les personnes concernées, et leur ont prodigué des conseils pour réduire les risques de vol d’identité. Ils leur ont également donné les coordonnées d’un responsable au Ministère.
Le Ministère a averti le Commissariat de l’atteinte aux renseignements personnels et nous a fourni le numéro d’assurance sociale de chaque personne touchée, afin que le Bureau d’immatriculation aux assurances sociales de Bathurst, au Nouveau-Brunswick, puisse surveiller ces numéros et veiller à ce qu’aucune activité frauduleuse n’ait lieu.
Ressources humaines et Développement des compétences Canada a également pris des mesures pour prévenir une situation semblable à l’avenir. Le Ministère a rappelé au bureau régional du Québec les procédures appropriées pour protéger les renseignements personnels pendant le traitement des appels auprès des Conseils arbitraux de l’assurance-emploi.
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