Un rapport égaré entraîne des changements dans une prison

Deux détenus de l’Établissement Grande Cache du Service correctionnel du Canada, à l’ouest d’Edmonton, ont déposé des plaintes après qu’un rapport de la prison contenant leurs renseignements personnels ait été trouvé parmi les effets personnels d’un autre détenu.

Une enquête menée par l’établissement à sécurité minimale a révélé qu’au début du mois d’avril 2009, un travailleur à forfait avait imprimé une copie d’un rapport, qui contenait le nom, la date de naissance et d’autres renseignements personnels de tous les détenus. Le rapport avait été transmis à un instructeur en soudage, qui l’a emporté dans son bureau dans l’atelier de soudage. Ce dernier le consultait fréquemment lorsqu’il devait interagir avec les détenus.

À la fin du mois de mai 2010, lorsqu’on emballait les effets personnels d’un détenu dans l’aire de mise en liberté de la prison, un agent a découvert le rapport. L’enquête n’a pas réussi à déterminer comment le document s’est retrouvé dans les effets du détenu. Le détenu en question a dit ne pas savoir qu’il avait le rapport et l’instructeur en soudage a nié lui avoir donné.

De plus, l’enquête a révélé que le travailleur à forfait et l’instructeur en soudage avaient reçu une formation sur l’importance de protéger les renseignements personnels.

Les responsables du Service correctionnel ont reconnu l’atteinte à la protection des renseignements personnels de façon officielle. Ils ont également pris certaines mesures pour réduire au minimum le risque de communications inappropriées.

À titre d’exemple, le genre de rapport qui avait été égaré n’est plus imprimé; il ne peut être consulté qu’à l’écran. Des procédures ont aussi été mises en place pour veiller à ce que le personnel et les travailleurs externes comprennent bien à quel point il est important de protéger les renseignements personnels et de s’assurer qu’ils ne sont pas communiqués sans autorisation.

Notre propre enquête a confirmé que le droit à la vie privée des plaignants avait été enfreint et que leurs plaintes étaient fondées. Comme des mesures correctives étaient déjà en voie d’être mises en place, nous n’avons pas recommandé de mesures additionnelles.

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