La GRC donne le nom d'un suspect dans une affaire de meurtre à une réunion communautaire

Le responsable d'un groupe communautaire a invité à une réunion un sergent d'état-major de la GRC afin que ce dernier aborde une affaire de meurtre remontant à dix ans et explique particulièrement pourquoi le nom d'un membre de la collectivité revenait constamment dans les discussions sur le meurtre.

Le sergent a indiqué qu'il parlerait de l'homme en question seulement s'il était présent. Le responsable du groupe l'a assuré que cela ne posait pas de problème. L'homme avait assisté à une réunion récente du groupe, où il avait été convenu d'inviter la GRC à venir parler de l'affaire non résolue.

Le sergent n'a pas eu de contact avec l'homme jusqu'à ce qu'ils se rencontrent à la réunion. Pendant une discussion sur l'affaire non résolue, il a indiqué que l'homme était une « personne d'intérêt » qui avait refusé de se soumettre à un test polygraphique.

L'homme a fait remarquer qu'il avait des droits garantis par la Charte. Un autre homme l'a accusé de ne pas coopérer.

L'homme a porté plainte au Commissariat alléguant que le sergent de la GRC avait indûment communiqué le fait qu'il était un suspect dans une enquête pour meurtre à la réunion. Il a indiqué avoir été informé qu'on discuterait de lui à la réunion, sans toutefois qu'on précise à quel sujet.

Selon les éléments de preuve, le sergent a présumé que le plaignant avait consenti à la discussion, du fait que ce dernier avait assisté à la réunion et qu'il avait reçu des assurances de représentants du groupe que le plaignant était au courant de la discussion prévue et qu'il ne s'y était pas opposé.

Même s'il est louable de la part du sergent d'être sensible aux intérêts de la collectivité, c'était à la GRC d'obtenir activement le consentement, plutôt que de le présumer. Ce n'est pas au plaignant de s'opposer à la communication de renseignements personnels le concernant.

Nous avons déterminé que la plainte était fondée.

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