Un facteur accuse sa superviseure d’avoir intercepté et lu un document

Un facteur de Postes Canada a déposé une plainte dans laquelle il alléguait que sa superviseure avait pris connaissance, sans permission, du contenu d’un formulaire médical concernant une demande d’assurance invalidité.

Le plaignant a indiqué avoir remis le formulaire dans une enveloppe scellée à sa superviseure, supposant que celle-ci l’acheminerait, sans l’ouvrir, à la compagnie d’assurance médicale. Le facteur a affirmé que la superviseure avait ouvert l’enveloppe, avait pris connaissance du contenu du formulaire, et s’était servi des renseignements qui y figuraient afin de mettre en doute la validité d’autres documents médicaux qu’il avait présentés à Postes Canada.

Lors de notre enquête, la superviseure a reconnu qu’elle avait peut-être pris connaissance du contenu du formulaire, mais qu’elle ne se rappelait pas l’avoir fait. Elle a toutefois insisté sur le fait qu’elle n’aurait jamais ouvert une enveloppe scellée.

Notre enquête ne nous a pas permis de déterminer si le formulaire avait véritablement été remis dans une enveloppe scellée. Nous avons toutefois pu confirmer que la superviseure s’était servi des renseignements sur l’état de santé qui figuraient dans le formulaire afin de contredire le contenu d’autres documents médicaux présentés par l’employé.

Nous avons conclu que les renseignements personnels de l’employé avaient bel et bien été utilisés à une fin qui ne correspondait pas à celle pour laquelle ils avaient été recueillis, et qu’ils avaient été utilisés à cette fin sans la permission du plaignant. Nous avons donc conclu que la plainte était fondée.

Nous avons cependant constaté qu’il s’agissait d’un cas isolé et que Postes Canada avait mis en place des pratiques claires pour la gestion des demandes d’assurance invalidité.