Les soupçons d’un ministre à propos de fuites provenant de la Commission canadienne du blé ne sont pas fondés

En novembre 2009, le ministre d’Agriculture et Agroalimentaire Canada, qui est également responsable de la Commission canadienne du blé (CCB), a déposé une plainte au Commissariat contre l’organisme de commercialisation du blé.

La plainte faisait suite à des reportages dans les médias sur une vérification interne menée par la CCB relativement au processus de carnets de livraison, qui permet de faire le suivi des ventes de grains des producteurs de l’Ouest canadien par l’intermédiaire de la CCB.

La vérification avait notamment pour but de déterminer si la CCB avait indûment communiqué à des tiers des renseignements personnels, comme les numéros d’assurance sociale (NAS) des fermiers. Ces tiers incluaient les manutentionnaires de grains qui facilitent les ventes et l’Agence du revenu du Canada (ARC).

La vérification, effectuée en 2008 et rendue publique en vertu d’une demande d’accès à l’information à l’automne 2009, mettait en lumière de possibles faiblesses sur le plan de la protection de la vie privée. La couverture médiatique subséquente a donné l’impression d’un comportement inapproprié, ce qui a poussé le ministre à déposer une plainte auprès du Commissariat.

Notre enquête a permis de déterminer que la CCB a mis en place les protocoles, les procédures et les accords requis pour veiller à ce que les renseignements personnels des producteurs de grain soient recueillis, utilisés, conservés et communiqués avec soin. Plus précisément, nous avons conclu que la CCB ne communique pas les numéros d’assurance sociale à des tiers et qu’elle transmet des renseignements personnels à l’Agence du revenu seulement lorsqu’elle est tenue de le faire en vertu de la loi.

Par conséquent, il a été conclu que la plainte était non fondée. Nous avons aussi félicité la CCB pour ses bonnes pratiques en matière de gestion de l’information.

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