Les autorités frontalières sont exonérées d’avoir recueilli des renseignements personnels de façon inappropriée à partir d’un blogue

Une personne a affirmé que l’Agence des services frontaliers du Canada avait recueilli des renseignements de façon inappropriée à partir de son blogue personnel après que son emploi pour une période déterminée ait pris fin.  

Le plaignant avait lui-même affiché de l’information clairement destinée au public général. Néanmoins, il a déposé plusieurs plaintes après que son dispositif de surveillance ait recueilli des preuves que son site avait été visité par des personnes qui s’étaient servies d’ordinateurs appartenant au gouvernement.

Notre enquête a révélé que certaines institutions gouvernementales permettent aux employés d’accéder à Internet en dehors des heures de bureau, conformément à la Politique d’utilisation acceptable du gouvernement. Toutefois, le fait de parcourir un site à partir d’une station de travail du gouvernement ne veut pas nécessairement dire que le ministère recueille des renseignements personnels.

Dans ce cas, nous avons conclu que plusieurs employés de l’Agence des services frontaliers du Canada avaient en effet consulté le blogue, mais qu’ils l’avaient fait de façon personnelle, conformément à la politique. Notre enquête n’a relevé aucune preuve que l’Agence s’était servie de ces visites pour recueillir des renseignements personnels.

Par conséquent, nous avons conclu que les plaintes n’étaient pas fondées.

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