Une liste de numéros d’assurance sociale est perdue

Une femme a déposé une plainte portant sur la mauvaise gestion de ses renseignements personnels lors d’une séance d’information pour les prestataires d’assurance-emploi. Ressources humaines et Développement des compétences Canada (RHDCC) tient ces séances d’information obligatoires essentiellement pour confirmer l’identité des prestataires, qui présentent habituellement des demandes de prestations en ligne, sans contact en personne.

À la fin de la séance, la prestataire a appris que la liste de présences avait disparu. On lui a dit que cette liste contenait le nom, le numéro de téléphone et le numéro d’assurance sociale des 32 participants à la séance.

Les responsables du Ministère ont préparé un rapport et ont informé le bureau d’accès à l’information et de protection des renseignements personnels, de même que le Commissariat, de l’incident. Ils ont aussi avisé toutes les personnes touchées, se sont excusés et leur ont fourni de l’information sur la façon de se protéger du vol d’identité.

L’enquête a révélé que le Ministère n’avait pas protégé les renseignements personnels imprimés sur la feuille de façon appropriée. Nous avons conclu que la plainte était fondée.

Nous avons été particulièrement inquiets du fait que l’atteinte concernait des numéros d’assurance sociale, qui sont des renseignements personnels très importants pour les personnes traitant avec les institutions fédérales ou autres. En raison de leur valeur, ces numéros sont très susceptibles d’être utilisés à de mauvaises fins s’ils tombent entre les mains de voleurs d’identité.

Pire encore, RHDCC, le ministère chargé d’émettre les numéros d’assurance sociale et d’en gérer l’utilisation, était responsable de cette atteinte.

Toutefois, nous avons noté que les responsables de la région où l’incident est survenu ont pris toutes les mesures raisonnables pour atténuer les conséquences de l’atteinte et pour éviter qu’une telle situation se répète.

Entre autres, ils ont demandé aux responsables de masquer les numéros d’assurance sociale sur les listes de présence avant que les documents ne soient utilisés lors de séances d’information pour les prestataires d’assurance-emploi. On prévoit que cette pratique sera adoptée dans l’ensemble du pays.

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